Les candidats malheureux peuvent-ils obtenir la reprise du scrutin ?
Quatre candidats ont engagé un combat judiciaire pour obtenir que l’on recommence l’élection présidentielle. Ils ont saisi le tribunal administratif sur la légalité des cartes d’électeur. Cette instance a rendu son jugement le 25 novembre dernier en recevant et dans la forme, et au fond, leur juste revendication. La cour a déclaré que « les cartes d’électeurs ne contenant ni la date, ni le lieu de naissance de leurs titulaires sont illégales ». Voilà qui est vraiment juste quand on sait la tambouille qui a régné au niveau de la CENI à ce sujet ! Voilà surtout qui prouve que les magistrats peuvent faire montre d’indépendance au pays des hommes intègres !
Mais il ne faut pas crier pour autant victoire. Avec le principe du double degré de juridiction, qui soumet les décisions judiciaires à l’épreuve de l’appel, avec les compétences reconnues au Conseil constitutionnel pour invalider ou non les scrutins et en organiser la reprise, on peut .
craindre que la charge engagée par les candidats déçus ne soit vaine
Tout d’abord, au niveau du Conseil d’Etat où l’appel a été immédiatement interjeté, le pouvoir pourra mieux jouer de pressions pour faire rapporter la décision compte tenu de la composition de cette instance. Et puis, la partie à ce niveau se joue toujours sur la seule appréciation de la légalité même si elle va jusqu’en cassation.
Ensuite, au niveau du Conseil constitutionnel, qui est compétent pour notamment contrôler la régularité, la transparence et la sincérité des élections présidentielles, on sait que jamais, surtout s’agissant de questions aussi capitales, il n’y a eu des décisions contrariantes pour l’Exécutif. Si sa composition avait été revue dans le sens réclamé par beaucoup d’opposants, on aurait pu espérer mais on n’en est pas là.
Quant au code électoral, il prévoit en son article 153 ceci : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves, de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d’ensemble de celui-ci, il prononce l’annulation de l’élection. Le gouvernement fixe alors par décret pris en Conseil des ministres, la date du nouveau scrutin qui a lieu au plus tard dans le mois suivant la date de la décision du Conseil constitutionnel ». .
Deux choses à noter : il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel, même s’il constate les irrégularités graves, dira que cela n’est pas de nature à affecter le résultat d’ensemble de celui-ci car chaque candidat a subi, y compris le candidat Compaoré, un préjudice du fait de la non-conformité des cartes. Ceci sans tenir compte du fait que le chef de l’Etat a une avance si appréciable qu’on se demande bien comment un candidat pourrait se rapprocher de son score !
Ensuite, si on doit reprendre l’élection, cela nous amènera quasiment en fin décembre. Matériellement, ce sera difficile de refaire toutes les cartes, de les distribuer, de reprendre toute l’élection. Sans oublier le coût financier de la consultation ! Beaucoup de Burkinabé se diront qu’il y a même risque d’obtenir le même résultat, voire peut-être pire pour avoir osé saisir ledit Conseil (surtout qu’il n’y aura plus de 28 millions de fcfa d’aide à chaque candidat) ! Et de conclure que ce jeu-là n’en valait vraiment pas la chandelle !
Et puis, comment organiser le cinquantenaire de l’indépendance, acte important dans la vie du pays avec un nouveau scrutin sur les bras ? On voit bien que c’est mission impossible. Tout cela sans oublier qu’au niveau des candidats, il y a rupture d’harmonie avec les positions de francs-tireurs qu’adoptent Maxime Kaboré et Emile Paré.
En conclusion, nous assistons à des gesticulations judiciaires qui confirment le sentiment que c’est bel et bien en amont qu’il aurait fallu agir et que le lait répandu ne se ramasse jamais !
VT
San Finna
Vos commentaires
1. Le 30 novembre 2010 à 03:19, par Mathieu En réponse à : Les candidats malheureux peuvent-ils obtenir la reprise du scrutin ?
Je ne veux pas paraitre naif. Cette fois-ci les elections seront reprises contre toute attente et beaucoup de choses me le font croire.Il y va de l’interet du President sortant candidat a` sa propre succession. Sans commentaires.
Le 1er décembre 2010 à 01:20, par Ben En réponse à : Les candidats malheureux peuvent-ils obtenir la reprise du scrutin ?
C’est possible
Mais ce qui est triste, c’est cette opposition qui se fou éperdument du peuple !!!
Ils ont vu les cartes, fait des observations a la télévision et ils n’ont pas cherché a solutionner ce qu’ils disent ne pas accepter aujourd’hui...certains disent d’aller voter et eux mêmes candidat ne votent pas....écoutez c’est trop...cette opposition n’aime pas son peuple, si non ils auraient cherché le moindre coût.
Dans tous les cas, ils n’ont qu’à justifier ce qu’ils ont pris et sans doute les élections seront reprises dans le sens du message ci-dessous.
2. Le 30 novembre 2010 à 11:01, par le petit genis En réponse à : Les candidats malheureux peuvent-ils obtenir la reprise du scrutin ?
je suis carrement d’accord avec cette analyse surtout quand vous dite que c’est en amont tout devait ce faire.c’est ce que emile a denoncer tous vos argument sont les meme que ceux avance par le chat noir.moi je pense qu’il faut etre oobjectif Me qui est un juriste qualifier devait connaitre tous ces consequence avant de deposer la requete.en plus le principale argument avance par emile est que la fraude devait etre la principale plainte parce que en toute honnetete je suis opposant mais il faut avouer l’illégalité de la carte n’entache en rien les resultat
3. Le 30 novembre 2010 à 11:48, par le conseiller En réponse à : Les candidats malheureux peuvent-ils obtenir la reprise du scrutin ?
EN plein dans le mil ce article.moi je ne comprend pas pourquoi l’assemblé a modifier le code a un mois des elections et les deputé de l’opposition ne se sont pas plein puisque la loi dit qu’aucune modification ne peut se faire 6mois avant les elections.pourquoi parler d’illégalité alors meme que eux aussi ont accepter la modification illégale.j’aimerais avoir des réponse svp
Le 30 novembre 2010 à 15:29, par Mètuor En réponse à : Les candidats malheureux peuvent-ils obtenir la reprise du scrutin ?
Avez-vous pu suivre les débats (en direct ou en différé) de l’AN pendant la modification du code électoral ? Moi non, et je suis à 100% sûr que les députés de l’opposition ont voté contre ou au pire, se sont abstenus ; le projet de loi passe comme une lettre à la poste avec cette majorité écrasante (la plupart d’entre eux passent le temps à dormir, ne se réveillant que pour soulever la main du oui au profit du pouvoir !) ; dans ces conditions, comment voulez-vous que les députés de l’opposition obtiennent gain de cause ? Nous devons soutenir fortement l’action en justice que mènent actuellement Me Sankara et cie ; certains trouvent qu’il n’en vaut pas la peine (parce que perdu d’avance) mais tout de même, nous devons insister pour la reprise du scrutin dans les conditions prévues par le code électoral ; même s’il nous faut encore supporter les mêmes tronches (qui nous pillent depuis que nous étions tout petits) jusqu’en 2012 afin d’avoir un fichier fiable et coupler les 3 élections, nous sommes prêts à faire ces concessions ; à défaut, nous sommes disponibles pour signer des pétitions et mobilisés pour prendre la rue ! N’an lara, an sara !
J’ai si mal de la manière dont mon pays est pillé (j’évite de dire "gouverné" parce que nous sommes très loin de la gouvernance) ! Quand renaîtra enfin l’espoir du renouveau ?
4. Le 30 novembre 2010 à 20:59 En réponse à : Les candidats malheureux peuvent-ils obtenir la reprise du scrutin ?
"Deux choses à noter : il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel, même s’il constate les irrégularités graves, dira que cela n’est pas de nature à affecter le résultat d’ensemble de celui-ci car chaque candidat a subi, y compris le candidat Compaoré, un préjudice du fait de la non-conformité des cartes. Ceci sans tenir compte du fait que le chef de l’Etat a une avance si appréciable qu’on se demande bien comment un candidat pourrait se rapprocher de son score !"
Je ne vous comprends pas ni les observateurs : s’il y irrégularité grave, elle sont forcément de nature à affecter le résultat. Ne pas oublier que les gens ne se sont pas inscrits dont une majorité en désaccord avec ce régime en place car savent qu’ils perdent leurs temps.
Les observateurs ne voient rien le jour des élections. Si on pouvait récolter tous les témoignages de fraude, on s’apercevrait que plus de la moitié des voix de Blaise sont acquises ainsi. Les quelques témoignages que j’ai sans chercher à les recueillir prouvent que c’est la triste réalité !
Prétendre enfin que l’on ne peut pas reprendre les élections pour faire la fête le 11 décembre pour une pseudo indépendance, c’est franchement se moquer du peuple.
Enfin, le peuple burkinabè est devenu un mouton amorphe et préfère se réfugier dans les maquis à siroter son dolo ou sa bière sans oublier d’aller regarder les matchs dans les vidéo clubs se défouler comme hier avec Real-Barça. Tant que les gens ne réagiront pas, Blaise sera peinard jusqu’à sa mort.
Au vu des cartes d’électeurs, de l’incompétence de la Ceni, etc.... le peuple devrait réagir mais non : tous pour chacun pour soi et tant pis pour le reste !
La logique veut qu’il y ait annulation de ce scrutin et sa reprise.
Quelqu’un a t’il le nombre de votes pour Blaise en 1991 lorsqu’il était candidat solitaire ? et, faire la comparaison avec 2010. Je suis sûr que c’est assez similaire et prouve une véritable régression de la démocratie dans le pays des hommes pseudo intègres.