L’ARMP a noté en 2010 une nette amélioration des indicateurs. Le pourcentage des marchés publics conclus dans le délai de validité des offres est passé de 18 ,52% en 2009 à 59,85% en 2010.Cela traduit une réduction sensible des délais de passation des marchés publics selon Justin Jean-Baptiste Bouda, président de l’ARMP. Aussi, la répartition des marchés par type de procédure montre une baisse de la proportion des procédures de gré à gré passant de 8,83% en 2009 à 4,64% en 2010.

En plus de la mission de régulation, l’ARMP est chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de marchés publics et de délégations de service public. C’est le Comité de Règlement des Différends(CRD) qui est chargé de cette mission. Ainsi, le CRD a traité en 2010 six cent soixante-treize(673) recours contre quatre cent dix-huit(418) en 2009.Ces recours ont permis de rendre six cent trente –trois(633) décisions publiques et de prendre des décisions disciplinaires dans toutes les étapes de la procédure.

Dans la phase de passation, le CRD a rendu 208 décisions de confirmation et 151 décisions d’infirmation des résultats provisoires. Au niveau de la phase d’exécution, cent treize(113) décisions de résiliations ont été rendues suite à une inexécution ou à une exécution partielle. En matière de discipline, neuf (9) entreprises ont été exclues temporairement de la commande publique en 2010.

L’exécution de la mission de l’ARMP en 2010 ne s’est pas faite sans difficultés selon son président, Justin Jean-Baptiste Bouda. Au titre de ces difficultés, on note entre autres l’inexécution des décisions du CRD par certaines autorités contractantes, le bref délai imparti (sept jours) pour examiner les recours, le déficit de communication et l’indisponibilité de données statistiques fiables sur les marchés publics.

Pour faire face à ces difficultés, des recommandations ont été formulées. Parmi ces recommandations l’on peut citer la mise en place d’un mécanisme de sanctions efficace à l’encontre des autorités contractantes qui n’exécutent pas les décisions prises et l’interpellation des ces autorités afin qu’elles améliorent la communication avec les candidats titulaires des marchés publics.

L’ARMP recommande également de rendre accessible le système d’information intégré des marchés publics à toutes les autorités contractantes. Elle demande enfin de rendre plus contraignante l’obligation de versement des sommes dues à L’ARMP au titre de la vente des dossiers d’appel à concurrence.
Le chef du gouvernement a relevé au cours de cette audience que beaucoup de difficultés existent dans la manière dont les marchés publics sont attribués ainsi que dans leurs exécutions. Il a donc invité les membres de l’ARMP à réfléchir sérieusement en vue de trouver les voies et moyens pour améliorer le système de passation des marchés dans notre pays. L’Autorité de Régulation des Marchés Publics « travaille en toute indépendance », a indiqué Luc Adolphe Tiao.

« Elle doit pour cela assumer ses responsabilités devant l’opinion publique et le gouvernement s’engage à faire respecter les décisions qu’elle aura à prendre » a ajouté le Premier ministre.

Jean Pierre SAWADOGO (stagiaire)
Ph. Bonaventure PARE

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