La rencontre avec les locataires des boutiques de la cité An III, initiée par l’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), le vendredi 17 février, fait suite à la mobilisation des commerçants pour la suppression de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les loyers, le mardi 14 février 2012. Le directeur du CEGECI, Bruno Djiguemdé, assisté de son assistant, Me Salifou Dembélé, spécialiste en fiscalité, a fait comprendre aux locataires que la TVA n’est pas une taxe imposée par le CEGECI et que sa structure n’a aucun pouvoir pour surseoir au paiement de cette taxe, qui est reversée au Trésor public. Il a expliqué que le CEGECI est passé d’Etablissement public de l’Etat (EPE) à une société d’Etat (SE) depuis le 1er janvier 2012, ce qui n’est pas sans conséquence, sur les obligations de ladite structure.

De son avis, le CEGECI a une mission sociale et de rentabilité dont le paiement de la TVA, à compter de janvier 2012. Les commerçants locataires ont souhaité que la TVA soit déduite du loyer actuel, de sorte que les prix. Toutes taxes comprises (TTC) restent inchangés pour eux. Ils ont mis en avant, le fait que la création d’un CEGECI avait pour objectif, de mettre à la disposition des populations, des maisons à coût social. Le directeur général de la CEGECI, Bruno Djiguemdé, a soutenu que les prix pratiqués actuellement, sont forfaitaires et ne tiennent pas compte de l’arrêté fixant les barèmes applicables aux loyers. Il a précisé que les augmentations ne se situeraient qu’entre 25 et 35% depuis 2011. Il a ajouté que le côté social concerne uniquement les bâtiments à usage d’habitation pour les locations-ventes et non pour la location à usage professionnel. M. Bruno a expliqué que même les prestations au niveau des centres de santé et les écoles sont soumises à la TVA.

Il a affirmé que le CEGECI a réalisé les infrastructures par emprunt et doit travailler également à rembourser cette dette auprès des institutions financières. Les discutions se sont déroulées dans un climat serein et ont, par moments, touché d’autres sujets, notamment les questions d’assainissement du cadre où exercent les commerçants et la sous- location à laquelle le CEGEGI est confronté. Le délégué des commerçants, Denis Pabeyam, a déclaré toute leur satisfaction de l’initiative prise par les responsables du CEGECI de les rencontrer. Le Président-directeur général (PCA), Dieudonné Tapsoba, a exhorté les commerçants locataires à toujours privilégier la discussion dans la résolution des problèmes. Les locataires ont convenu, avec l’assistance de Me Dembélé, d’adresser une doléance à la Direction générale des impôts, à se pencher sur leur situation.

Dramane SAMBORE & Nestor BAKI (Stagiaires)

Sidwaya