Le gouvernement avait bien promis que tous les commerçants victimes des casses et des pillages lors de la mutinerie des soldats de Bobo seront dédommagés. Pour la mise en oeuvre de cette promesse, l’équipe mise en place pour le dédommagement des commerçants de Ouagadougou a rencontré celle de Bobo afin de partager les expréiences en la matière, en vue d’un déroulemnt optimal de l’opération. Ainsi, les 14 et 15 juin derniers, ces deux équipes homologues ont eu des échanges à huis clos. Le jeudi 16 juin a eu lieu une grande rencontre avec les commerçants pour leur transmettre les résultats obtenus en deux jours de réflexion. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat, Arthur Kafando, a fait savoir à cette occasion qu’à la suite du recensement effectué par la gendarmerie, six autres équipes mobiles ont été mises en place pour parachever l’opération de recensement dès le vendredi 17 juin.

Il a, de ce fait, invité les victimes qui n’ont pas encore été recensées à se faire enregistrer auprès des équipes en question. Il a ensuite annoncé qu’avec la liste de recensement de la gendarmerie déjà disponible, la Chambre de commerce et d’industrie de Bobo-Dioulasso (CCI-B) procédera à une indemnisation directe pour un montant maximum de 1 500 000 F CFA. Celle-ci concernera les commerçants qui exercent dans l’informel. Pour ce faire, ils doivent figurer sur la liste de la gendarmerie et fournir trois photocopies de leur CNIB, deux photos d’identité et l’estimation des dégâts subis. Le Fonds d’appui au secteur informel (FASI) accordera de son côté des prêts bonifiés de plus 5 000 000 de F CFA avec un taux d’intérêt de 4% l’an pour une durée de remboursement de 36 mois, le tout assorti d’un différé de 6 mois. Ce prêt est accordé aux acteurs du secteur informel. Ils devront monter un dossier comportant, entre autres, la quittance de règlement de la Contribution du secteur informel (CSI) de 2010 ou 2011 ou une autorisation d’exercice délivrée par la commune, une évaluation des besoins, deux photos d’identité et un procès-verbal de constat délivré par la gendarmerie.

Le montage du dossier se fera avec une fiche de prêt à retirer au guichet unique des fonds et le comité de prêt approuvera le dossier. Le commerçant procédera à une signature de contrat de paiement avec le FASI avant d’être payé. Enfin, le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) accordera des prêts inférieurs ou égaux à 25 millions de F CFA avec un taux d’intérêt de 4% l’an, assorti d’un différé de 6 mois sur une durée de 24 mois. Ces fonds seront attribués aux acteurs du secteur formel, notamment les gérants des Petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) inscrits au régime simplifié d’imposition. Ils doivent être sur la liste de la gendarmerie et fournir, entre autres, une attestation de chiffre d’affaires de 2010, une demande de financement, l’état des besoins et les références des comptes bancaires.

De plus, les stations services de carburants et lubrifiants et les boutiques dans les stations sont concernées. Le Fonds reçoit les dossiers dans la Trésorerie régionale des Hauts-Bassins. Selon le ministre Kafando, les 6 mois de différé dans le paiement permettront aux commerçants de pouvoir bénéficier de leur dédommagement dans ce délai avant de commencer à rembourser le prêt. Quant à la situation des grandes entreprises dont le préjudice ne peut être pris en compte par les différents fonds, le ministre a rassuré que des mesures diligentes seront prises à ce niveau pour les dédommager. Après la présentation des formalités d’octroi des prêts, les échanges sous forme de questions-réponses ont porté en partie sur le sort réservé aux victimes dont les dommages subis dépassent les plafonds du FBDES, la date des indemnisations et prêts et le matériel récupéré.

Comme réponse, il a été dit que les PME/PMI dont les dommages dépassent 25 millions de F CFA pourront déposer leurs dossiers auprès du FBDES qui les soumettra au ministre de l’Economie et des finances, seul habilité à se prononcer sur ces dossiers. Pour le matériel volé et récupéré, le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a précisé qu’une commission constituée de la direction régionale du Commerce, de l’inspection régionale des Affaires économiques, de la Douane, des Impôts, du Trésor, de la gendarmerie et de la Chambre de commerce sera mise en place en vue d’en donner une suite. A la fin, le ministre s’est dit satisfait des échanges et a remercié tous les acteurs qui ont œuvré à l’aboutissement du mécanisme de dédommagement.

Josias Zounzaola DABIRE

Le Pays