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Transparence et efficacité dans la gestion des marchés publics au Burkina : Acteurs de l’Autorité de Régulation et de la Justice se parlent

Publié le jeudi 12 mai 2011 à 01h03min

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En vue de l’harmonisation de la compréhension, de l’interprétation et de l’application de la réglementation des marchés publics au Burkina Faso, l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) organise, depuis hier 11 mai 2011 à Ouagadougou, un atelier d’échanges de 48 heures avec les magistrats, les avocats et l’Agent judiciaire du Trésor.

« L’objectif principal de cette rencontre est de poser les bases d’une collaboration fructueuse entre l’Autorité de Régulation des Marchés publics et les acteurs de la justice afin de permettre de clarifier les missions, les responsabilités des uns et des autres, d’apprécier les avantages comparatifs en matière de règlement non juridictionnel des différends relatifs aux marchés publics par l’ARMP, notamment la suspension de la procédure d’attribution du marché et le traitement à bref délai des recours pour garantir le respect du principe d’efficacité de la commande publique », a indiqué, dans son discours d’ouverture des échanges, Tibila Kaboré, président du Conseil de l’ARMP.

Pour Thérèse Traoré/Sanou, secrétaire général du ministère de la Justice, de la Promotion des Droits humains, Garde des Sceaux, la présente initiative était indispensable. Surtout avec l’introduction de la formule non juridictionnelle dans le contentieux des marchés publics à travers la création du Comité de règlement des différends (CRD) qui a reçu mission de régler les litiges relatifs aux marchés publics, aux contestations nés de l’attribution et/ou de l’exécution desdits marchés, tout en permettant aux parties non satisfaites des mesures du CRD de formuler des recours devant le juge administratif.

« A quoi servirait le CRD si l’ensemble des décisions par lui rendues sont remises en cause par le juge ? », lance la SG Traoré pour traduire toute la pertinence de la démarche de l’ARMP qu’elle n’a pas hésité à qualifier de « Belle initiative ».

Soixante dix personnes y prennent part

Les organisateurs attendent des échanges de 48 heures qu’ils leur permettent d’avoir le point de vue des magistrats et des avocats sur les procédures du CRD, les décisions prises par cette instance ainsi que les propositions d’amélioration. Pour ce faire, les participants auront entre autres droit à : une présentation du cadre institutionnel et des procédures relatives aux marchés publics ainsi que le contentieux né du processus de passation et d’exécution desdits marchés ; un exposé sur les règles et procédures utilisées par le CRD dans le règlement non juridictionnel des différends ; une présentation sur le rôle de l’Agence judiciaire du Trésor (AJT) en matière de contentieux des marchés.

Le présent atelier de l’ARMP fait suite à une première rencontre tenue du 16 au 18 décembre 2009 à Bobo Dioulasso et qui avait permis de jeter les bases d’un cadre de concertation avec les acteurs de la justice.

Grégoire B. BAZIE
Ph. Bonaventure PARE

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