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CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

Publié le jeudi 7 juillet 2011 à 01h38min

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L’ordre du jour du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) de ce mercredi a porté sur l’armée et la magistrature. Deux institutions qui ont plus ou moins défrayé la chronique pendant la récente période d’instabilité que vient de vivre le Burkina Faso. Evidemment, les communications relatives à ces deux problématiques ont suscité beaucoup d’intérêt de la part des conseillers.

Sur la seule communication concernant l’indépendance de la magistrature, ils étaient au total 24 conseillers à réagir, soit par des commentaires, soit par des questions. Les magistrats peuvent –ils être indépendants au Burkina ?, est-il normal que des militaires fassent, comme cela s’est passé à Ouaga et à Fada, libérer leurs collègues condamnés ?, pourquoi le traitement des dossiers à la justice traîne autant et que faut-il faire pour remédier à cela ?, quelles réformes peuvent-elles être envisagées pour garantir plus d’indépendance à la magistrature ? Ce sont entre autres les préoccupations adressées à l’auteur de la communication, Cheick Dimkinsido Ouédraogo, ancien premier président de la Cour de Cassation admis à la retraite en janvier dernier.

Sur la première question, l’avis du juge de grade exceptionnel est que les juges, notamment ceux du siège, peuvent l’être à partir du moment où ils disposent d’instruments juridiques favorables à cela. « C’est le juge qui fait son indépendance », a-t-il lâché.

Pour ce qui des militaires qui obligent à la libération de leurs camarades emprisonnés, le communicateur pense que ce n’est pas normal. Pour revenir aux cas spécifiques de Ouaga et de Fada, il a dit que c’était finalement après recours que les militaires incarcérés ont été élargis.

S’agissant des dossiers qui durent en justice, M. Ouédraogo a dit que c’était d’abord dans l’intérêt des parties pour permettre à celles qui le désirent d’explorer toutes les voies de recours. « Une bonne justice ne doit pas être expéditive », a-t-il indiqué.

Toutefois, pour lutter contre les retards excessifs, il estime qu’un délai peut être donné au juge pour rédiger sa décision car il arrive souvent qu’un jugement non rédigé contribue à ralentir la machine judiciaire, en particulier à l’étape suivante quand une partie désire se pourvoir en appel. Mais, encore faut-il que le juge ait de quoi rendre disponible sa décision, au vu, parfois du manque de matériel bureautique dans les tribunaux.

Un CSM comme au Rwanda ?

Pour garantir plus d’indépendance à la magistrature, l’ancien président de la Cour de Cassation n’exclut pas que soit envisagé, à l’image de ce qui se passe au Rwanda, un système où les postes de président et de vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne sont pas occupés par le Président du Faso et le ministre de la Justice, tous deux membres de l’exécutif.

En résumé, l’avis du communicateur Ouédraogo est que le Burkina Faso dispose d’un cadre juridique propice à l’indépendance des magistrats, avec cependant une possibilité d’amélioration de la composition de l’instance dirigeante, le CSM.

L’armée et la démocratie au Faso

Avant M. Ouédraogo, c’est le colonel Moussa Cissé, Directeur de la communication du Ministère de la Défense, qui s’est entretenu avec les membres du CCRP sur le thème : « Armée républicaine et démocratie ».

Dans sa communication, le colonel Cissé a rappelé la mission de défense des frontières nationales de l’armée et celle subsidiaire dans la lutte contre la grande criminalité à l’intérieur. Il s’est en outre attardé sur le rôle de la grande muette dans le renforcement de la démocratie et de la stabilité politique, faisant allusion à la crise de 1978 où l’action des Forces armées nationales (FAN) a été déterminante dans le retour au calme lorsque des militaires campaient devant la Présidence de la République.
Evidemment, il a évoqué la récente mutinerie de Bobo qui a été contenue, toute chose qui a permis au pays de retrouver la paix.

La grande muette insubordonnée au politique

Toutefois, tirant toutes les leçons de ce qui vient de se passer, le communicateur a fait un certain nombre de constats. Il a noté l’indiscipline au sein des FAN avec une rupture entre les chefs et les subordonnés, une sorte des pertes de valeurs et traditions militaires. Le colonel Cissé a par ailleurs relevé le fait que l’armée a failli au principe de subordination au politique.

