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Rapports du Médiateur du Faso et du Conseil Supérieur de la Communication : 880 litiges traités ;27 fréquences attribuées, 9 rétirées

Publié le vendredi 10 juin 2011 à 04h12min

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Le Médiateur du Faso, Mme Amina Moussou Ouédraogo et la présidente du Conseil supérieur de la communication(CSC) Béatrice Damiba ont respectivement remis au Président du Faso, Blaise Compaoré, les rapports 2010 de leur institution, le 9 juin 2011 à Ouagadougou. Il s’est agi pour ces deux présidentes d’institutions de rendre compte aux plus hautes autorités, des activités menées dans l’exercice des missions à elles confiées.

880 litiges traités, 551 nouveaux dossiers reçus, 4295 réclamants …Ce sont les principaux chiffres que fournit le rapport 2010 du Médiateur du Faso remis au président du Faso hier jeudi, entouré pour la circonstance du Premier ministre et du chef du parlement. Des dossiers définitivement réglés au cours de l’année 2010, il ressort que 145 l’ont été en médiations réussies, 6 ont été clos en médiations partiellement réussies et 30 en médiations non réussies. 192 dossiers ont été jugés non fondés, 22 ont été clos pour cause de désistement ou d’abandon des réclamants, etc.

Le rapport produit également des recommandations et concerne la carrière des agents publics et les problèmes de retrait des parcelles à usage d’habitation. Au sujet du premier point, le rapport souligne « la nécessaire relecture des textes d’organisation des emplois spécifiques de la Fonction publique ». Car au regard des litiges liés aux problèmes de reversement et de reclassement de certains fonctionnaires, le Médiateur suggère que les différents décrets, notamment en leurs dispositions relatives aux classifications catégorielles des emplois, fassent l’objet de relecture. Cela, en vue non seulement d’enrayer les confusions qui en résultent, mais aussi de les mettre en conformité avec les dispositions législatives, dont ils sont censés seulement préciser les modalités d’applications à chaque corps de métiers.

Le rapport dévoile aussi que 27% des litiges concerne le foncier et la plupart sont des demandes de restitution de parcelles retirées. Le Médiateur du Faso note que ce problème est récurrent et est source de conflits sociaux. « La réponse à ces troubles serait que les autorités municipales procèdent immédiatement , soit à une confirmation du plaignant sur la parcelle querellée, soit à une réattribution », recommande le rapport. Le même document révèle que la plupart du temps, les autorités municipales en charge des questions foncières n’ont pas toujours fait preuve de bonne collaboration d’où la nécessité de les interpeller afin qu’elles prennent les mesures qui s’imposent. L’institution que dirige Amina Moussou Ouédraogo a, à ce sujet, souligné que : « la résistance que lui opposent certaines autorités municipales la conduit à interpeller les plus hautes autorités du pays, afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour donner suite à ses recommandations et éviter à terme, les éventuelles tensions sociales que les persistances de telles situations pourraient générer »

Retrait de fréquence à 9 radios

A la suite du Médiateur du Faso, la présidente du CSC a remis également le rapport de l’institution au président du Faso. Il rend compte de l’élection présidentielle de novembre 2010 dont le CSC fut l’un des acteurs majeurs notamment en ce qui concerne l’encadrement médiatique du processus. Il y est également fait mention des journées portes ouvertes de l’institution à l’occasion de son 15e anniversaire qui lui ont permis de mieux se faire connaître.

Au cours de l’année 2010, le CSC a aussi procédé à l’attribution et à l’autorisation d’exploitation de 27 fréquences en radio et télé, au retrait de fréquences à 9 radios et à une télévision. 2 radios ont été suspendues pour des difficultés de fonctionnement liées à la déficience technique du matériel et à des insuffisances des grilles des programmes. En outre, des mises en demeure ont été faites à 13 médias écrits et audiovisuels et des félicitations ont été adressées à des médias. Le rapport relève que d’une manière générale, le fonctionnement des médias Burkinabè présente des motifs de satisfaction. Toutefois, le CSC a formulé des recommandations. Il s’agit de la constitutionnalisation de l’institution, la mise en place d’une structure de conservation du patrimoine culturel national et l’extension du dépôt légal à la création et à la production audiovisuelles, la refonte du statut juridique des médias du secteur public afin de l’adapter aux exigences du libéralisme médiatique et de démocratie libérale, la création d’un fonds de soutien à la production audiovisuelle.

Gabriel SAMA et Mamy Sièta TRAORE

(Stagiaire)

Sidwaya

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