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Présidentielle ivoirienne : Le rapport de la mission d’observation

Publié le jeudi 27 janvier 2011 à 03h28min

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Dans un rapport exhaustif publié ce mardi 25 janvier 2011, la Mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire rend publics ses constats, analyses et suggestions sur les deux tours de la présidentielle ivoirienne (30 octobre et 28 novembre 2010). Ce document confirme la victoire de Alassane Dramane Ouattara et le président de la mission dit son regret de ne pas pouvoir présenter ce rapport en Côte d’Ivoire. La structure, à travers cet exercice, livre une analyse complète du contexte de l’élection et des données représentatives et formule des recommandations pour les prochains scrutins. Le rapport peut être consulté sur le site internet de la mission (www.eueom-cotedivoire.org)

« Après chaque scrutin des deux tours des élections j’ai communiqué, à Abidjan, les observations préliminaires de la Mission. Je regrette que les circonstances ne permettent pas que je présente aussi ce rapport en Côte d’Ivoire » déclare Cristian Preda, Chef de la mission électorale en Côte d’Ivoire, lors de la présentation du rapport final au Parlement européen à Bruxelles. « Je souhaite que le rapport éclaire les citoyens ivoiriens et toutes les parties prenantes sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections ». Cristian Preda espère aussi que « les conclusions de la mission contribueront à aider la Côte d’Ivoire à progresser vers la résolution de la crise que traverse aujourd’hui le pays. »

L’UE a déployé, à l’invitation du gouvernement ivoirien, une mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire (MOEUE) pour l’élection présidentielle très attendue par les citoyens ivoiriens, ainsi que par l’Afrique et la communauté internationale qui espéraient qu’elle sonnerait l’heure des réconciliations et du retour à la démocratie.

Les 120 observateurs ressortissants de 23 pays de l’UE, de la Norvège et de la Suisse, ont été présents dans tout le pays pendant les deux tours, le 30 octobre et le 28 novembre. Ils ont suivi tout le processus préparatoire organisé par la Commission Electorale Indépendante, analysé la campagne, la couverture assurée par les médias, la législation ivoirienne et sa mise en oeuvre en relation avec les normes internationales applicables aux élections démocratiques. Ils ont observé le scrutin dans 4,7 % des 20 000 bureaux de vote, les opérations de dépouillement, la compilation, la proclamation des résultats, donc l’ensemble du processus, en suivant la méthodologie reconnue de l’Observation électorale européenne, en toute indépendance et neutralité. Les points clés du rapport

- Le premier tour s’est déroulé dans le calme avec un taux record de participation

- La campagne a été monopolisée par trois candidats aux moyens hors de proportion

- La campagne du deuxième tour a vu une flambée de violence principalement du fait du camp du président sortant, discours xénophobe et nationaliste

- Déséquilibre de la couverture des médias publics au profit du candidat sortant

- La Commission Electorale Indépendante (CEI), après une certaine désorganisation au premier tour, a amélioré ses performances au deuxième tour mais le couvre-feu décrété par l’ex -Président Gbagbo la veille du scrutin, malgré les tentatives du Facilitateur Blaise Compaoré de l’en dissuader, a contribué à désorganiser la phase de dépouillement et de compilation des résultats.

- Les points positifs en faveur de la transparence de cette élection : des représentants des candidats étaient fortement présents dans les bureaux de vote et avaient accès aux procès verbaux (PV) des bureaux de vote, tout comme la CEI et le Conseil Constitutionnel ainsi que le Facilitateur et le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies (RSSG). Cependant, la MOEUE regrette que ses observateurs n’y aient pas eu également accès et que, malgré ses demandes répétées, ces PV n’aient pas été affichés dans les bureaux de vote.

- La MOEUE a constaté certaines irrégularités dans l’organisation du scrutin mais son évaluation lui permet de conclure que celles-ci n’ont pas affecté les résultats.

- La mission conclut que le processus électoral a été correct et que les résultats annoncés par la CEI sont crédibles. Elle estime que la certification du processus par le RSSG, dans le cadre de son mandat, correspond à ce que la Mission a observé.

- La décision du Conseil Constitutionnel prise sur requête du candidat Laurent Gbagbo est considérée par la MOEUE comme une infraction à la loi ivoirienne et comme un excès de pouvoir, en particulier :

- la loi ivoirienne ne lui permet pas d’annuler partiellement une élection et de modifier les résultats finaux ; la loi ne permet que d’annuler toute l’élection et d’en convoquer une nouvelle ;

- le Conseil n’a pas procédé à une enquête contradictoire sur la requête du candidat Gbagbo comme l’y oblige la loi ;

- sa décision est disproportionnée et représente une violation du droit du suffrage puisqu’elle annule 664 405 votes, soit 16% des voix des électeurs ivoiriens pour proclamer la victoire de l’ex-président, Laurent Gbagbo. »

Fasozine

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