Les discussions des conseillers ont tourné entre autre autres autour de la responsabilité des uns et des autres dans la situation, sur ce qu’il faudrait faire pour que notre armée redevienne plus républicaine.

Au sujet des actions à engager, la formation et le traitement des soldats ont été abordés. Mais il n’est pas raisonnable selon le communicateur de stopper les recrutements car l’armée a toujours besoin du sang neuf sur le terrain.

Pour ce qui des responsabilités, beaucoup pensent qu’elles sont partagées. « Les hommes politiques ont leur part de responsabilité. Avec ce qui s’est passé, des gens voulu justifier la violence. C’est là une erreur politique qu’ils devraient éviter de commettre. Il faut faire la part des choses entre ce qui est légalement permis et ce qui ne l’est pas. Nous devons tous défendre le socle commun, à savoir l’Etat de droit et la démocratie », a martelé un baron de la majorité.

Grégoire B. BAZIE

Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 7 juillet 2011 à 03:23, par wez En réponse à : CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

    couper une partie du budget de la defense pour doter la justice des outils necessaires a sa bon fonctionement,le burkina alloue 1% seulement du budget national a la justice

  • Le 7 juillet 2011 à 10:47 En réponse à : CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

    Faisons tous tres attention à la situation nationale et sectorielle, dont celle de l armée surtout. Toute analyse erronée ou mal interpretée conduira inoxerablement à une mauvaise solution. Cette analyse de la situation militaire est tres sommaire et legere. Chacun y va de sa conception de l’armée. Je rappele cette hilarité à la maison du peuple au cours de la concertation sur le budget sous la Revolution : Un CDR, de bonne foi probablement, a proposé de donner à chaque Burkina sa part de budget et il n y aurait plus de debat. Pour revenir au sujet de la defense, pourqoi c’est un medecin militaire qui preside cette instance politique si nous sommes dans une democratie avec une armée republicaine ? Je vous donne ce petit "truc" qu on apprend en secourisme : "QUAND ON VEUT NETTOYER UNE PLAIE NECROSEE,CA FAIT MAL. MAIS C EST UN PASSAGE OBLIGE. N EST CE PAS DOCTEUR ? ALORS, NETTOYONS POUR UNE GUERISON TOTALE

  • Le 7 juillet 2011 à 12:03 En réponse à : CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

    Le CCRP semble faire son petit bonhommede chemin et les discussions portent à présent sur les ministères/institutions de souveraineté : armée, justice.Ce que j’observe, la diplomatie, domaine de souveraineté par excellence, semble avoir été mise de côté. Disons-le très franchement, le malaise au sein de la famille de la diplomatie de notre pays est énorme. L’on se souvient que les agents du Ministère des Affaires étrangères ont été pratiquement les premiers à exprimer les frustrations qu’ils vivaient dans leurs corps de métier. La suite , nous la connaissons. La question de la diplomatie devrait faire l’objet d’une attention aussi grande que celle accordée aux autres institutions de souveraineté. IL FAUT REPARER CETTE INJUSTICE. Car les questions mises sous le boisseau finiront par nous rattraper un jour.

    • Le 7 juillet 2011 à 14:34 En réponse à : CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

      Chacun preche pour sa chapelle mais à ce jeu,c’est pas faire des déformes car il y a les ministres pour ça et en plus,il y a combien de fonctionnaires au Faso ?Une minorité à peine 10% et les 90% autres de la population ?Donc on devrait s’occuper de la majorité afin d’avoir des hopitaux,des centres de soins,des écoles,des lycées etc...et donc une bonne justice pour tous,équitable,combattre la corruption,la gabegie d’une minorité règnante et que tous les Burkinabè se trouvent en sécurité avec une bonne armée qui ne serait pas pléthorique mais mieux éduquée.Donc pour le moment,le CCRP me déçoit avec ces réformettes qui ne concernent que les politiciens pour leur confort

