- DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif à l’adoption de la stratégie d’opérationnalisation du Plan de développement de l’infrastructure nationale d’information et de communication.

Cette stratégie est la résultante d’un long processus participatif initié en 2001 dans le prolongement de la réforme du secteur des télécommunications par la Délégation Générale à l’Informatique avec l’appui de la Banque Mondiale et du Programme des Nations Unies pour le Développement.

Ce processus a permis une sensibilisation et une mobilisation politique à très large échelle en faveur de la promotion des technologies de l’information et de la communication et une appropriation de la stratégie par les acteurs concernés au niveau du Gouvernement, du secteur public, du secteur privé et de la société civile.

L’objectif principal de la stratégie préconisée est de faire en sorte que la promotion des technologies de l’information et de la communication constitue un puissant levier pour tous les objectifs du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

Cette stratégie s’articule autour de six axes principaux :

 l’intégration de nouveaux objectifs liés à la « e-gouvernance » dans le Plan National de Bonne Gouvernance et dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté ; la promotion du partenariat secteur public, secteur privé et société civile et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

 la mise en place du cadre juridique de la société de l’information et d’une politique de sécurité ;

 le renforcement de l’expertise nationale dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication et la promotion d’une industrie locale de services basés sur ces technologies ;

 la mise en place d’une stratégie de communication ;

 l’instauration d’un mouvement d’ensemble dans l’utilisation des technologies de l’information.

· Le deuxième rapport est relatif à l’adoption de cinq projets de décret portant indemnisation :

des ayants cause d’une personne ayant perdu la vie ;

de six personnes victimes de séquestration ;

de cinq personnes victimes de coups et blessures ;

de quatre personnes victimes de spoliation ;

de trois personnes victimes de vandalisme.

Le Comité de Gestion, après un examen minutieux, a déclaré tous les dossiers éligibles au Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique.

Par conséquent, l’indemnité à liquider en faveur de chacune de ces victimes a été calculée conformément aux dispositions du décret n° 2002-97/PRES/PM du 05 mars 2002 portant modalités d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique et du décret n° 2002-148/PRES/PM du 31 mai 2002 qui le rectifie.

Les sommes totales à liquider aux termes du présent rapport s’élèvent à cent vingt trois millions huit cent cinquante un mille huit cent treize (123 851 813) F CFA.

A ce jour, quatre vingt cinq dossiers de demandes d’indemnité ont été déclarés non recevables au Fonds et les indemnités de trois cent soixante dix huit victimes ont été liquidées pour un montant global de trois milliards quatre cent soixante millions six cent soixante neuf mille quatre vingt six (3 460 669 086) F CFA.

I.2 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports relatifs à des demandes d’accréditation d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant d’une part de la République de Cuba et d’autre part, du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.

Au terme de l’examen de ces rapports, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation des deux nouveaux Ambassadeurs ci-après auprès de notre pays. Ce sont :

Monsieur Fernando PRATS MARI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cuba auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

Monsieur David COATES, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de sa Gracieuse Majesté la Reine Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

I.3 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décrets portant respectivement sur :

l’adoption du document cadre de politique nationale en matière de médecine et de pharmacopée traditionnelles ;

les conditions d’exercice de la médecine traditionnelle au Burkina Faso ;

l’autorisation de mise sur le marché des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle au Burkina Faso.
L’importance de la médecine traditionnelle en Afrique de façon générale et au Burkina Faso en particulier n’est plus à démontrer. En effet, depuis des décennies, la médecine traditionnelle assure une couverture complémentaire des besoins sanitaires de nos populations.

Compte tenu des nombreuses potentialités et perspectives qu’offre cette médecine, son développement revêt à la fois des enjeux médicaux, scientifiques, économiques et culturels. C’est pour cette raison que l’OMS encourage la prise en compte de la médecine traditionnelle dans les systèmes nationaux de santé.

L’objectif global poursuivi par la Politique Nationale en matière de médecine et de pharmacopée traditionnelles est l’amélioration de la couverture des besoins sanitaires de la population par un prise en compte effective et efficiente de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans le système de santé.

I.4 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant code général des collectivités territoriales.

La décentralisation constitue à plusieurs égards, un puissant vecteur du renforcement de la démocratie dans notre pays.

Ce projet de Code Général traduit la volonté d’incruster la décentralisation dans le tissu social, politique, administratif, économique et culturel de notre pays, en proposant l’option de l’entrée départementale comme cadre de participation citoyenne aux affaires de développement local.

La relecture et la refonte de l’ensemble des Textes d’Orientation de la Décentralisation, objet du présent projet de Code Général des Collectivités Territoriales lois de la décentralisation portent sur :

l’orientation de la décentralisation ;

les compétences et moyens des collectivités territoriales ;

les organes et l’administration des collectivités territoriales ;

les communes à statut particulier.

