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Tribunal administratif de Kaya : Le vote des maires de Korsimoro et de Pensa annulés

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Elections 2012 • • mardi 22 janvier 2013 à 23h02min
Tribunal administratif de Kaya : Le vote des maires de Korsimoro et de Pensa annulés

Le Tribunal administratif de Kaya, chef-lieu de la région du Centre-Nord, a tenu le vendredi 18 janvier 2013, une audience extraordinaire. Cette audience présidée par Ousmane Birba, président dudit tribunal a connu notamment l’annulation des votes des conseils municipaux de Korsimoro et de Pensa qui avaient porté à leur tête, respectivement Segnogo Salamata Ouédraogo née Ouédraogo et Souleymane Zabré.

Les scrutins ayant mis en place les bureaux des conseils municipaux de Pensa et de Korsimoro sont nuls. C’est le verdict prononcé par le Tribunal administratif de Kaya, en son audience extraordinaire du vendredi 18 janvier 2013. Un verdict qui fait suite au recours en annulations introduit par le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) pour la commune de Pensa et par Moustapha Ouédraogo et 28 autres conseillers contre le bureau nouvellement élu de la commune de Korsimoro. Le CDP reprochait aux conseillers qui avaient porté Souleymane Zabré à la tête de la mairie de Pensa, l’insuffisance de quorum et de majorité.

Le Rassemblement pour la démocratie et le socialisme (RDS) reprochait au préfet d’avoir convoqué pour la deuxième fois les conseillers pour la mise en place du bureau du conseil. En effet, le 11 janvier 2013 à 9 heures, sur convocation du préfet du département de Pensa, les trente conseillers nouvellement élus dont 16 du CDP et 14 du RDS se sont réunis, en vue de la mise en place de l’organe dirigeant du conseil, conformément aux dispositions du code électoral. Après avoir organisé cette première rencontre des élus et les avoir assistés à la mise en place d’un présidium de séance, l’autorité administrative s’était retirée, laissant dans la salle l’ensemble des conseillers. Celle-ci sera informée quelque temps après au téléphone, de la défection du parti majoritaire, le CDP.

Suite à une deuxième candidature au poste du maire, le maire sortant, estimant qu’il est le seul autorisé à se présenter comme candidat du parti, avait appelé ses camarades à vider la salle pour se concerter, selon lui. Cependant, ils n’ont plus réintégré la salle. Las d’attendre, et après avoir obtenu l’autorisation de l’administration de tutelle de poursuivre, les 14 conseillers du RDS ont alors réaménagé le présidium et ont porté leur choix sur Souleymane Zabré, maire de ladite commune. Une élection qui sera remise en cause et qui a amené le préfet à convoquer une autre session de vote du bureau, en vue de permettre la présence de toutes les parties.

Selon le commissaire du gouvernement et en dépit des argumentaires des défendeurs appuyés par maître Sayon Zagré, il y a bien défaut de quorum et de majorité, même si « les problèmes internes au CDP ne sauraient être imposables ni au conseil municipal de Pensa ni à l’administration », comme relevé par la défense. Cet avis sera partagé par le tribunal qui a prononcé l’annulation des votes du 11 janvier 2013 de Pensa.

Débats autour
de la Constitution
et du code électoral

Le même verdict a été prononcé à l’encontre de Mme Segnogo Salamata Ouédraogo née Ouédraogo, élue le 14 janvier 2013, maire de la commune de Korsimoro, ainsi que les autres membres du bureau du conseil. Moustapha Ouédraogo, candidat officiel du CDP et 28 autres conseillers avaient boycotté lesdites élections par leur absence. Avec 32 conseillers présents dont 27 de l’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), 3 du RDS et 2 du CDP, Mme Ouédraogo du CDP avait été portée à la tête de cette municipalité contre, dit-on, la volonté de son parti. Elle avait obtenu 31 voix pour contre 1 bulletin nul.

Selon Moustapha Ouédraogo, Mme Ouédraogo a trahi ses camarades, en pactisant avec les partis adverses. Dans sa requête introduite au tribunal administratif, les demandeurs reprochaient à la maire nouvellement élue d’avoir démissionné de fait du CDP et de n’avoir pas été élue à la majorité absolue. Au cours de leurs plaidoiries, les avocats de la défense du bureau du conseil et des conseillers plaignants se sont longuement attardés sur cette notion, aussi vague dans la constitution que dans le code électoral. Evoquant les dispositions de ces textes législatifs et se référant à la décision de la haute juridiction sur l’affaire Koussoubé de Bobo-Dioulasso, relative à la majorité absolue, chacune des parties espérait convaincre le tribunal en faveur de son client. Pour la partie défenseuse, tout est dans l’article 253 du code électoral.

« La violation de la loi électorale est assez flagrante, en ce sens qu’elle (le maire) a été élue au premier tour à la majorité relative », a conclu maître Ouattara. Et maître Ilboudo de préciser que sa cliente a obtenu plus de la moitié des voix, conformément à l’article 91 de la constitution. « La moitié, c’est la moitié. Rien d’autre », a-t-elle estimé.
Le tribunal a jugé le recours en annulation de Moustapha Ouédraogo et des 28 autres recevable et fondé. Au terme du procès, il a prononcé l’annulation du scrutin du 12 janvier 2013 pour la mise en place du bureau du conseil municipal de Korsimoro.

Pour ces deux dossiers, les parties avaient 72 heures pour faire appel. Sinon, les conseils respectifs seront convoqués dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions du code électoral, pour la mise en place de leur organe dirigeant.

Augustin Irwaya OUEDRAOGO

Sidwaya

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