Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Dans le contentieux électoral opposant l’UNIR/PS au CECI Gourcy, le Conseil d’Etat a jugé la requête demandant l’annulation du décret de publication des listes de candidatures de l’UNIR/PS irrecevable pour défaut d’intérêt à agir. Le verdict du procès en appel est intervenu ce mardi 13 novembre 2012 à Ouagadougou.
C’est au terme d’une audience à rebondissements que le verdict est enfin tombé. Suspendu une première fois pour délibérer, l’audience a repris avec environ une heure et demi de retard sur le planning. Le délibéré sera rabattu parce que les juges voulaient des précisions par rapport à la requête de Me Bénéwendé Sankara. L’intéressé étant absent, l’audience sera de nouveau suspendue pour lui permettre d’arriver au Conseil.
Les éclaircis apportés, l’audience va encore être suspendu pour permettre aux juges de délibérer. Et finalement, Le conseil annule le jugement prononcé en première instance par le Tribunal Administratif de Ouahigouya et déclare la requête de l’UNIR/PS irrecevable pour défaut d’intérêt à agir. En clair, le jugement du Tribunal Administratif est annulé mais la liste des candidats demeure et les protagonistes devront aller aux élections couplées avec cette liste.
Bien avant l’annonce de ce verdict, Me Bénéwendé Sankara au sortir de l’audience se confiait sur les conclusions du commissaire du gouvernement. « D’abord ce sont des sentiments mitigés parce que nous attendons le verdict à 11H mais à suivre les conclusions du commissaire du gouvernement nous avons l’impression que le conseil d’état va purement et simplement confirmer la décision du Tribunal Administratif de Ouahigouya » avait- il déclaré.
Rappelant les raisons de cette opération devant le Conseil d’Etat, le président de l’UNIR/PS explique que « le code électoral a prévu une procédure de publication. La publication ne peut intervenir que s’il y a eu validation des candidatures. L’article 177 du code électoral est clair, cela passe par une commission ad’hoc de validation. Même si on se réfère à l’exécution de la décision de justice qui permet au CDP de compléter en violation de la loi la liste de Ouédraogo Boureima, la CENI en particulier la CECI Gourcy aurait dû convoquer à nouveau la commission ad’hoc de validation ». « Nous ne contestons pas l’autorité du jugement mais nous disons que le jugement ne dit pas qu’il faut violer le code électoral » a-t-il conclu.
C’est donc cette injustice, selon le mot du président de l’UNIR/PS, que le Conseil d’Etat aurait pu corriger et rétablir les partis politiques dans leurs droits. Tel ne fut pas le cas, et Me Bénéwendé Sankara avait prévenu « ce n’est pas moi qui suis perdant, c’est vous c’est moi, c’est la démocratie, c’est la justice qui est perdante ». Au cours de ce procès, la justice, la démocratie, selon Me Bénéwendé Sankara, auront perdu si le Conseil d’Etat va dans le sens du Tribunal Administratif de Ouahigouya.
Aminata Ouédraogo (stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 13 novembre 2012 à 19:59, par TOUSSIDA En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Ainsi va mon très cher Burkina avec une justice à vitesses multiples. je vois plus aucun intérêt de perdre son temps devant des tribunaux ici au Burkina. A cette allure ça sera à chacun de créer sa justice. TOUSSIDA
2. Le 14 novembre 2012 à 01:13, par indjaba En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
trop ccompliqué tout ça. La justice du Faso appartient de toute façon au CDP . Indjaba si les gens ne le savent pas.
3. Le 14 novembre 2012 à 01:19, par le riche En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Ouf ! ce stress est désorais derrière nous. Les opposants et leurs sympatisants peuvent maintenant aller se pendre s’ils le désirent mais en tout cas justice a été rendu au parti le plus populaire et Le plus aimé du pays.
4. Le 14 novembre 2012 à 07:57 En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Defaut d’interêt ou de qualité pour agir ?
5. Le 14 novembre 2012 à 07:59 En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Vive les jeunes magistrats (je veux dire ceux qui ont réussi honnêtement au concours et qui restent intellectuellent honnêtes et intègres)
6. Le 14 novembre 2012 à 09:05, par Beton En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
C’est quoi cette cacophonie ? C’est sûr qu’au sortie de ces élections couplée, les juges burkinabè passeront maitre dans l’art de créer des jurisprudences.
7. Le 14 novembre 2012 à 09:12, par Solstice d’hiver En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
c’est quoi ce procès ambigü la même ???j’ai rien saisi à ce qu’ils veulent ! Tous des corrompus qui nous font croire à une opposition !Balivernes wè ! Ce Bénéwendé la même, se fout trop des gens koi !c’est comme aussi en 2010, il bat campagne jusqu’au bout et le jour des votes il soit disant boycotte pour je ne sais quelle irrégularité encore !et il veut qu’on le prenne au sérieux !c’est de l’irrespect pur pour ses militants !et vous continuez de le suivre !
Hééé, pauvres burkinabés, à quand votre instruction digne de ce nom ??yako
Le 14 novembre 2012 à 09:39, par wedaga En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Solstice d’Hivers, mais cette situation de Gourcy est quand même claire. On n’a pas besoin d’être avocat ou juge pour savoir que le CDP viole les lois électorales. C’est au contraire le conseil d’Etat qui est corrompu et non Me Bénéwendé, même si dans le passé, il a commis des erreurs politiques
Le 14 novembre 2012 à 10:46 En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Monsieur Wedaga,
Je ne suis pas CDP, j’ai suivi le procès, et la décision de la justice est claire.
Même les avocats de Me Sankara l’on reconnu.
Parce que les juges ont été claires. Si l’arrêté du tribunal de Ouahigouya est annulé, il n’yaura pas d’élections à Gourcy.
Car la décision annule du même coup toutes les listes publiées.
Renseignez vous avant d’émettre des jugement s qui ne sont pas conformes
Le 14 novembre 2012 à 14:24, par par un ingénieur informaticien En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Bonjour,
Je ne connais pas les textes qui régissent les élections mais je voudrais quand même intervenir. Je pense que le CECI a lu et compris les articles avant de commencer leur travail. Le CECI a validé des listes avant le verdict du tribunal administratif. Donc si l’arrêté du tribunal administratif est annulé il y aura des élections à Gourcy car le CECI a validé des listes avant cette revendication du CDP. Ou bien en justice il n’y a pas de logique. A ce rythme nous pensons qu’il ya lieu de réfléchir sur une mise en place à long terme d’une base de connaissance pour la justice.
Conclusion : si le conseil a annulé l’arrêté du tribunal administratif les listes validées par le CECI avant la revendication reste valables mais la question qu’on pourrait se poser est la suivante : « entre le CECI, le tribunal administratif et le conseil d’Etat, qui ne connait pas son travail ? » car c’est trop facile de valider une liste et l’autre vient remettre en cause la liste et le troisième vient dire que le premier a raison et on ne peut pas revenir sur la première décision. Le Tribunal administratif a-t-il fait exprès ou a- t-il commis une faute professionnelle grave ? Si oui il faut situer les responsabilités car cela ressemble à une corruption pure et simple du tribunal administratif.
Courage à tous ceux qui luttent pour une élection libre et transparente.
Cordialement,
Le 18 novembre 2012 à 17:33, par leVigile En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Exact ! Merci pour la clarification !
8. Le 14 novembre 2012 à 11:20, par Salif D En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Vous savez, le jour que Benewendé accedera au pouvoir, les burkinabè souffriraient encore plus. Il n’est pas mieux que Blaise COMPAORE. Il est pire que Hermann YAMEOGO. Il est loin d’un sankariste aux idées du Président Capitaine SANKARA. Il a soif du pouvoir. il est pret, même pour un coup d’etat. Il a plusieurs fois voulu fait un coup au moment des période fragiles en incitant la population à se révolter.
9. Le 14 novembre 2012 à 11:21, par Salif D En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Vous savez, le jour que Benewendé accedera au pouvoir, les burkinabè souffriraient encore plus. Il n’est pas mieux que Blaise COMPAORE. Il est pire que Hermann YAMEOGO. Il est loin d’un sankariste aux idées du Président Capitaine SANKARA. Il a soif du pouvoir. il est pret, même pour un coup d’etat. Il a plusieurs fois voulu fait un coup au moment des période fragiles en incitant la population à se révolter.
10. Le 14 novembre 2012 à 11:36, par Ibrahimo En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Il faut tout simplement reformer l’appareil judiciaire burkinabè afin de le nettoyer de sa gangrène que constitue ces juges corrompus d’un autre âge. Et ce sont ces mêmes juges irresponsables qui chantent en longueur de journée d’indépendance de la justice. Cette indépendance doit se traduire dans vos actes et vos capacités à dire le droit rien que le droit et ce pour l’intérêt de la nation. Il faut qu’on arrive un jour à la pénalisation de la profession de juge afin de sanctionner les juges qui s’écartent manifestement du droit.
11. Le 14 novembre 2012 à 13:25, par Le BOSS En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Mon frère la justice es pourrie. Tu oublie meme que ces juges du conseil d’etat sont du CDP.
Ne t’en fait toute à une fin.
Le 15 novembre 2012 à 09:40, par bendatoega En réponse à : Contentieux électoral : la requête de l’UNIR/PS jugée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir
Oui ils sont du CDP, ce qui est sûre c’est que tu es d’une ethnie ou autre et quoi qu’i arrive ces gens seront dits toujours de la gauche ou de la droite.