Doter les collectivités locales de ressources financières nécessaires à leur développement. C’est la raison invoquée par le ministre des Finances et du budget pour réintroduire la taxe sur les véhicules à moteur. Les taxes, qui seront perçues à travers la vente des vignettes et plaques, alimenteront les caisses des communes et le Fonds de solidarité des collectivités locales.

Cette taxe est donc communale. Selon l’article 15 de la loi de finances, la taxe est annuelle et "doit être acquittée dans les trois premiers mois de l’année par toute personne possédant un véhicule automobile immatriculé au Burkina Faso au 1er janvier de l’année considérée ou tout autre véhicule dans le mois de la première immatriculation, ce, en quelque lieu qu’il se trouve sur le territoire national".

Une fois la taxe acquittée, l’automobiliste reçoit une vignette où sont annotés le millésime de l’année d’imposition, la puissance ou le tonnage et le numéro minéralogique du véhicule. Pour les engins à deux roues, il est délivré une plaque où figurent le millésime de l’année d’imposition, le numéro minéralogique.

Une catégorie de véhicules sont cependant exonérés de la taxe. Il s’agit des véhicules appartenant à l’Etat, aux collectivités locales, aux EPA, aux missions diplomatiques et aux organisations internationales. Sont aussi exemptés, les véhicules de tourisme appartenant aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité et de victimes de guerre, d’une pension d’invalidité pour accident de travail, aux infirmes civils. Les tracteurs à usage agricole et les véhicules exclusivement destinés à la vente ne sont pas non plus imposés.

L’Assemblée nationale, qui a adopté la loi de finances, approuve donc les nouvelles taxes qui, selon la COMFIB (Commission des finances et du budget), permettront au gouvernement "d’améliorer la mobilisation des recettes destinées au financement du développement".

Pour la COMFIB, "les engagements nationaux et internationaux pris par le gouvernement en matière de mobilisation optimale des ressources publiques et de relance de l’économie lui imposent, notamment en matière fiscale, la prise de mesures d’ajustement du dispositif fiscal". Nouvelles mesures qui vont amener le contribuable à faire encore plus d’efforts financiers. Il faut donc apprêter les bourses ; les plaques et les vignettes arrivent dès le 1er janvier 2005

Montants de la taxe automobile

 Puissance inférieure ou égale à 5 CV : 7 000 F
 Puissance supérieure à 5 CV et inférieure ou égale à 8 CV : 12 000 F
 Puissance supérieure à 8 CV et inférieure ou égale à 12 CV : 17 000 F
 Puissance supérieure à 12 CV et inférieure ou égale à 15 CV : 22 000 F
 Puissance supérieure à 15 CV et inférieure ou égale à 20 CV : 30 000 F
 Puissance supérieure à 20 CV : 50 000 F
 Duplicata : 2 000 F

Par Mahorou Kanazoé
Le Pays