LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Règlement du budget 2002 : FONER, prêts véhicules des députés... ont posé problème

Publié le jeudi 14 octobre 2004 à 07h20min

PARTAGER :                          

Le gouvernement reçoit quitus de l’Assemblée nationale pour exécuter son budget, mais il doit revenir devant elle pour que les députés examinent la bonne ou mauvaise exécution de cette loi de finances. Le 12 octobre dernier, c’était le cas pour l’examen et l’adoption de la loi sur le règlement du budget 2002. FONER, députés débiteurs pour cause d’achat de véhicules ont été au centre de cette loi.

La loi de finances, c’est connu, est la politique chiffrée du gouvernement. Pour ce qui est de celle de 2002, les recettes définitives au 31 décembre de ladite année se chiffrent à 386 335 351 006 F CFA, tandis que les dépenses sont de 370 586 740 267 FCFA, ce qui donne un résultat global de la loi de règlement de 15 748 610 739 FCFA.

Ce budget 2002, les députés ont estimé en majorité qu’il a été exécuté dans les normes (98 votants pour, 10 contre, 10 abstentions). Néanmoins, les débats ont achoppé sur certaines observations et recommandations que le Cour des comptes a faites à l’endroit de la Commission des finances et du budget (COMFIB), lorsque cette dernière a reçu la délégation de cette juridiction supérieure de contrôle des finances publiques.

On peut citer au nombre des observations, celle relative à la non-prise de mesure pour le recouvrement rapide et intégral des sommes accordées aux personnes physiques (notamment sommes indues à des retraités, prêts accordés aux députés (2 dernières législatives) pour achat de véhicules) et morales (le CEGECI et le CENATRIN par exemple), la non-opérationalité du circuit intégré de la recette.

Quant aux recommandations, la Cour des comptes a suggéré entre autres l’amélioration des méthodes de prévisions, surtout celles liées aux recettes fiscales, un meilleur suivi des prêts et avances accordés aux personnes physiques et morales au niveau du Trésor public, le solutionnement définitif des problèmes relatifs au Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER).

Le président de la COMFIB Christophe Dabiré, et surtout le grand argentier du Burkina, Jean-Baptiste Compaoré, ont esquissé quelques réponses à des questions de députés relatives aux sociétés chroniquement débitrices, au FONER, aux sommes indûment perçues par des retraités et aux députés non à jour des paiements du crédit automobile.

Ainsi, concernant le FONER, à la date du 30 avril 2003, 9917 personnes ayant bénéficié du FONER (qui comporte, il faut le rappeler, 2 volets, l’aide et le crédit) ont été identifiées, et 7 189 qui sont redevables à cette structure ne sont pas encore localisées. Ainsi, selon le ministre des Finances, "Certains travaillent de nos jours et devront donc rembourser ce qu’ils ont emprunté".

En ce qui concerne le cas des retraités, selon Jean-Baptiste Compaoré, c’est la mise en œuvre du Système intégré de gestion des agents et personnels de l’Etat (SYGASPE) qui a posé des difficultés.

Enfin, pour ce qui est des députés des 2 dernières mandatures, qui n’ont pas apuré leur crédit auto, le gouvernement reconnaît que certains ont "soldé rubis sur l’ongle, d’autres sont décédés, d’autres encore sont en train d’y chercher des solutions".

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
L’Observateur Paalga

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique