Sidwaya (S.) : Comment avez-vous accueilli le verdict de la CIJ ?

Claude Obin Tapsoba (C.O.T.) : La délégation burkinabè a accueilli cet arrêt avec beaucoup de joie et de satisfaction. Nos premières impressions ont été que nos plaidoiries ont été acceptées, en grande partie, et que nous n’avons pas travaillé pour rien.

S. : Quelles étaient les prétentions du Burkina dans ce procès ?

C.O.T. : Il faut rappeler que nous administrions notre territoire avec des limites qui figuraient sur la carte. Dans ce procès, chacune des parties avaient des prétentions qui allaient au-delà de la carte. Le Burkina Faso a demandé l’application de l’arrêté de 1927 et de son erratum, et à défaut, lorsqu’il y avait des difficultés d’interprétation, que la Cour se réfère à la carte à l’échelle 1/200000 de l’institut géographique nationale de France. C’est ce que la Cour a fait.

S. : Quels sont les territoires revendiqués par le Burkina Faso ?

C. O. T. : La revendication porte sur une partie de la zone de Diapaga ou nous disions qu’à partir de la rivière Sirba, la frontière devait se poursuivre en ligne droite, pendant que le Niger affirmait qu’à partir de la même rivière, il devait y avoir deux segments de droite, avec une cassure à l’intérieur de notre territoire. La Cour a conclu que l’arrêté de 1927 était suffisamment clair sur cette partie et que le Burkina Faso a raison sur ses prétentions. Cela nous fait un gain substantiel en matière territoriale.

S. : Cet arrêt est-il à la hauteur de vos attentes ?

C. O. T. : De ce côté oui. Dans la zone du sagnan de Bossebangou, le Burkina a insisté pendant les plaidoiries pour que la frontière aille jusqu’à la rivière Sirba, pendant que nos amis du Niger estimaient qu’elle s’arrêtait beaucoup plus loin, avant Bossebangou. Et selon leur logique, la frontière devait redescendre en direction sud ouest, c’est-à-dire mordant dans le territoire burkinabè, pour aller « à hauteur du parallèle de Saye ». L’autre point d’achoppement est que le Burkina défendait que « à hauteur du parallèle de saye » était précis, pendant que le Niger le trouvait approximatif, ce qui lui permettait de descendre un peu plus vers le sud pour grignoter notre territoire. La Cour a encore tranché en faveur de notre pays.

S. : Il y a certainement eu des attentes non comblées ?

C. O. T. : Nous avions indiqué que s’il advenait que l’interprétation de l’arrêté est difficile, il fallait s’appuyer sur la carte IGN. Effectivement, il y a une portion sur laquelle la Cour a estimé que l’arrêté n’était pas suffisamment précis pour tracer une ligne droite. La CIJ a alors utilisé la carte IGN de 1960. Nos prétentions n’ont certes pas été acceptées entièrement, mais nous sommes restés quand même sur la logique du texte, conformément au compromis de saisine. Nous ne sommes pas du tout déçus, le droit a été dit et nous en sommes contents.

S. : Il est mentionné dans l’arrêt que la CIJ ne peut pas accueillir les demandes formulées aux points 1 et 3 des conclusions du Burkina. Que renferment c’est deux points et quels sont les conséquences de ce refus ?

C.O.T. : Cette partie concerne les portions de frontière qui ont déjà été abornées sur le terrain. Lorsque nous avons signé le compromis de saisine à Niamey, en 2009, il a été demandé aux instituts géographiques des deux pays, d’aller sur le terrain afin de relever les coordonnées de ces bornes. Le Burkina a demandé à la Cour de faire acte de l’entente que les deux pays ont eue sur cette partie et de l’intégrer dans son arrêt. La CIJ a rejeté cette doléance, parce quelle estime qu’elle ne fait pas partie de leur prérogative et qu’il était plutôt préférable que les deux parties engagent des procédures qui conviennent, pour donner une forme juridique à leur entente. En claire, il n’y a pas de litige à ce niveau.

S. : En terme simple, est ce que des villages burkinabè vont désormais revenir au Niger et vice versa ?

C.O.T. : Dans la zone de Diapaga, la frontière initiale va changer. Un bloc de territoire revient au Burkina. Cependant, nous ne pouvons pas être affirmatifs sur toute la ligne car la carte date de 1960 environ, conçue sur des photos de 1958. Nous ne savons pas si les villages qui figurent sur la carte sont exactement à la même position. C’est surtout au moment où nous allons procéder à l’abornement que nous auront la réalité du terrain.

S. : Qu’en est-il du cas précis de petelcolé.

C.O.T. : Le village de petelcolé revient au Burkina. Le Niger a tenté de faire des enclaves pour prendre en compte les villages de pétecolé et ousaltane , sans succès. Il faut signaler que lors de la construction de la route Terra-Dori, un poste de contrôle juxtaposé a été construit dans cette zone.

Les experts routiers ont accepté, de façon innocente, que petelcolé était un village nigérien. Cela a constitué un argument pour le Niger pendant le procès. En attendant l’abornement, je présume que ce poste juxtaposé se retrouve sur le territoire burkinabè.

S. : Et les populations concernées ?

C.O .T. : C’est leur terroir, ils ont le droit d’y rester. On se donne un délai pour les sensibiliser après le bornage. Ils ont le choix de prendre la nationalité ou pas. Cependant, ils doivent savoir qu’ils sont désormais sous la coupe de l’autorité qui administre le territoire concerné.

S. : Quelles sont les implications de tous ces changements ?

C.O.T. : A partir du moment où nous prenions comme base, le tracé de la carte, et qu’aujourd’hui, la CIJ édicte une nouvelle donne, il va de soi que la superficie du pays change. Mais pour le moment, nous ne saurons être précis.

S. : La carte du Burkina Faso va donc changer ?

C.O.T. : Evidemment, la configuration va changer. D’ailleurs, cet arrêt tombe à propos car nous sommes en train de mettre à jour les cartes du pays et mes collègues attendaient ce verdict pour finaliser la partie frontière avec le Niger.

Assetou BADOH
René ZONGO
(Stagiaire)

Sidwaya