L’instruction, par un tribunal, d’un dossier, est la procédure durant laquelle le juge d’instruction rassemble des preuves sur la commission d’une infraction et décide du renvoi des personnes contre lesquelles il existe des charges devant la juridiction de jugement. Ainsi, selon des informations dignes de foi, les auditions ont commencé à Koudougou.

Dans l’affaire Justin ZONGO, Madame la juge d’instruction en charge du dossier s’est rendue à Koudougou, où elle a pu entendre au moins neuf (9) personnes. Parmi celles-ci, des élèves camarades du défunt et des membres de l’administration de l’établissement que fréquentait Justin ZONGO. Les mêmes sources indiquent, par ailleurs, que les responsables des CSPS de Koudougou et Ralo, structures sanitaires ou le défunt avait été reçu en consultation avant son admission à l’hôpital de Koudougou, ont également été auditionnés les jeudi 17 et vendredi 18 mars derniers. Un second voyage à Koudougou est prévu cette semaine pour continuer les auditions.

Dans le dossier Assad OUEDRAOGO, une autopsie avait été ordonnée. Hier, 22 mars 2011, le juge d’instruction devait en principe procéder à l’ouverture du pli contenant le rapport d’autopsie dressé par le collège des médecins légistes. Et ce, en présence de la famille du défunt, assisté de l’avocat de leur choix. Un bataillon de quinze (15) avocats s’est constitué, selon certaines sources, aux côtés des parents de Assad Ouédraogo.

A Poa, localité qui a également connu des évènements douloureux, le juge d’instruction chargé de ce dossier, y était lundi 21 mars. Il y a déjà commencé son instruction. Cette première mission est prévue pour durer cinq (5) jours.

A Kindi, autre cité où se sont déroulés des affrontements meurtriers, c’est normalement ce mercredi 23 mars que le juge d’instruction doit s’y rendre pour instruire le dossier. Sa mission est prévue pour durer jusqu’au samedi 26 mars 2011.

Qu’est ce instruire un dossier ?

Dans le droit burkinabè, qu’est ce qu’un juge d’instruction ? Pourquoi lui revient-il, particulièrement en cette où les regards du peuple burkinabè sont tournés vers la justice, de s’occuper de la bonne tenue de ces dossiers ?

En fait, le juge d’instruction est un magistrat chargé de mener des enquêtes judiciaires. A cet effet, il peut utiliser des officiers de police judiciaire (police, gendarmerie…) pour activement mener à bien ses enquêtes. Les conclusions auxquelles il parvient, permettent de juger publiquement les dossiers.

Le juge d’instruction a pour mission de faire « tout acte utile à la manifestation de la vérité ». Concrètement, sa mission est donc de diriger une enquête, qui pourra déboucher sur un jugement. En ce cas, le jugement sera pris sur la base de l’enquête qu’il a menée. Afin de guider sa mission à bon escient, le juge d’instruction dispose de pouvoirs d’enquête élargis. Dès lors, un juge ne décide pas de faire une enquête. Il est saisi par le parquet ou par une victime qui se constitue partie civile. Il ne peut investiguer que sur les faits dont il est saisi. Il dispose de pouvoirs coercitifs et n’enquête que sur les faits pour lesquels le parquet lui en fait la demande, ou si des victimes existent et se constituent partie civile. Ce qui est le cas des dossiers Justin Zongo, Assad Ouédraogo, Poa et Kindi …

La Cour de cassation est l’unique instance habilitée à prononcer le dessaisissement du dossier d’un juge d’instruction. Seul le procureur général près la cour d’Appel ou le procureur général près la Cour de cassation sont habilités à le saisir s’il a des comportements qui montrent qu’il sort du droit, s’il fait preuve d’une partialité avérée envers les présumés coupables, qui qu’ils soient....

Un juge indépendant de l’Etat !

En contrepartie, le juge est libre d’enquêter comme il l’entend. Personne ne peut lui donner des ordres dans la conduite de son dossier et il est libre de mener les investigations qu’il juge utiles. Cette indépendance n’est pas sans limite : il y a plusieurs règles applicables. D’abord, « le juge instruit à charge et à décharge ». Il doit également instruire dans un délai raisonnable, ce qui suppose souvent de faire des choix et d’écarter certaines hypothèses. Les parties (mises en examen, parties civiles) peuvent demander au juge qu’il procède à des investigations. Il peut refuser mais doit justifier par écrit sa décision, laquelle est susceptible d’appel.

