Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - Délibérations

I.1 - Au titre du ministère de la Santé
Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la préparation d’une riposte à un éventuelle épidémie de méningite en 2005 au Burkina Faso.
Ce plan de riposte vise à :
 obtenir en temps utile, les données nécessaires à la prise de décision ;
 identifier et suivre l’évolution de la sensibilité des germes aux antibiotiques ;
 réduire la létalité et les séquelles dues à la maladie ;
 protéger les populations les plus à risque pendant l’épidémie contre les germes en cause en vaccinant au moins 80% des sujets de la population cible dans les districts en épidémie ;
 assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des activités.

Les stratégies pour atteindre les objectifs du plan sont :
 le renforcement de la surveillance épidémiologique ;
 l’identification et le suivi des germes par le laboratoire ;
 la prise en charge précoce et correcte des cas de méningite
 l’organisation de campagne de vaccination réactive,
 la mobilisation sociale ;
 la recherche épidémiologique ;
 le suivi et la coordination des activités de lutte.
Le plan coûtera environ 1 286 266 200 FCFA. Les contributions actuellement enregistrées au titre de la coopération avec nos partenaires est de 109 000 000 FCFA.

I.2 - Au titre du Ministère de la Sécurité

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet
de décret portant statut particulier de l’Office National d’Identification (O.N.I).
Le Conseil des Ministres en sa séance du 1er décembre 2004 autorisait la création de l’Office National d’Identification. La Loi n°039 /98/ AN du 30 juillet 1998 portant réglementation des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévoit l’approbation de son statut particulier en Conseil des Ministres.
Le statut de l’Office National d’Identification offrira le cadre juridique adapté pour une bonne gestion des moyens matériels, financiers et humains mis en place pour l’identification des personnes et des biens.

1.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget
Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.
. Le premier rapport est relatif à une demande de dérogation pour le paiement de supplément d’indemnités de mission à deux hauts fonctionnaires qui se sont rendus en mission officielle à Genève en Suisse, du 17 mars au 25 avril 2003 dans le cadre des travaux de la 59ème session de la Commission des Nations Unies pour les Droits de l’Homme.
La durée du séjour des deux représentants du Burkina Faso à cette session est allée au-delà du délai réglementaire de 30 jours.
Or, au terme de la réglementation financière, la prise en charge totale d’une mission dont la durée excède 30 jours par le budget de l’Etat est subordonnée à l’autorisation d’une dérogation expresse accordée par le Conseil des Ministres.

Au regard de cette réglementation, le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la dérogation autorisant le paiement des suppléments de frais de mission aux agents de l’Etat concernés.
. Le deuxième rapport est relatif aux activités du Comité de suivi des délais d’exécution de la dépense publique (CODEP).

Dans le contexte de mise en œuvre de notre cadre stratégique de lutte contre la pauvreté soutenu par la communauté internationale, l’exécution du budget de l’Etat notamment en ce qui concerne les dépenses, prend une importance toute particulière au regard de ses effets directs sur la croissance économique, source de création de la richesse nationale.

Dans ce sens, l’efficacité et la célérité dans l’exécution des opérations de dépenses notamment celles en faveur des opérateurs économiques, fournisseurs de l’Etat, constituent des critères fondamentaux qui nécessitent un mécanisme de suivi particulier dans l’esprit du renforcement de nos acquis en matière de bonne gouvernance économique.
A cet effet, il a été mis en place un Référentiel de délai en matière d’exécution de dépense publique ainsi qu’un Comité chargé du suivi de son application.
Le Référentiel fixe, pour chaque acteur de la dépense publique dans son domaine de responsabilités, un délai précis et impératif, pour le traitement des dossiers qui lui sont soumis et leur transmission à l’intervenant suivant.

Le Comité de suivi des délais d’exécution de la dépense publique (CODEP) est compétent pour l’examen de toutes questions relatives aux délais d’exécution de la dépense publique ; l’objectif étant de s’assurer que ces délais restent dans les limites prescrites par le Référentiel.
Le CODEP a également en charge de définir une stratégie appropriée d’information et de sensibilisation à l’endroit des partenaires et des usagers.
Du traitement des données extraites automatiquement du Circuit informatisé de la dépense (CID), il ressort, en ce qui concerne le 1er semestre 2004, un délai moyen de 29 jours entre la liquidation et le paiement effectif des dépenses du budget de l’Etat.
Ce délai est en nette amélioration par rapport à celui du 1er semestre 2003 qui s’était établi à 54 jours et reste par ailleurs en deçà de la limite des 48 jours fixée par le référentiel de délais.

. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant remise à titre gracieux, des biens immeubles confisqués, au profit des héritiers de Feu Dénis YAMEOGO.
Ce décret, qui s’inscrit dans le cadre du mouvement de réconciliation nationale, vient à la suite d’une série de restitutions qui avaient déjà été ordonnées par décret n°95-476/PRES/MEFP du 31 octobre 1995 au bénéfice d’anciens dignitaires de la première République.
L’adoption de ce décret permettra la restitution régulière à ses ayants-droit des biens immeubles qui avaient été confisqués à Feu Dénis YAMEOGO.

1.4 -Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.
. Le premier rapport est relatif à l’adoption du 2ème Contrat Plan Etat - BUMIGEB concernant la réalisation d’activités de service public pour la période 2005-2009.
Le 1er Contrat-Plan conclu entre l’Etat et le BUMIGEB pour la période 2000-2004 a été exécuté avec satisfaction selon l’avis du Comité de Suivi.
Partant des objectifs assignés à travers le premier Contrat, ce deuxième contrat connaît certaines évolutions et innovations au niveau de la formulation des clauses contractuelles.

Son élaboration a pris en compte le recentrage des activités de l’entreprise autour des missions de service public et l’abandon des services commerciaux notamment les forages tel que recommandé par l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat de juin 2003 et le processus de privatisation partielle de la société.
Par ailleurs, des activités spécifiques pourraient être développées à partir des programmes de base, objets du Contrat Plan en fonction de l’intérêt que les différents partenaires technico-financiers du secteur minier leur accordent.

Ce 2ème Contrat-Plan renforcera le niveau de connaissance géologique du territoire national, la préservation de l’environnement minier et industriel et la contribution du secteur minier au budget de l’Etat ainsi que la lutte contre la pauvreté.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) .
Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) .
Administrateur représentant l’Etat :
Au titre du Premier Ministère :
Monsieur Amado OUEDRAOGO, matricule 75 411 K, Economiste, en remplacement de Monsieur Godefroy THIOMBIANO appelé à d’autres fonctions.
Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie :
Monsieur Yacouba SANOU, matricule 49 151 K, Economiste Gestionnaire, en remplacement de Monsieur Félix SANON en fin de second mandat..

Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat :
Monsieur Ibrahim SANGARE, matricule 17 725 A, Ingénieur des Travaux Publics, en remplacement de Monsieur Kouané BORO en fin de premier mandat.
Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de [’Artisanat :
Monsieur Bihéouan Bertin TEBY, matricule 10 009 F, Conseiller des Affaires Economiques.
Administrateur représentant les travailleurs
Madame OUEDRAOGO née NACRO Salamata, matricule 7579 A, Gestionnaire Comptable, en remplacement de Monsieur KOANDA Georges.

1.5 -Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat
Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.
. Le premier rapport est relatif au plan de relance de la Filature du Sahel (FILSAH).
La Société FILSAH connaît d’énormes difficultés consécutives à la crise ivoirienne ; aussi a-t-elle saisi les autorités pour un appui à un plan de relance de ses activités.

La FILSAH est une société anonyme au capital de 2 000.000 000 de FCFA. Il s’agit d’une filature moderne opérationnelle depuis 2000 et qui bénéficie d’un agrément au code des investissements dans le régime des entreprises tournées exclusivement vers l’exportation. Depuis la fermeture de Faso Fani, FILSAH constitue la seule unité industrielle de transformation du coton au Burkina Faso.
La crise politique intervenue en République de Côte d’Ivoire dont le marché constituait un débouché pour la production de la société ainsi que le renchérissement des coûts à l’exportation, ont entraîné une dégradation subite de sa situation financière qui, à terme, pourrait conduire à un dépôt de bilan de la Société si des mesures de sauvetage ne sont pas prises.

