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Proverbe du Jour : “Il faut penser tout ce qu’il y a de pensable dans l’impensable” De Vladimir Jankélévitch

Tentative présumée de putsch : la justice militaire n’est pas la cour martiale

Publié le dimanche 23 novembre 2003 à 16h02min

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Quand un dossier judiciaire est transmis à la justice militaire, pour le justiciable et l’opinion publique, il y a généralement suspicion et angoisse.

Dans un pays qui a connu de longues années d’Etat d’exception ou la gâchette, la crosse de kalach ou, à défaut, le ceinturon et les bottes tenaient lieu d’application des peines, tout ce qui est en rapport avec l’armée fait peur. Ces derniers temps, une structure de l’armée est sur la sellette depuis l’arrestation des 16 suspects au présumé coup d’Etat : la justice militaire. Elle juge les militaires et les civils impliqués dans des affaires militaires.

Pour un justiciable, être jugé par un civil donne peu de chances et les perspectives de faire un tour à la MACO saute aussitôt à l’esprit. Et s’il s’agit d’un militaire qui vous juge, la MACO ressemblerait au Club Méditerranée. Le moindre mal, dans son entendement, serait la potence, le peloton d’exécution.

La Justice militaire, bâtiment discret, est installée depuis des années en face de l’ex-Ran Hôtel, racheté par le richissime Yadéga Salif Déré. Nous nous sommes rendu là-bas. Nous avons été reçu par le fringant et souriant Moussa Diallo, directeur de la Justice militaire. Il nous a gentiment expliqué avec un langage pédagogique que chez eux on ne parle pas au hasard, c’est l’armée. Il faut l’autorisation des supérieurs, le devoir de réserve, etc. ; ce que nous comprenons. Ce n’est pas pour rien que ces gens-là, on les appelle la grande muette.

A défaut de pouvoir nous parler, il nous a orienté vers une documentation spécialisée pour éclairer notre lanterne. Si fait que nous nous sommes rendu de la salle de documentation aux archives de l’Assemblée nationale pour fouiner, en rat de bibliothèque, afin de compléter nos informations.
La Justice militaire est régie par deux lois : la loi du 24 mai 1994 de l’ADP, portant création de la Justice militaire et celle n° 013/99 de l’Assemblée nationale portant statut des personnels de la Justice militaire. Les magistrats militaires sont recrutés par voie de concours parmi les capitaines titulaires d’une maîtrise en droit ou tout autre diplôme reconnu équivalent ou, le cas échéant, parmi les enfants de troupe ; l’actuel directeur par exemple a fait le prytanée militaire de Saint-Louis, au Sénégal.

Pour leur évolution de carrière, les juges militaires ont une hiérarchie propre dont les grades correspondent à ceux de la hiérarchie militaire :
 magistrat militaire stagiaire : lieutenant
 magistrat militaire adjoint : capitaine
 magistrat militaire 3e classe : commandant
 magistrat militaire 2e classe : lieutenant-colonel
 magistrat militaire 1re classe : colonel
 magistrat militaire général 3e classe : général de brigade
 magistrat militaire général 2e classe : général de division
 magistrat militaire général 1re classe : général de corps d’armée
 magistrat principal : général d’armée.
Pour les magistrats militaires stagiaires et adjoints, la retraite est de 55 ans, pour les magistrats militaires de 3e, 2e, 1re classes, 58 ans ; pour les magistrats militaires généraux, 60 ans.

L’indépendance conférée à la magistrature civile leur est due, ce qui est quand même une grande faveur dans le milieu de l’armée où la hiérarchie pèse lourdement sur les épaules des subordonnés. Il est donc précisé que les magistrats militaires sont indépendants. Aucun compte, ni par leur supérieur, ni par l’exécutif, ne peut leur être demandé par rapport aux décisions qu’ils rendent et auxquelles ils participent.
Par conséquent, ils sont protégés contre les menaces et attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Importance de taille : les magistrats militaires reçoivent la même formation que les magistrats de l’ordre judiciaire civil.

La marque de ressources humaines se ressent partout. Même dans l’armée. Pour cela, le législateur a prévu des dispositions transitoires de 10 ans après le vote desdites lois, qui permettent le recrutement sans distinction de grade et d’ancienneté, parmi le personnel officier et sous-officier ayant le diplôme requis ainsi que parmi les civils titulaires d’une maîtrise en droit. Inconvénient de taille pour les juristes nonchalants et paresseux, préalablement à leur admission à une maison de formation, ils doivent suivre une formation militaire spéciale, dans le jargon militaire, "spéciale", ne signifiant pas sûrement un traitement de faveur, de 6 mois au minimum et d’un an au maximum à l’issue de laquelle ils sont nommés au grade de sous-lieutenant.

Lu dans le texte, le professionnalisme des juges ne fait pas de doute. Des professionnels avisés abondent un peu dans ce sens. Me Farama Prosper, avocat constitué auprès de Norbert Tiendrébéogo, l’un des 16 inculpés avait fait la remarque suivante à l’égard du juge d’instruction militaire chargé du dossier, le commandant Francis Somda : "J’ai échangé avec le juge à l’occasion de l’interrogatoire au fond. J’ai été positivement surpris parce que, comme tout le monde, j’avais des préjugés sur la justice militaire. mais je peux vous dire qu’au stade actuel de cette procédure, je suis plus à l’aise que devant la justice civile quand j’ai des dossiers d’instruction. Je dois avouer que le juge d’instruction a été très technique et professionnel pour l’instant et je lui tire mon chapeau".

Si nous avons des hommes pétris de droit en face des 16 suspects du présumé complot, c’est tant mieux ! Nous vient en mémoire l’année 1989, où étudiant que nous étions, nous avions remarqué avec étonnement les allées et venues d’un lieutenant, devenu aujourd’hui le directeur de la Justice militaire, dans les couloirs de la bibliothèque de ce qui était à l’époque l’Ecole supérieure de droit (ESD).

Cependant, l’armée reste aussi l’armée. Et nous pourrions penser avec Me Farama que si les textes qui régissent le tribunal militaire renvoient pour la plupart des éléments de forme et même parfois de fond au code pénal et au code de procédure pénale, le cadre du tribunal militaire reste quand même un cadre particulier. Car, selon un penseur, il n’y aurait que deux articles dans l’armée :
 Article 1er : Le supérieur hiérarchique a toujours raison ;
 Article 2 : S’il a tort, se reporter à l’article 1er.

Issa Kargougou Barry
L’Observateur

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