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Elections couplées du 2 décembre au Kadiogo : Le point des batailles judiciaires de l’UPC

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Elections 2012 • • mercredi 26 décembre 2012 à 23h33min
Elections couplées du 2 décembre au Kadiogo : Le point des batailles judiciaires de l’UPC

Au sortir des élections législatives et municipales du 2 décembre 2012 dans le Kadiogo, l’Union pour le progrès et le changement (UPC) était pratiquement engagée sur trois fronts judiciaires : recours devant le Conseil constitutionnel pour l’annulation des résultats des législatives, recours devant le Conseil d’Etat pour l’annulation des résultats des municipales et engagement d’un de ses candidats dans le processus d’annulation des résultats des municipales dans l’arrondissement 4. Si le parti a dû stratégiquement se retirer de la bataille groupée de l’opposition pour l’annulation des résultats des municipales dans l’arrondissement 4, pour ne pas courir le risque de se voir opposer le principe de l’autorité de la chose jugée ; il a en revanche mené les deux autres combats judiciaires jusqu’au bout sans toutefois être satisfait des décisions rendues par les juridictions saisies.

En tout cas, du point des actions judiciaires fait ce mercredi 26 décembre 2012 par le coordonnateur de la campagne du parti dans le Kadiogo, Bruno Kafando, et Me Hervé Kam, il ressort clairement que la justice n’a pas été à la hauteur des attentes de l’UPC. Le Conseil d’Etat a rejeté son recours pour annulation des résultats des municipales dans le Kadiogo pour forclusion alors que, selon Me Kam, cela n’est pas justifié selon certaines dispositions du Code électoral révisé cette année. De même en proclamant les résultats des législatives dans le Kadiogo sans convoquer une audience pour entendre les différentes parties sur le recours introduit par l’UPC, le Conseil constitutionnel a rejeté de fait la requête du parti. En revanche, sans être officiellement partie du recours qui visait l’annulation des résultats des municipales dans l’arrondissement 4, le parti du lion bénéficie, de la décision du juge administratif qui a annulé lesdits résultats. Même là la bataille n’est pas encore totalement gagnée puisque le CDP a introduit une tierce opposition auprès du Conseil d’Etat destinée à annuler l’acte du juge administratif annulant les résultats des municipales dans l’arrondissement 4 et cela au motif que le parti n’a pas été entendu dans l’affaire et qu’il est pénalisé par la décision d’annulation des résultats. Bref, tous les recours judiciaires dans lesquels l’UPC a été de près ou de loin concernés ont été déclarés irrecevables.

Or, à entendre l’avocat Hervé Kam, son cabinet a réussi à réunir suffisamment de preuves pour attester des fraudes opérées pendant le double scrutin. Pour ce faire, ils se sont (il était avec son collègue Me Séraphin Somé), comme le leur permet l’article 97 du Code électoral, déplacés les 13-14 décembre 2012 au siège de la CENI pour vérifier les documents électoraux. Leur constat est que les irrégularités sont légion : absence de fiches de dépouillement, procès verbaux non identifiés ou sans signature. Ainsi dans l’arrondissement 7 du Kadiogo, seuls 24 bureaux de vote sur 111 ont été pris en compte dans la proclamation des résultats. « C’est un ensemble d’éléments qui devrait conduire à l’annulation du scrutin dans le Kadiogo », indique Me Kam. Et de tirer sa conclusion : « Le problème essentiel de ce pays reste la justice. Il faut forcement qu’un jour ça change ».

« Nous avons utilisé les voies de recours normales. Nous sommes un parti démocratique et républicain. Mais, il n’y a pas de justice. Nous le disons pour que chacun en tire les conclusions », a renchéri Bruno Kafando. Et de réfuter les allégations tendant à faire passer l’UPC comme un parti belliciste. « Nous n’appelons pas à une rébellion. Ce n’est pas parce qu’on dénonce qu’on est belliciste ».

Grégoire B. BAZIE

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