Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - Délibérations

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant stratégie d’intervention du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER).

Structure créée en 1972, le Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural a pour mission, la canalisation des fonds en vue de soutenir les initiatives de développement des communautés rurales. Après plus de trente années d’intervention, il est confronté à la nécessité de son repositionnement dans l’environnement institutionnel actuel du pays pour plus d’efficacité dans son action.

Un document d’orientation intitulé : « stratégie d’intervention du FEER » a été élaboré. Ce document définit la vision stratégique et le cadre d’action en milieu rural de l’Institution pour les années à venir, conformes aux options des politiques nationales tout en lui garantissant une plus grande efficacité dans son intervention en milieu rural.

L’objectif visé est le recentrage de la vision stratégique et le repositionnement institutionnel adéquat de l’Institution, afin qu’elle puisse continuer à jouer un rôle utile et efficace au service des producteurs ruraux du Burkina Faso.

Au plan des résultats attendus, la stratégie mise en place doit induire des changements qualitatifs au sein des communautés rurales dans le sens d’une plus grande capacité à créer des richesses, une meilleure maîtrise des mécanismes du marché, une meilleure compétitivité des producteurs et une augmentation conséquente de leurs revenus, comme base concrète de lutte contre la pauvreté.

• Le deuxième rapport est relatif à l’organisation de la neuvième édition de la Journée Nationale du Paysan (JNP).

La Journée Nationale du Paysan est organisée toujours autour d’un thème central.

Le thème de la neuvième édition : « Promouvoir la filière bétail-viande pour renforcer le développement économique et social du Burkina Faso » est motivé par l’importante contribution de la filière à l’économie nationale, à la lutte contre la pauvreté et à la sécurité alimentaire. Ce thème a aussi un caractère fédérateur de l’ensemble des acteurs du secteur et porte sur une filière qui connaît en ce moment une situation difficile.

La journée sera précédée par la tenue d’un forum sur le thème : « Valorisation du bétail et de la viande : solutions et perspectives dans la lutte contre la pauvreté au Burkina Faso ».

C’est la ville de Gaoua, chef lieu de la Région du Sud-Ouest qui a été retenue pour abriter la 9ème édition de la Journée Nationale du Paysan, le vendredi 17 décembre 2004.

1.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à l’institution de nouvelles taxes et redevances ci-après dans le domaine de l’ Aviation Civile :

 la taxe sur l’usage des titres de transport aérien de passagers ;

 les redevances instituées dans le domaine de la sûreté de l’ Aviation Civile ;

 les redevances sur l’autorisation exceptionnelle d’embarquer et sur les vols à la demande de passagers et de fret.

L’institution de toutes ces taxes répond aux objectifs

suivants :

 l’amélioration des ressources destinées au budget de l’Etat ;

 le renforcement des capacités en matière de mise à niveau des infrastructures et de supervision de la sécurité sur nos aéroports ;

 le renforcement de la compétitivité de nos plate-formes aéroportuaires ;

 la conformité aux législations dans la sous-région.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a initié un important projet de modernisation des systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Ce projet, dénommé Réforme des Systèmes et Moyens de Paiement, a nécessité la mise en place d’un dispositif juridique moderne introduit par le moyen d’une part, de la révision des textes législatifs et réglementaires qui régissaient la matière au sein de l’espace UEMOA et d’autre part, de l’élaboration d’un nouveau dispositif réglementaire et conventionnel en vue de l’organisation et de la sécurisation des sous-systèmes.

Le présent projet de loi vise à transposer dans le droit interne burkinabé, une série de mesures communautaires arrêtées par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

Ces mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux, sont une réponse aux multiples exigences de la modernisation du cadre juridique actuel.

I.3 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé (CNCPDR).

Institué dans le cadre de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé, le Cadre National de Concertation des Partenaires du Développement Rural Décentralisé est un espace de dialogue entre l’Etat, les partenaires au développement, les collectivités locales et les citoyens, tous concernés par le développement rural.

Les mécanismes opérationnels de mise en œuvre du développement rural décentralisé décrits dans la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé identifient le cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé comme une structure devant assurer la coordination des interventions en matière de développement rural décentralisé.

Le cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé est conçu comme une structure de mission chargée entre autres :

 de promouvoir une stratégie globale de mise en œuvre du développement rural décentralisé ;

 de stimuler la réalisation d’études visant la mise en place des instruments de référence en mettant l’accent sur les études et analyses destinées à lever les contraintes communes aux intervenants ;

 d’alimenter la réflexion pour aborder les thèmes récurrents qui conditionnent la réussite du développement rural.

I.4 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination de trois (03) Administrations représentant l’Etat au sein du Conseil d’Administration de la Société de Gestion de l’Abattoir de Ouagadougou (SOGEAO)

Au terme de ce décret, sont nommés Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société de Gestion de l’Abattoir de Ouagadougou (SOGEAO) pour une période de deux ans, les personnes dont les noms suivent :

 au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat ;

Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, Conseiller des Affaires Economiques ;

 au titre du Ministère des Finances et du Budget ;

Monsieur Pascal KOURAOGO, MIe 19 696 H, Inspecteur du Trésor ;

 au titre du Ministère des Ressources Animales ;

Monsieur Marcel NAGALO, MIe 23 061 R, Docteur Vétérinaire.