I.5 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

· Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt FAD relatif au financement du Programme complémentaire d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (PCASRP II).

L’appui budgétaire proposé vise à soutenir la mise en œuvre en 2004, des orientations révisées du CSLP pour la période 2004-2006. Cela permettra de poursuivre et d’approfondir les réformes entreprises dans le cadre du PCASRP II en vue de promouvoir une croissance économique inclusive des couches sociales les plus vulnérables dans un contexte sous-régional devenu plus contraignant à cause de la persistance de la crise en Côte d’Ivoire.

Le coût total du projet est de 15 millions 500 mille unités de compte et la contribution du FAD est estimée à 12 milliards 314 millions de F CFA entièrement financée sur les ressources du prêt. Le projet sera exécuté sur une période de douze (12) mois.

· Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure de gré à gré en vue de l’acquisition de fournitures scolaires au profit du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation dans le cadre du Plan décennal de développement de l’éducation de base (PDDEB) avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), Bureau de Ouagadougou.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan décennal de développement de l’éducation de base, il a été convenu, avec les partenaires techniques et financiers, de recourir à une procédure spéciale pour l’acquisition des fournitures scolaires destinées aux élèves du cycle primaire de l’enseignement de base de dix sept (17) provinces pour la rentrée scolaire 2004-2005.

Le financement de cette opération sera intégralement assuré par les ressources de la Banque Mondiale en ce qui concerne les fournitures et l’UNICEF pour ce qui est des frais de gestion de l’opération.

I.6 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie.

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif à un décret portant nomination d’Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux (CBMP).

Aux termes de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Marie Thérèse OUEDRAOGO/ TIENDREBEOGO, Administrateur Civil, Mle 12 416 L, Administrateur au sein du Conseil d’Administration du CBMP, au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement de Monsieur Emmanuel T. NIGNAN.

· Le deuxième rapport est relatif à trois décrets portant nomination d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration des Sociétés Burkina Mining Company, Kalsaka Mining S.A et la Société des Mines de Taparko.

 Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société Burkina Mining Company (BMC). Ce sont :

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie :

Monsieur Emmanuel Kuilga YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des Mines ;

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, Conseiller des Affaires Economiques.

 Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société des Mines de Taparko (SOMITA). Ce sont :

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie :

Madame Lénaboua COULIBALY, Mle 77 985 P, Economiste minier ;

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Madame KOUNDABA née MAIGA KINDO, Mle 66 150 J, Conseiller des Affaires Economiques.

 Au terme du troisième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société Burkina Mining Company (BMC). Ce sont :

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie :

Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V A, Juriste ;

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Monsieur Mamba BONKIAN, Mle 017 989 A, Conseiller des Affaires Economiques.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1- Le Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil, au titre du Premier Ministère, une communication orale relative à la participation de notre pays aux journées économiques du Burkina Faso qui se tiendront au Canada du 18 au 22 octobre 2004.

Ces journées sont organisées en partenariat avec le Gouvernement canadien, le Forum Francophone des Affaires (FFA) et le Conseil Canadien pour l’Afrique (CCA).

Les journées économiques au Canada, seront l’occasion pour le Gouvernement de présenter ses grands projets économiques et l’environnement des affaires au Burkina Faso à l’effet d’attirer les investisseurs et de développer avec le Canada des relations de partenariat. Elles sont aussi l’occasion pour les opérateurs économiques burkinabé porteurs de projets de les présenter à ceux du Canada à l’effet de trouver des financements et /ou des partenaires techniques.

Cette importante manifestation au Canada qui se tient quelques mois après celle sur la culture et le tourisme dans le même pays , témoigne de l’excellence de nos relations politiques, économiques et culturelles avec ce pays.

C’est Son Excellence Monsieur Paramanga Ernest YONLI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui conduira l’importante délégation burkinabé comprenant des membres du Gouvernement et des experts à ces journées économiques du Burkina au Canada.

II.2- Le Ministre des Postes et des Télécommunications a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au 23ème congrès de l’Union Postale Universelle (UPU) qui s’est tenu à Bucarest, en Roumanie, du 15 septembre au 05 octobre 2004.

Les travaux du congrès ont permis de discuter des sujets de préoccupation du monde postal et de prendre des décisions pour l’avenir du secteur dont les principales portent sur la nécessité :

d’assurer la prestation d’un service postal universelle de qualité et abordable afin de permettre une communication efficace entre les hommes du monde entier ;

d’améliorer la qualité et de rehausser le niveau du réseau postal international de manière à offrir aux clients, un service fiable, abordable et sécurisé ;

de satisfaire les besoins et les exigences des clients en renforçant la connaissance des marchés et en favorisant leur développement ;

d’assurer la réforme du secteur postal afin de garantir le développement durable des services postaux et d’aller au devant des changements technologiques, socio-économiques, écologiques et réglementaires.