Le Conseil, après délibération, a adopté un plan de restructuration de la société qui prévoit le recours au mécanisme du coup d’accordéon, suivi d’une ouverture du capital social au Fonds de Développement Economique et Social et à la SOFITEX qui deviendront des actionnaires majoritaires. Le nouveau capital s’élèvera à un milliard six cent millions de FCFA ( 1 600 000 000) de FCFA.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’une maîtrise d’ouvrage pour la construction et la réhabilitation d’infrastructures marchandes à Ouagadougou. Il s’agit de la construction d’un marché au secteur 19 (ex quartier Nonsin) et la réhabilitation du marché Rood Woko.
Afin d’offrir un cadre approprié pour réinstaller provisoirement les commerçants, il a été décidé d’aménager l’aire de l’hippodrome sis au secteur 19 et de poursuivre la reconstruction de Rood Woko.

Au regard de la complexité des travaux à réaliser et des contraintes de délai, le Conseil a marqué son accord pour la création d’une maîtrise d’ouvrage qui paraît mieux indiquée pour conduire les travaux. Cette structure aura pour mission, la coordination, la réhabilitation, l’élaboration d’un schéma de financement, la conduite de toutes les procédures administratives et techniques, ainsi que l’élaboration d’un cahier de charge des conditions d’attributions des emplacements.

1.6 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateurs, nomination d’Administrateur représentant le personnel au Conseil d’Administration de l’Institut Géographique du Burkina (IGB) et renouvellement du mandat du Président du Conseil d’Administration dudit Institut.
Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’IGB, des personnes ci-après :
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat :
 Monsieur Léon Paul TOE, MIe 74 244 T, Urbaniste.
Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique
 Monsieur Honoré P. D. SOME, Mle 8 866 V, Maître Assistant/ Géographe.
Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie
 Monsieur Rémy ZABA, Mle 22 634 V, Ingénieur Economiste des Mines.
Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la DécentraIisation
 Monsieur Ernest Dramane DIARRA, Mle 17 298, Administrateur Civil.
Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant le personnel au Conseil d’Administration de l’IGB
 Madame Rosalie OUEDDOUDA/YAMEOGO, Mle 23 406, Cartographe.
 Monsieur Sylvain Joanny KABORE, Mle 20 001 Y, Photogrammètre.
Au terme du troisième décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Président du Conseil d’Administration de Monsieur Léon Paul TOE, Mle 74 244, Urbaniste.

1.7 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports
. Le premier rapport est relatif à la modification du décret n° 2003-240 portant horaires de travail dans les administrations du secteur public.
Cette démarche de modification participe d’une gestion souple des horaires de travail dans notre Administration publique.
La modification intervenue prévoit qu’à l’occasion de certaines circonstances, la possibilité d’instituer la journée continue soit organisée par arrêté du Ministre en charge de la Fonction Publique.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO).
Au terme de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Youssoufou MILLOGO, Mle 10 571 K, Professeur, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier Ministère au Conseil d’Administration de la CARFO, en remplacement de Madame Véronique TIEMTORE en fin de mandat.

1.8 - Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale
Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation de la deuxième édition du mois de solidarité.

Dans le cadre de l’exécution de sa mission d’organisation et de promotion de la solidarité nationale, le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a initié, en Novembre 2003, le mois de la solidarité.

Cette première édition a été une traduction forte de la volonté des autorités politiques de notre pays de dynamiser cette valeur éminemment humaine qui doit marquer nos programmes sociopolitiques de développement.
D’une manière générale, l’édition 2003 a été positivement appréciée par l’opinion publique. Sur le plan financier, les contributions ont permis de mobiliser au total 103 979 182 F CFA dont la répartition se présente ainsi qu’il suit :
 contribution reversée au Fonds National de Solidarité, 85 265 930 F CFA qui se décomposent ainsi qu’il suit :
* appui institutionnel au Conseil National des Personnes âgées 10 000 000 F CFA,
*appui pour la mobilité des personnes handicapées 50 000 000 F CFA,
*appui aux enfants vulnérables et aux orphelins du SIDA 25 265 930 F CFA,
 reversement aux provinces 18 713 252 F CFA
Au regard de ce bilan satisfaisant, il importe de poursuivre l’initiative qui constitue un moment d’interpellation, de sensibilisation et de plaidoyer sur la question de la solidarité nationale. L’organisation de la deuxième édition du mois de la solidarité sera d’une part, un signe fort de l’importance que les autorités accordent à la question de la solidarité et d’autre part, elle permettra de maintenir le cap dans la sensibilisation et la conscientisation des populations sur le sujet.
La deuxième Edition qui sera placée sous le thème "solidarité et partage pour le bien-être de la communauté", comporte plusieurs innovations par rapport à l’édition précédente.

