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AFFAIRE BCB-MEGAMONDE : La BCB a 2 mois pour faire appel

Publié le vendredi 1er mars 2013 à 21h12min

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AFFAIRE BCB-MEGAMONDE : La BCB a 2 mois pour faire appel

Poursuivi pour abus de confiance, de mauvaise gestion et de détournements de plusieurs milliards de F CFA par la Banque commerciale du Burkina (BCB) courant 2009, le Groupe Megamonde s’est retourné contre son inquisiteur qu’il a assigné en justice. Le verdict de ce procès a été prononcé par le Tribunal commercial de Ouagadougou qui a condamné la BCB, à titre de dommages et intérêts à verser à la société des deux roues la somme d’environ huit milliards de F CFA. C’était dans la matinée du 27 février dernier à cette juridiction compétente sise à la ZAD.

Les relations commerciales entre la Banque commerciale du Burkina (BCB) et son ancien client, le Groupe Megamonde SA, n’étaient pas au beau fixe depuis 2009. A l’origine de cette brouille, il y avait une affaire de dissipation de biens commerciaux. Faute d’entente, les deux protagonistes ont privilégié la voie judiciaire pour le règlement de leur litige.

C’est ainsi qu’en 2009, la BCB a porté plainte contre certains de ses agents et le Groupe Megamonde pour malversation et dissipation de marchandises dans un magasin de stock de son client Megamonde sis à la zone industrielle de Kossodo. Dès lors, c’était parti pour un long procès contre l’accusé dont les médias se sont largement fait l’écho pendant un bout de temps. Au départ, la BCB accusait son client, le Groupe Megamonde, de lui devoir la somme de plusieurs milliards de F CFA.

Certains parlaient de 9 milliards, une créance occasionnée, selon le plaignant, par le non-respect des clauses du prêt contracté par le client auprès de la Banque. Le plaignant a été débouté dans un feuilleton judiciaire au bénéfice de Megamonde pour faits non constitués. Pour prouver son innocence et demander réparation du préjudice subi, la société de Nasser Basma a contre- attaqué la Banque en justice, au tribunal siégeant en matière commerciale en 2010.

Près de huit milliards de F CFA pour le Groupe Megamonde

L’audience du 26 février dernier du Tribunal commercial de Ouagadougou, statuant en premier ressort, a condamné la BCB à payer la somme de près de huit milliards de F CFA au Groupe Megamonde assortie d’une somme exécutoire de plus d’un milliard de F CFA.

Le Tribunal a ordonné en sus la BCB à l’exécution provisoire de la décision, notamment sur la moitié de ladite somme exécutoire, soit 695 millions de F CFA. C’est, a déclaré le président du Tribunal, en réparation du préjudice résultant du passif du plaignant dans les livres de la Banque, à condition que la BCB établisse la preuve du passif du débiteur. Celle-ci dispose également et légalement d’un délai de 60 jours pour interjeter appel.

Selon certaines informations proches du plaignant, le Groupe Megamonde qui s’est dit moralement soulagé par ce procès est prêt pour une exécution à l’amiable du jugement rendu en sa faveur. Un non-lieu avait été prononcé par la juridiction pénale en faveur des accusés.

Armel ILBOUDO
Le Pays

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