Le congrès a vu l’élection du Burkina Faso au Conseil d’exploitation postale (CEP) et de nombreuses décisions ont été prises pour les quatre années à venir.

Avant de lever sa séance à 15 h 50mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.I - Premier Ministère

Monsieur Bissiri SIRIMA, Mle 18 159 K, Conseiller des Affaires Economiques, est nommé Conseiller cumulativement avec les fonctions de Chef du Département des Affaires Economiques et Financières ;

Monsieur Sylvestre Janvier SOME, Mle 13 452 X, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information, est nommé Chargé de Mission cumulativement avec les fonctions de Chef du Département de la Communication ;

Monsieur Guébrila OUEDRAOGO, Mle 17 012 E, Inspecteur Principal du Trésor, est nommé Chargé de Mission cumulativement avec les fonctions de Chef du Département de l’Analyse et des Etudes Prospectives ;

Monsieur Adama COMPAORE, Mle 40 467 H, Conseiller des Affaires Etrangères, est nommé Chargé de Mission cumulativement avec les fonctions de Chef du Département des Affaires Politiques et Juridiques ;

Monsieur Aboubacar Garba DIABATE, Mle 24 914 X, Inspecteur Principal du Trésor, est nommé Chef du Département de l’Administration et des Finances.

Monsieur Jean-Marie SAWADOGO, Mle 28 420 R, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information, est nommé Attaché de Mission au Département de la Communication ;

Madame Assétou ZEBRET, Mle 32 490 R, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information, est nommée Attachée de Mission au Département de la Communication ;

Monsieur Jérémie KABORE, Mle 25 118 H, Conseiller des Affaires Economiques, est nommé Attaché de Mission au Département du Développement Rural et de l’Aménagement du Territoire ;

Monsieur Anatole OUEDRAOGO, Mle 50 047 T, Inspecteur du Trésor, est nommé Attaché de Mission au Département des Affaires Economiques et Financières ;

Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste, est nommé Attaché de Mission au Département des Affaires Economiques et Financières ;

Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 75 412 W, Educateur, est nommé Attaché de Mission au Département des Affaires Sociales, Culturelles et de l’Education ;

Monsieur Nata PODA, Mle 51 957 D, Economiste, est nommé Attaché de Mission au Département des Affaires Sociales, Culturelles et de l’Education ;

Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 51 958 E, Economiste, est nommé Attaché de Mission au Département des Affaires Sociales, Culturelles et de l’Education ;

Monsieur Amadou CONSIGUI, Mle 75 666 P, Juriste, est nommé Attaché de Mission au Département des Affaires Politiques et Juridiques ;

Monsieur Lanssané Y. SAWADOGO, Mle 34 833 K, Inspecteur des Impôts, est nommé Attaché de Mission au Département de l’Analyse et des Etudes Prospectives ;

Monsieur Gaston YAMEOGO, Mle 75 669 C, Economiste, est nommé Attaché de Mission au Département de l’Analyse et des Etudes Prospectives ;

Monsieur Yamba Jules DJIGUEMDE, Mle 15 363 V, Administrateur Civil, est nommé Attaché de Mission au Département de l’Administration et des Finances ;

Monsieur Marc ZOUNGRANA, Mle 41 586 P, Inspecteur des Impôts est nommé Attaché de Mission au Département de l’Administration et des Finances ;

Monsieur Mahamadou OUEDRAOGO, Mle 26 337 G, Professeur Certifié, 1ère classe, 7ème échelon, Attaché de Mission au Secrétariat Général ;

Monsieur Nosseyamba Albert OUEDRAOGO, Mle 64 983 Y, 1ère classe, 13ème échelon, Attaché de Mission au Département de l’Aménagement Rural et de l’Aménagement du Territoire.

Madame Ouélhoré DIALLO née BARRY, Mle 11 955 N, Conservateur d’Archives, est nommée Directrice de la Documentation et des Archives.

Monsieur Youssouf OUEDROAGO, Officier est nommé membre de la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption.

III.2 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Monsieur Irissa ILBOUDO, Mle 57 453 X, Ingénieur d’Agriculture de 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques de l’Est ;

Monsieur Réguélézégré Abdoulaye SEMDE, Mle 22 154 Y, Technicien Supérieur d’Agriculture Spécialisé de 1ère classe 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Namentenga ;

Monsieur Sampana KARFO, Mle 57 444, Ingénieur d’Agriculture de 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Sanmatenga.

III.3 - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Sont nommés Secrétaires Généraux de Région :
 Boucle du Mouhoun : GANSORE W. Clément, Mle 11 115, administrateur
 Cascades : YAMEOGO Paul Mle 22 490, Administrateur Civil
 Centre : OUEDRAOGO née TIENDREBEOGO Marie Thérèse, Mle 12 416, Administrateur Civil