II.1 - La Secrétaire Générale du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil au titre du Premier Ministère, une communication orale relative à des missions de vérification dans un certain nombre de chancelleries du Burkina à l’étranger.

Les compétences de l’Inspection Générale d’Etat couvrant également les Représentations diplomatiques du Burkina, il s’avère nécessaire de les visiter périodiquement en vue d’apporter un appui stratégique dans la gestion quotidienne des ressources humaines, matérielles et financières mises à leur disposition.

Les missions de vérification envisagées présentent deux intérêts majeurs :
 rappeler aux uns et aux autres leur devoir par rapport aux principes de gestion de la chose publique et l’esprit de rationalité dans l’utilisation des ressources rares mises à leur disposition ;
 établir une situation exacte de toutes les Ambassades contrôlées en vue de donner au Gouvernement un aperçu global sur l’état de santé des représentations diplomatiques du Burkina.

Les bénéfices escomptés sont, entre autres, la redynamisation de l’action des animateurs de nos Représentations diplomatiques, par l’incitation à une meilleure gestion des ressources et à des initiatives novatrices au plan de la gestion des services des Missions diplomatiques.

II.2 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence sur l’initiative de Berne II relative à l’agenda international pour la gestion des migrations qui se tiendra les 16 et 17 décembre 2004 à Berne, en Suisse.
Le Burkina Faso est un pays de migration par excellence et pour inscrire la question migratoire dans son processus de développement national, il a toujours marqué son intérêt particulier à toute initiative, bilatérale ou multilatérale tendant à appréhender au mieux, le phénomène.

A cet égard, il a pris part aux consultations régionales pour l’Afrique qui se sont déroulées à Addis-Abeba, les 25 et 26 mars 2004.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions dans les pays de transit et d’accueil en matière de migration, liées aux nouvelles donnes géopolitiques, constituent des préoccupations justifiant la nécessité pour notre pays de prendre les dispositions préventives pour garantir à nos compatriotes, une émigration réussie et le respect de leurs droits fondamentaux.

C’est pourquoi, il apparaît aujourd’hui opportun pour le Burkina d’adhérer à toutes les formes de coopération basée sur le dialogue et la négociation en matière de migrations.
Cette participation à la rencontre de Berne permettra à notre pays de :
 prendre une part active à l’élaboration et à la finalisation de l’agenda ;
 suivre le développement futur de l’initiative de Berne notamment la recherche des voies et moyens pour une gestion plus humaine des migrants et renforcer ainsi les capacités de notre pays en matière de gestion des migrants.

Avant de lever sa séance à 15 h 00 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.I - Ministère de la Sécurité
 Monsieur Seindira Alphonse BIHOUN, Mle 05 901 M, Commissaire de Police, 1 ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Régional de la Police Nationale de l’Est/Fada N’Gourma.
 Monsieur Sylvestre BONKOUNGOU, Mle 08 137 J, Commissaire de Police, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Régional de la Police Nationale du CENTRE SUD /Manga.
 Monsieur Pierre TIENDREBEOGO, Officier de l’Armée, est nommé Directeur Général de l’Office National d’Identification.
 Monsieur Yacouba DRABO, Mle 17 838 Z, Commissaire de Police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du ZIRO/Sapouy.
 Monsieur Gérard HIEN, Mle 30700 W, Commissaire de Police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de la Police Nationale du BAZEGA/Kombissiri.

III.2- Ministère de l’Economie et du Développement
 Monsieur Naonso Christophe DABIRET, Mle 13 568 K, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du Développement du SAHEL (DORI).
 Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du Développement de la Boucle du Mouhoun (Dédougou).
 Monsieur Boulaye SANOGO, Mle 56 695 G, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du Développement du Centre-Sud (MANGA).

III.3 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse
 Monsieur Jean -Baptiste TAPSOBA, Mle 47 697 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE).

III. 4 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique.
 Monsieur Mathias KYELEM, Mle 49 409 L, Maître Assistant de Physiologie Animale, est nommé Secrétaire Général de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou (ENSK).

III.5 - Ministère de l’Information
 Monsieur Kloutan Abdoul Karim SAMATE, Mle 22 633 F, Conseiller de Presse et Technique de l’Information, 2ème classe, IIème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle.

III.6 - Ministère de la Promotion des Droits Humains
 Monsieur Boukaré LINKONE, Mle 23 556 B, Administrateur Civil, 1 ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur Général des Services.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre national