ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
Le Conseil d’Etat a statué le 11 janvier 2011 sur le recours formulé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) aux fins de l’annulation de la décision du Tribunal administratif de Ouagadougou sur l’illégalité de la carte d’électeur utilisée lors de l’élection présidentielle du 21 novembre 2010. Le Conseil d’Etat a infirmé la décision du Tribunal administratif, déclarant la carte d’électeur illégale.
La salle d’audience du Conseil d’Etat a connu une affluence particulière le 11 janvier 2011. La raison est que c’est ce jour que le Conseil d’Etat devait statuer sur la validité de la carte d’électeur ayant servi à voter lors de l’élection présidentielle du 21 novembre 2010. Pour rappel, Yamba Malick Sawadogo avait saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou pour qu’il déclare sa carte d’électeur illégale car ne possédant pas les mentions date et lieu de naissance. Il a été accompagné par quatre candidats de l’opposition à savoir Hama Arba Diallo, Boukary Kaboré dit "Le Lion", François O. Kaboré et Me Bénéwendé Stanislas Sankara.
Le Tribunal administratif avait fait droit à sa requête en déclarant sa carte d’électeur illégale au regard de l’article 53 du code électoral burkinabè. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui n’était pas d’accord avec la décision rendue, a saisi la juridiction supérieure, le Conseil d’Etat, pour obtenir son annulation. A l’audience du 11 janvier 2011, le Conseil d’Etat a jugé recevable l’appel interjeté par la CENI. Après lecture du rapport, le juge Venant Ouédraogo, présidant l’audience, a levé la séance qui a été reprise quelques heures plus tard. Du délibéré lu par le juge Venant Ouédraogo, il ressort que le Tribunal administratif est incompétent pour connaître de l’affaire à titre principal. En conséquence, le juge annule la décision et demande aux parties de se pourvoir autrement. Le commissaire du gouvernement, dans son développement, a fait comprendre que le plaignant Yamba Malick Sawadogo devait d’abord se pourvoir devant un juge de l’ordre judiciaire.
La saisine du juge administratif se ferait éventuellement si celui-ci se déclarait incompétent. Me Prosper Farama, avocat de Y. Malick Sawadogo, a fait savoir qu’avec ses clients, ils étudieront la possibilité d’un pourvoi en cassation. De son côté, l’avocate de la CENI, Me Anna/Ouattara Sory s’est dit satisfaite car le droit a été dit.
Aimé NABALOUM (Stagiaire)
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 12 janvier 2011 à 00:56 En réponse à : ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
Rien d’étonnant, la retraite est proche et les lendemains sont sombres. Alors les juges cherchent à arrondir les bords. Triste pour le Burkina. Il ne faudrait pas s’étonner si les choses venaient à exploser un de ces jours.
2. Le 12 janvier 2011 à 04:01 En réponse à : ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
Dieu vous voit !!
3. Le 12 janvier 2011 à 08:27, par Clara En réponse à : ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
Vraiment lefaso.net doit ameliorer ses analyses des questions poliiques. A la suite de la lecture de la phrase
"Le Conseil d’Etat a infirmé la décision du Tribunal administratif, déclarant la carte d’électeur illégale" le lecteur s’attend legitimement à une analyse plus profonde des implications d’une telle decision de la part des journalistes. Est ce que les elections seront reprises ou pas ; telles sont les points qui interessent le lecteur et le contribuable burkinabe. Helas, nos journalistes sont incapables de decortiquer cette decision de justice. Aucune analyse personnelle !. C’est dommage !
Le 12 janvier 2011 à 14:10, par alex En réponse à : ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
Bonjour,
sur votre première idée,je m’accorde avec vous pour reconnaitre que l’argumentation du journaliste est assez approximative, pour dire poliment les choses. Dès lors que le Conseil d’État affirme l’incompétence du Tribunal Administratif, il appartient au journaliste de rapporter les arguments avancés pour déclarer une telle incompétence.
Maintenant de là à demander au journaliste de dire les conséquences de la décision du Conseil d’État sur l’élection présidentiel, c’est mettre au grand jour son ignorance sur les règles applicables en matière d’organisation et de validation des élections présidentielles.
On doit accorder à ce journaliste, le crédit du noviciat, il est en stage dit-on !Courage dans ton travail et cherche à t’améliorer.
salut !
Le 18 janvier 2011 à 04:40 En réponse à : ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
ce n’est pas un article de lefaso.net mon frere. C’est un article du journal Le Pays.
4. Le 12 janvier 2011 à 13:59, par Lalo En réponse à : ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
Ok. Mais quel est l’avis du journaliste et pourquoi ne pas demander aussi l’avis d’un ou plusieurs spécialistes du droit après la décision du Conseil d’Etat ?
Il ne suffit pas de reprendre mot pour mot la décision de justice sans toutefois la commenter.
Merci
5. Le 12 janvier 2011 à 16:25, par Béa En réponse à : ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
Chers internautes,
De toute facon la proposition de l’internaute Clara doit permettre à faso.net d’ameliorer son service au profit de son audience. Permettre à un stagiaire de traiter d’un sujet aussi sensible et aussi deliquat ne peut pas etre une excuse pour un organe de presse qui se respect.
Dans tous les organes de presse, les grands sujets sont reportés par les journalistes les mieux experimentés en la matiere. Le stagiaire doit commencer par reporter les cas de vol de chevres, vol de moutons, etc.
C’est tout !
6. Le 13 janvier 2011 à 00:37, par recelair En réponse à : ILLEGALITE DE LA CARTE D’ELECTEUR : Le Conseil d’Etat infirme la décision du Tribunal administratif
meme dans vol de mouton, il va devoir nous dire comment le mouton a ete derobe ds la journe, ds la nuit, et qu’est ce qui prouve que le proprieteur na pas aussi voler ce mouton, et sur quel marche le mouton vole a ete vendu ? qui est le recelair ? ainsi de suite......