Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Suite à un contrôle, les travaux d’un hôtel de construction sur une parcelle d’habitation dans la ville de Bobo-Dioulasso ont été suspendus le mardi 18 septembre 2012 sur décision du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. Une décision qui entre dans le cadre d’une campagne spéciale de contrôle des bâtiments en construction dont l’objectif est d’assurer la sécurité des populations à l’intérieur de tout bâtiment.
L’hôtel en construction près du cimetière des militaires a vu ses travaux arrêtés sur décision de Karim Ilboudo, directeur général de contrôle au ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. Le chantier n’a ni architecte, ni d’ingénieur et pire, il est en train d’être réalisé sur une parcelle d’habitation. Aussi, le promoteur n’a reçu aucune autorisation réglementaire de construction. « Aucune norme en matière de construction n’est respectée », déplore le directeur général. D’où, dit-il « La demande de l’arrêt pur et simple des travaux conformément aux dispositions mais aussi aux instructions du gouvernement en attendant que l’intéressé n’établissent des documents réglementaires ».
A défaut, les travaux seront définitivement suspendus avec poursuite judiciaire. En effet, cette action du ministère en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme résulte d’un constat de l’insuffisance voire l’absence des normes et dispositions réglementaires en matière de construction privée, étatique ou des collectivités locales. Beaucoup de constructions dans les villes sont donc un danger permanent pour les populations et peuvent à tout bout de champ s’écrouler.
Cette campagne spéciale de contrôle des bâtiments en construction qui répond à l’application de la loi portant : « Code de l’Urbanisme et de la Construction », débutée à Ouagadougou s’étendra sur toute l’étendue du territoire. A Bobo-Dioulasso, les équipes de contrôle procéderont à la vérification pendant une semaine, soit du 17 au 30 septembre avant de mettre le cap sur Banfora. La sortie médiatisée du mardi 18 septembre a été effectuée avec les autorités de la région dont le gouverneur Joseph Bakaoun, la première adjointe au maire de la commune Assita Ouattara… Premier bâtiment visité : une R+3 au secteur n°1.
Là-bas, toutes les dispositions réglementaires ont été respectées. « Les normes en matière de construction de bâtiment, la sécurité incendie… sont tous à jour », rassure le responsable d’ouvrage Sibiri Moussa Sanou. Des propos corroboré par un agent de sécurité qui soutient que des contrôles réguliers se font à cet effet. Visiblement satisfait de la réunion de toutes les conditions de sécurité pour les populations, Karim Ilboudo a tout de même invité le promoteur à souscrire à l’assurance le plus tôt possible. Le deuxième bâtiment visité est selon le directeur général de contrôle atypique.
Il s’agit de celui suscité plus haut. Pour lui, un tel établissement présente un danger énorme pour les populations. L’hôtel est situé à 25 mètre des rails et 10 mètre du cimetière militaire. Il ne présente aucune situation régulière. Dans ces conditions, souligne le directeur, l’administration ne peut pas se porter garant à assurer la sécurité des usagers. Sur les lieux, il ne trouvera que le tâcheron qui dit ne pas être en mesure de répondre à ses questions. Karim Ilboudo, après les constats a demandé à ses collaborateurs de signifier l’arrêt des travaux par un écriteau fait en peinture rouge. Des expertises seront faites à la charge du promoteur au terme desquelles le bâtiment sera détruit s’il n’est toujours pas en règle. Les peines prévoient une amende de 200 000 à 2 000 000 FCFA.
Un permis avant toute construction !
Le Centre de facilitation des actes de construire (CFAC) est le guichet unique mis en place par le gouvernement pour l’obtention des permis de construire. Là-bas, la durée est réduite de même que le coût et mieux, les pièces à fournir sont aussi moindres.
A, B, C
Dorénavant, il faudra un permis de catégorie A pour construire une pièce, ou une chambre, ou encoure deux chambre salon à raison de 45 000F CFA le permis. Les trois, quatre ou cinq chambres salons correspond à la catégorie B pour 387 500 FCFA. En ce qui concerne le permis C, il s’agit des constructions (R+1, R+2, R+3, R+4…) pour 708 500 FCFA. Trois semaines constituent la durée d’obtention du permis.