Un enquêteur aux pouvoirs exorbitants

Le juge d’instruction est un enquêteur qui dispose d’énormes pouvoirs : il peut procéder à l’audition de toute personne, faire comparaître les témoins par la force publique (généralement la police nationale et la gendarmerie), délivrer des mandats, entendre les parties civiles et les mis en examen, désigner des experts, procéder à des perquisitions et des saisies, ordonner des écoutes téléphoniques, des sonorisations... Ainsi, les policiers mis en accusation et qui séjournent actuellement à la Maison d’arrêt et de correction Ouagadougou, pour les besoins de l’enquête, auraient déjà fait l’objet d’une expertise psychiatrique, comme le réclame la loi… Concrètement, cependant, le juge fait rarement tout cela… Il lui arrive de déléguer ses pouvoirs aux officiers de police judiciaire, par le mécanisme dit de la commission rogatoire. Il est, en revanche, le seul à désigner des experts (parce qu’il ne peut pas déléguer ce pouvoir), et à entendre le mis en examen (parce que les personnes concernées ne peuvent être entendues que par un magistrat). L’essentiel du travail du juge d’instruction consiste à diriger l’enquête (par téléphone ou en rencontrant les enquêteurs, en lançant des commissions rogatoires, des expertises...) et à interroger les mis en examen, ce qui, en pratique, prend le plus de temps.

Le juge d’instruction est aussi un juge. Il peut donc prononcer des mesures qui ont un caractère judiciaire, que ne peut donc prononcer un enquêteur. Le juge peut mettre en examen une personne, c’est-à-dire lui notifier qu’il existe contre elle un certain nombre d’éléments qui laissent à penser qu’elle a commis une infraction. Le mis en examen a un certain nombre de droits, mais, surtout, il peut peser contre lui des obligations. Le juge d’instruction peut le placer sous contrôle judiciaire, c’est-à-dire lui intimer de respecter certaines obligations, comme se soigner ou encore ne pas rencontrer telle personne. Il peut également saisir un autre juge, le juge des libertés et de la détention, pour placer une personne en détention provisoire. Enfin, à l’issue de l’enquête, le juge décide s’il y a des charges suffisantes pour rendre justice. Ce juge ne se prononce donc pas sur la culpabilité, mais simplement sur le caractère suffisant des charges. S’il n’y a pas assez de charges, le juge d’instruction demande à ce que l’on ne juge pas l’affaire en l’état…

A l’origine, l’instruction n’était pas contradictoire. Elle était en partie secrète. Elle a été conçue sur un modèle strictement inquisitorial. (Progressivement, elle) Elle a progressivement été modifiée pour devenir plus contradictoire, c’est-à-dire pour ouvrir la porte aux débats pendant la phase d’enquête. En premier lieu, les inculpés ont eu le droit de disposer d’un avocat, qui a accès au dossier. La mission du juge d’instruction est donc de fouiller à fond, en instruisant à charge et à décharge. Il doit rassembler des preuves afin de déterminer s’il existe des charges suffisantes contre ceux ou celui à qui il est reproché ceci ou cela....

Il joue le rôle de filtre, pour éviter de saisir le tribunal d’affaires « injugeables ». Le juge dispose de moyens d’enquêtes importants, juridiquement tout au moins, qui justifient qu’il soit saisi pour les affaires complexes ou graves. Comparé aux enquêteurs de police ou de gendarmerie, il présente plusieurs avantages : il est généralement plus qualifié et connaît mieux la procédure ; il sait aussi comment raisonnent les autres magistrats du siège et peut donc réunir un dossier où ils pourront puiser les réponses à leurs questions. Par ailleurs, le juge d’instruction est un juge indépendant, ce qui empêche que ses enquêtes ne soient ralenties par des pressions extérieures.

En effet, depuis la séparation des pouvoirs, le juge d’instruction est indépendant de l’État. C’est pourquoi, dans un souci d’indépendance et d’impartialité, les fonctions dépendant du procureur ou du juge d’instruction ont été bien définies et séparées. Evidemment, tant qu’un procès n’a pas établit que quelqu’un a commis un acte - l’acte répréhensible – il est présumé innocent… Il n’est pas du tout coupable. Et, en cas de doute, le droit dit que cela bénéficie à l’accusé…

Ibrahiman SAKANDE (sakandeibrahiman@yahoo.fr)

Sidwaya