    • Le 7 juillet 2011 à 14:59, par lamoussa Oued En réponse à : CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

      le problème militaire il faut faire très attention. vous voyez quand deux personnes se partagent la viande le jour avec une torche c’est que ya problème. la hiérarchie militaires doit comprendre qu’elle a trop profité sur le dos des soldats. si vous n’allez pas ajouter ne retirez pas le peut qu’ils ont. regardez pour les missions de maintien de la paix, pour avoir son nom sur la liste il faut accepter des conditions pas possible. sois sacrifier ton prefrancs durant tout ton séjour au darfour au profit de quelqu’un, soit ton salaire entier de 5 mois, beaucoup d’autres obligation si tu veux aller au darfour ; même le test il ya qu’il faut donner une certaine somme pour avoir le test, tous ça c’est connu, donc comprennez que c’est cela qui à fini par revolter les soldats car si tu pousse à bout le poltron tu en fais ton propre bourreau. il faut un changement au niveau de la hiérarchie et il doivent savoir que les soldats d’aujourdh’ui parmi eux il ya des maitrisards et sont peut etre mieux instruits que leur chef donc faisont attention.

  • Le 7 juillet 2011 à 18:41 En réponse à : CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

    Pour ma part ces reformes visent à trouver des garages pour des politiciens en perte de vitesse. Voyez-vous comme la si bien dit jean Pierre BEJOT, la dépêche diplomatique, beaucoup de ceux qui sont au affaire y sont arrivé il y a environ une trentaine d’années. Ils ne savent rien faire d’autre que de faire la politique pour manger. Ils ont tout oublié et ne peuvent plus exercer dans leur domaine d’activité et garder le même train de vie. Comme le Burkina Faso est un pays pauvre et qui manque de ressources alors il est inutile de constituer des cellules budgétivores (SENAT, 2ème chambre ou quoi d’autre) voire augmenter le nombre de députés. On peut bien augmenter le nombre de députés mais que ce ne soit pas comme une fonction. Un député devra occuper sa fonction et se rendre à l’Assemblée Nationale pour les sessions où il prendra des perdiems. Ainsi donc même s’il n’est plus député il pourra garder son train de vie. Si n’y a pas de ressources pour construire les hôpitaux, les écoles, etc. ce n’est pas en donnant des petits salaires aux fonctionnaires et en permettant à quelques personnes de jouir sur les dos des contribuables que nous sortirons de l’auberge. Le problème de l’armée est un problème de hiérarchie, de comportement et vie sociale à construire en leur sein.

    • Le 7 juillet 2011 à 20:28, par Un-révolté En réponse à : CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

      Tu as bien analysè les choses et c’est à nous de nous prendre en main,à savoir,ne plus accepter que ces politiciens véreux,corrompus continuent à nous pourrir la vie car trop c’est trop.Nous ne voulons pas de sénat au Burkina,nous ne voulons pas l’augmentation des députés.Il faut même réduire leur nombre.Nous ne voulons plus du Conseil Economique et Social et tous les tralala sur les chefferies.Il faut nettoyer nos institutions pour plus de lisibilité.C’est quoi ces histoires avec ces politiciens qui ne font que se gaver sur le dos des contribuables et nous,nous sommes de plus en plus pauvres.Que le peuple dise non à l’injustice et OUI à plus de justice.Que tous ceux qui pillent nos biens soient jugés et mis à la MACO comme tous les vulgaires voleurs de poules.Le pays ne doit pas marcher avec une justice a 2 vitesses:une pour les puissants,riches,corrompus intouchables et les pauvres qu’on envoit à la maco.Que tous les voleurs soient arrêtés,grand ou petit sinon,NON,le pays va exploser un jour et ça sera plus grave que les évènements de ces derniers jours.Donc que tout le monde fasse attention

  • Le 8 juillet 2011 à 10:30, par Eric ZONGO En réponse à : CCRP : L’armée et la magistrature au menu des discussions

    Bonjour

    J’ai un peu froid en lisant que seulement 24 conseillers ont pu posser des questions pour ce qui est de la justice. Pourtant tout part de là. Le Peuple Burkinabè n’a plus confiance en la justice, il aurait fallu plus de débat pour arriver à clarifier la situation. Alors est-ce que vraiment ces conseillers représentent le peuple Burkinabè.

    Bonne journée

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