Bassératou KINDO
L’Express du Faso
Vos commentaires
1. Le 20 septembre 2012 à 08:26, par ramb En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
un permis de catégorie A et B de plus de dix mille (10 000) francs c’est impensable. je prends un crédit de 1 500 000 pour déduire 300 000 pour un permis qu’est ce qui va rester ?
vous aussi
Le 20 septembre 2012 à 16:52, par Mam zaca En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Vous avez raison mon frère. Un permis au-delà de 10 mille francs, c’est impossible ici au FASO. Les autorités doivent revoir leur note sinon le pays va encore chauffer. Imaginez 1 fonctionnaire qui trime 5 à 7 ans pour construire et 1 bon matin on vient détruire sa maison parce qu’il n’a pas pu payer le permis. Imaginez la suite. A bon entendeur.....
2. Le 20 septembre 2012 à 08:56, par Lanciné En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Mon type !, je m’adresse à ramb, laisse les. le chantier sur l’image c’est à moi. je m’en fou qu’il vienne écrire sur mon mur. tout ça c’est zéro. ce qui est sûr je vais construire. les gens là veulent manger seulement. je vais donner argent de bière au monsieur là.
3. Le 20 septembre 2012 à 09:56, par Percevo En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Messieurs les autorités, je suis soutien fortement votre volonté d’assurer la sécurité de la population. Mais les frais d’établissement du permis n’encourage pas vraiment lorsque l’on veut investir. Plus de 700milles fcfa rien que pour un permis !!! sans compter les frais d’architecte et technicien !! Le Burkina est un pays pauvre, ne l’oublions pas. Encourager plutôt les fils et filles du pays à construire leur pays, en commençant par avoir un toit !!! Quels travaux ces agents de la CFAC vont-ils faire sur le terrain qui demandent 700000 ???
4. Le 20 septembre 2012 à 09:59 En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
400000f pour le permis B c’est trop. Mais à quoi pensent-ils ces gens là ?
5. Le 20 septembre 2012 à 10:57, par Sophia En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Ce sont vos tarifs qui encourage l’incivisme, la plupart des constructions à usage d’habitation sont de la catégorie B. Comment voulez vous que le pauvre fonctionnaire qui contracte un prêt de 1 500 000 F sur 5 ans pour commencer son chantier puisse débourser environ 400 000 F pour une autorisation. Nous allons construire et advienne que pourra. Je me demande souvent si nos dirigents vivent vivent dans le même pays que nous. Le reveil sera douloureux pour eux
6. Le 20 septembre 2012 à 10:58, par arso En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Eeeeeh nous les pauvres quant est ce que on va pouvoir construire maison ? Pour avoir parcelle c’est problème pour construire c’est encore problème
Le 20 septembre 2012 à 12:01, par camarade En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Bigot a raison nous les fonctionnaires on se laissera faire.qu’il viennent ecrire interdir d avoir un chez soi pour nous les fonctionnaires.
Avec un salaire de 150000 par mois comme salaire et en plus vous m obliger a vous trouver 400000.Dieu vous vois.
Abat ceux qui pille le peuple et les enfonce tjrs dans la misere.un jour le soleil s elevera.
merci camarade.
Le 20 septembre 2012 à 12:09, par klin En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
ces gens croient que ns somme tous des Guiro un fonctionnaire Burkina qui vie sur prêt peut il payer 700000 pour un permis ?s’il faut prendre prêt pour payer la parcelle ,prendre prêt pour faire la mutation aux impôts,s’il faut prendre prêt pour permis de construire on finira par aller à la retraite sans construire.svp tenez compte de nous.
Le 20 septembre 2012 à 18:45, par LASAGESSE En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Retenez ceci : UN PEUPLE QUI NE RÊVE PAS EST AMENÉ A DISPARAÎTRE. Je pense à mon humble avis que les autorités confondent un pauvre fonctionnaire qui RÊVE construire un R+CHAPEAU pour ressembler aux autres et un opérateur économique qui VEUT construire un R+1 pour exhiber sa richesse ou pour accroître sa richesse.En bon économiste, trop de taxe tue la taxe et du même coup freine le développement.Il est vrai que le pays est pauvre et tous les moyens semble bon pour percevoir quelque chose, mais cela ne justifie pas ceci.