1.5 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant dissolution du Fonds d’Indemnisation Financière des Personnes Réhabilitées et transfert de ses attributions au Ministère des Finances et du Budget.

Le Fonds d’Indemnisation Financière des Personnes Réhabilitées a été créé en 1995 pour liquider et payer les indemnités des personnes réhabilitées.

En dix (10) ans de fonctionnement et sur trois mille quatre cent vingt deux (3 422) personnes réhabilitées, le Fonds d’Indemnisation Financière des Personnes Réhabilitées a liquidé et payé les indemnités de deux mille sept cent quatre vingt sept (2 787) bénéficiaires. Quatre cent quarante deux (442) personnes dont les indemnités ont été liquidées ne se sont pas présentées pour percevoir leurs dûs, tandis que cent soixante treize (173) personnes n’ont même pas formulé de demande d’indemnisation. Il reste donc à liquider et/ ou à payer les indemnités de six cent trente cinq (635) personnes réhabilitées qui, en dépit des nombreux communiqués, ne se sont pas présentées au Fonds d’Indemnisation Financière des Personnes Réhabilitées.

Afin de limiter les frais sans léser les bénéficiaires, le Conseil a décidé de dissoudre la structure et d’orienter les personnes réhabilitées vers le Ministère des Finances et du Budget pour liquider et payer les indemnités des retardataires.

1.6 - Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation et attributions des structures dirigeantes du sport de compétition au Burkina.

Grâce à ce décret qui vient en remplacement du décret 2002-142/PRES/PM/MJS du 25 avril 2002, toutes les conditions sont réunies pour permettre le renouvellement diligent des bureaux exécutifs des différentes structures dirigeantes du sport de compétition. Les bureaux exécutifs d’une vingtaine de fédérations pourront ainsi être renouvelés ou mis en place.

II - Communications orales

II.1 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 80ème Session du Conseil des Ministres ACP et à la réunion des Ministres Ouest Africains au sein des Ministres ACP qui se tiendront du 25 novembre au 03 décembre 2004 à Bruxelles.

La réunion des Ministres Ouest Africains, au sein des Ministres ACP se tiendra les 25 et 26 novembre 2004 en marge de la 80ème session du Conseil des Ministres ACP et aura pour objet, d’adopter la procédure pour la sélection des candidats de l’Afrique de l’Ouest aux postes ACP et ACP/lUE dévolus à la région.

La 80ème session du Conseil des Ministres quant à elle se tiendra du 29 novembre au 02 décembre 2004 et aura à connaître des points suivants inscrits à son ordre du jour :

 la communication du Président du Conseil ;

 la désignation des membres du nouveau bureau ministériel,

 l’approbation du rapport de la 79ème session du Conseil tenue à Gaberonne (Botswana) ;

 la présentation du rapport du comité des Ambassadeurs.

En outre, elle se penchera d’une part, sur des questions administratives et financières se rapportant à l’examen de la révision du barème des contributions des Etats et à l’adoption du projet de budget pour l’exercice 2005 et d’autre part, sur des questions institutionnelles relatives à :

 la révision de l’Accord de Cotonou ;

 le pourvoi des postes de haut niveau au sein du groupe ACP, l’emblème et le logo des ACP ;

 l’état d’avancement des négociations des APE,

 le rapport du Secrétaire Général ;

 la situation financière du Secrétariat.

II.2 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 29ème session du Conseil du Développement Industriel de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) qui se tiendra du 09 au 11 novembre 2004 à Vienne, en Autriche.

Notre participation à cette réunion témoignera de l’intérêt que nous portons aux activités de l’ONUDI et permettra de discuter avec les principaux responsables de cette Institution ainsi que les bailleurs de fonds, de la mobilisation des ressources pour renforcer le programme intégré de notre pays.

Il faut rappeler que le Burkina Faso a été le premier pays à bénéficier d’un programme intégré exécuté avec l’appui de l’ONUDI et devant servir de modèle pour les autres pays. Aussi, le déroulement des activités dudit programme est-il suivi par l’ONUDI avec une attention particulière. Ce programme a, du reste, fait l’objet d’une évaluation positive et les instances de l’ONUDI ont approuvé la mise en œuvre d’une phase 2 d’un montant de huit millions quatre cent mille (8 400 000) dollars US et articulée autour de l’agro-industrie, des PME, de la mise à niveau des entreprises et du partenariat industriel.

Avant de lever sa séance à 14 h 30 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III - Nominations

III.1 - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Sont nommés Haut-Commissaires de Provinces les personnes ci-après :

 Monsieur Ilassé Jean Ernest OUEDRAOGO, MIe 19 905 D, Attaché des Affaires Economiques, Haut-Commissaire de la Province du Boulkiemdé ;

 Monsieur Pierre WAONGO, Journaliste, Haut-Commissaire de la Province de la Comoé.

III.2 - Ministère de la Santé

 Madame Rasmata ZONGO/TIENDREBEOGO, Mle 70 262 N, Administrateur des Hôpitaux, 1ère classe, 1er échelon est nommée Directrice de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier Régional de Koudougou.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement,
Adama Fofana, Commandeur de l’Ordre national