La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) veut mettre de l’ordre dans le domaine du traitement des comptes dormants. Une rencontre a eu lieu, hier mardi 17 mai 2011 à Ouagadougou, à ce propos. Il s’est agi concrètement d’une concertation nationale relative au projet de définition d’un cadre juridique spécifique de traitement des comptes dormants.

La rencontre a enregistré la participation de représentants du ministère de l’Economie et des finances, du ministère en charge de la Justice, de l’Assemblée nationale, des banques et établissements financiers, des auxiliaires de justice, ainsi que de personnes-ressources.

A l’ouverture des travaux, le directeur de l’agence principale de la BCEAO au Burkina Faso, Monlour Clément Da, représentant le directeur national, Bolo Sanou, a défini le sujet sur lequel devaient porter les débats. Pour lui, il s’agit du traitement juridique des comptes restés longtemps inactifs et dont les établissements dépositaires n’arrivent pas à retrouver les titulaires ou leurs ayants droit, appelés communément « comptes dormants ». Il a précisé que cette problématique constitue une source potentielle de litiges entre les établissements dépositaires et les titulaires des avoirs concernés, avec des effets négatifs sur la stabilité et l’intégrité du système bancaire et financier. De l’avis de M. Da, la question est d’autant plus cruciale que le corpus juridique actuel des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ne comporte pas de dispositions spécifiques encadrant la gestion de ces avoirs.

Des investigations menées par la Banque centrale auprès du système bancaire et des institutions de microfinance en 2006, donnent une idée précise des enjeux liés à la mise en place d’une réglementation spécifique en la matière. « Ces investigations indiquaient pour l’ensemble de l’Union que 774 689 comptes seraient concernés, pour un montant de plus de 61,5 milliards de FCFA. Pour notre pays, le nombre de comptes est ressorti à 135 394 pour un montant de 6,7 milliards de FCFA », a indiqué Monlour Clément Da.

C’est pourquoi le directeur de l’agence principale estime qu’il urge de combler le vide juridique. Selon lui, cela permet entre autres, de protéger les intérêts des déposants, de mettre les institutions financières de l’Union à l’abri de contentieux avec les titulaires des avoirs ou leurs ayants droit, de préserver les institutions financières des fraudes et autres malversations éventuelles impliquant leurs personnels.

De son côté, la chargée des affaires monétaires et financières, Aïssata Diallo, représentant le ministre de l’Economie et des finances, a invité les participants à participer activement par des observations et des amendements pertinents sur les documents de base. Le premier document est l’avant-projet de règlement relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UEMOA. Quant au second, c’est l’avant-projet d’instruction relatif aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UEMOA. Pour Mme Diallo, les recommandations des acteurs présents à la concertation devraient servir d’outil de base à la finalisation des projets de textes juridiques sur les comptes dormants.

Alban KINI (alban_kini@yahoo.fr) et Saïdou ZOROME (stagiaire)

Sidwaya