7. Le 20 septembre 2012 à 11:58, par la patrie En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Tout cela c est du n importe quoi. Nous sommes dans un pays pauvre ou le peuple se débrouille pour manger et se loger, on nous demande pour une maison de 20 tôles d avoir un permis de construire. Foutaise ?
Le 20 septembre 2012 à 13:08, par ban En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
je suis d’accord avec vous. si on n’a pas pu payer les TDC c’est pas des permis de construire. chaque jours nos dirigeants ne font que inventer des frais pour enfoncer d’avantage les pauvres citoyens. mais le bon dieu est là pour nous. un fonctionnaire qui prend un prêt en déjà les intérêts et la TVA ont tout consommer.ce sont ses décisions qui ruiné notre pays. ils veulent pour plonger d’avantage dans la pauvreté, puisque ceux qui prennent ces décisions sont exonérer de ces taxes. que DIEU nous sauve !!!!!
8. Le 20 septembre 2012 à 13:03, par guankotraore En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
je suis entièrement d’accord avec le contrôle mais les frais pour l’obtention du permis sont trop chers pour un burkinabé moyen sans oublier même l’achat du terrain. je vous prie de revoir ces frais
9. Le 20 septembre 2012 à 14:15 En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Moi je ne vais même pas me fatiguer pour les frais ! j’ai suffisamment de problème pour avoir un plan de bornage de mon lopin de terre. ça fait 7 mois que j’ai introduit une demande à la direction de la topographie !!! je ne vous dit pas. Une bourrique une véritable bourrique qu’il me prenne ! Ils s’imaginent que je n’ai que ça à faire, tous les jours suis invité à repasser un autre jour pour voir.... Avec ce bout de papier je comptais chercher une autorisation de construire mais avec de tels tarifs je deviens clandestin vis à vis pian !!!!
10. Le 20 septembre 2012 à 14:34 En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Un prêt bancaire frappé par la tva
Une coupure asujettie à l’IUTS
Des matériaux de construction payés avec la TVA
En plus de cela il faut débourser 387 500 FCFA pour avoir un permis de construire.
Ayez pitié de nous.
11. Le 20 septembre 2012 à 15:02, par aigri En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Je ne vous parle même pas des frais, je vous parle d’un document constitutif du dossier : le plan de bornage ! 9a fait 7 mois que j’ai introduit ma demande à la direction de la topographie. je suis toujours en quète. Une bourrique, une vrai bourrique qu’il me prenne. Tous les jours je suis prié de revenir une autre fois pour voir... Avec de telles difficulté comment voulez vous que les gens soient toujours citoyens ! je vous le dit avec ou sans ce papier avec de tel tarif, je deviens un clandestin pian !
12. Le 20 septembre 2012 à 22:07, par Fernand Ekouli Oduoa En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
Le controle pour construire c’est vraiment bien. Mais 708 500f pour le permis semblent un peu trop. C’est aussi pourquoi on verra tjrs les maisons de peu de valeur au centre de la capitale. Car 708 500f c’est souvent la moitié du crédit bancaire qu’on peut avoir. Et comment construire qd on sait le niveau de vie au B F.
Le 21 septembre 2012 à 11:28, par tounsida En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
laisser les. ils ont crées leur CEFAC pour piller le peuple et s’enrichir illicitement. pr qui connait les salaires au bf sait qu’on ne peut pas payer de telles sommes pour des simples papier. vous allez nous donner l’argent pour la construction ??? et si réellement c’est la qualité des constructions qui est leur objectif, je crois que la somme allait être moins salée.merci de voir la réalité en face ? le CEFAC est étatique ??? éclairer moi SVP
13. Le 21 septembre 2012 à 19:31, par Burkinabé En réponse à : Contrôle des bâtiments en construction : L’habitat et l’urbanisme à la traque des « fraudeurs »
S’il vous plait, on en a marre !
Matériaux chers, parcelle chère, maintenant c’est permis de construire. ça fait pitié pour l’émergence dè