Assemblée nationale : La Ve législature se met en place à petits pas
La nouvelle Assemblée nationale a été installée le 28 décembre, avec la validation des mandats des nouveaux élus et l’élection d’un nouveau président en la personne de Soungalo Apollinaire Ouattara. 72 heures après, avait lieu la passation de charges avec son prédécesseur, Roch M. C. Kaboré. Depuis, presque plus rien du côté de l’avenue de l’indépendance. Silence, on travaille, pourrait-on dire car depuis lors, une commission a été installée pour plancher sur le nouveau règlement qui va régir le fonctionnement pratique de la présente législature.
Le Règlement de l’Assemblée, en tant que document, est le deuxième des textes fondamentaux auxquels se réfère l’Assemblée nationale après la Constitution. Mieux le Règlement organise la fonctionnalité de l’institution. L’élaboration, ou plus exactement pour coller à la pratique, la modification du Règlement de la Législature précédente a été confiée à la Commission du Règlement dirigée par le député Alain Bédouma Yoda. Et selon nos sources, cette Commission pourra en finir et le remettre à l’occupant du perchoir, Soungalo Apollinaire Ouattara, le 15 janvier prochain. Ce dernier disposera de 3 jours et pour l’examiner et pour faire contrôler par le Conseil constitutionnel sa conformité à la Constitution, avant de le soumettre à adoption par la plénière prévue, selon les mêmes sources, le 18 janvier.
C’est après cette adoption que Soungalo Ouattara dirigera les travaux pour la mise en place du bureau de l’Assemblée, des Commissions générales de travail et des groupes parlementaires. C’est donc dire que l’adoption du Règlement emporte l’opérationnalité de l’institution. Et c’est ainsi que le « sanctuaire de notre démocratie », pourra accueillir le chef du Gouvernement qui dispose, selon l’article 63 en son alinéa 4 de notre Constitution, de 30 jours pour livrer sa Déclaration de politique générale dont l’adoption par l’Assemblée à la majorité absolue lui vaut son investiture des pouvoirs de Premier ministre.
Font aussi parties des textes fondamentaux de notre représentation nationale, le Règlement administratif relatif à l’organisation et aux attributions des services de l’institution, le Règlement financier qui prévoit les règles d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de contrôle du budget de l’Assemblée nationale. Mais ceux-ci ont une valeur juridique moindre.
Il faut donc attendre encore quelques jours pour connaître le visage que va prendre « l’exécutif » de la Vé législature avec la mise en place des différentes instances : le bureau (et la répartition des postes entre forces politiques), les commissions et leurs présidents, etc.
En donnant à l’Assemblée le pouvoir d’adouber ou de récuser le Premier ministre, les dernières modifications constitutionnelles introduisent un peu de piment dans les débats parlementaires ; même si la majoritaire écrasante du CDP enlève tout suspense…
Fulbert PARE (Stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 10 janvier 2013 à 10:45, par Positiviste En réponse à : Assemblée nationale : La Ve législature se met en place à petits pas
Nous ne pouvons que souhaiter bcp de réussite à ce grand monsieur. Ns les fonctionnaires on le préferait à la fonction Publique mais je pense qu’il mérite très bien la casquette de prési de l’AN.
Connaissant sa rigueur je pense qu’il va trancher clairement certaines questions qui n’honorent pas le deputé. telle que l’exonération honteuse des émoluments des deputés à l’IUTS. Même le SMIG subit l’IUTS au BF. dc les deputés doivent se mettre au dessus du peuple qu’ils representent et donner le bon exemple.
Egalement il faudra qu’il soit au dessus des considérations politiciennes et travailler pr une assemblée republicaine. A bon entendeur,....
2. Le 10 janvier 2013 à 11:35, par kiîsg-ziri En réponse à : Assemblée nationale : La Ve législature se met en place à petits pas
Vivement qu’on en finisse et que le parlement puisse commencer sa mission. Nous souhaitons cette fois-ci des débats francs, car ce sera intéressant, bien sûr avec la position de l’ADF/ RDA qui, je crois s’alignera derrière l’opposition.
3. Le 11 janvier 2013 à 02:14 En réponse à : Assemblée nationale : La Ve législature se met en place à petits pas
Le parlement est entre de bonne main ! Bon vent à vous mr Ouattara
Le 11 janvier 2013 à 11:24 En réponse à : Assemblée nationale : La Ve législature se met en place à petits pas
que dire de ce travailleur infatigable, toujours le dernier à rentrer chez lui à la maison, un ministre qui en son temps rentrait toujours après 20h. sans vous jeter des fleurs, je vous ai vu accompagner des gens à 21h30 a la porte du ministère. je salue le président du Faso pour sa clairvoyance et le choix porter sur cette personne. franchement le blaiso, vous êtes un grand, vous connaissez le burkina et les burkinabè.
chapeau a vous et à tous vos conseillers politiques.
SOUNGALO FONCE