Guinée : « Non à la violence et la haine ethnique »
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation membre en Guinée, l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH), condamnent la répression brutale par les forces de sécurité de manifestants non-armés qui s’est déroulée à la suite du second tour de l’élection présidentielle.
« Le lundi 15 novembre 2010, peu avant l’annonce des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle, des violences ont éclaté dans plusieurs quartiers de la capitale Conakry ainsi que dans d’autres villes du pays. Selon les résultats provisoires proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), M. Alpha Condé a obtenu 52,52% des voix contre 47,48% pour M. Cellou Dalein Diallo. La contestation de ces résultats par M. Cellou Dalein Diallo a donné lieu à des manifestations qui ont fait une dizaine de morts et de nombreux blessés principalement dans les bastions de l’Union des Forces Démocratique de Guinée (parti de M. Diallo) dans la capitale ainsi que dans des villes de l’intérieur du pays. A la suite de ces violences, le gouvernement guinéen a décrété l’état d’urgence et un couvre-feu sur l’ensemble du territoire national jusqu’à la proclamation des résultats définitifs par la Cour suprême le 2 décembre 2010.
D’après le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme (HCDH), certains de ses employés ont été témoins dans plusieurs quartiers de Conakry, dont Hamdallaye, Cosa, Bambeto et Koloma, de passages à tabac, de violences, d’arrestations et de tirs à balles réelles sur des civils non armés, de la part de Bérets rouges lourdement armés, de membres des forces de police, de gendarmerie et de la Force spéciale de sécurisation du processus électoral (FOSSEPEL). Selon l’OGDH, les forces de défense et de sécurité se seraient rendues responsables de nombreuses arrestations arbitraires, de tortures et de mauvais traitements notamment dans les villes de Labé et de Conakry. Des femmes auraient par ailleurs été victimes de viols et d’autres crimes sexuels. Ces exactions seraient pratiqués de façon discriminée. Le bilan provisoire de ces événements seraient aujourd’hui de sept morts, de plus d’une centaine de blessés dont au moins 140 civils, blessés par balle, qui ont été accueillis dans un des hôpitaux de la capitale.
La FIDH et l’OGDH, condamnent fermement ces violences et l’utilisation excessive de l’usage de la force par les forces de l’ordre et les militaires et exhortent ces dernières à la retenue.
« La tension entre communautés est actuellement très grande et les forces de sécurité se sont particulièrement acharnées sur les partisans de Cellou Dalein Diallo, souvent des Peuhls. Mais pour sortir de tant d’années de dictature, il faut que nous dépassions la gestion du pays par la violence. Quelque soit le président qui sera proclamé le 2 décembre, il doit mettre les droits de l’Homme au centre de son action afin d’établir en Guinée, un réel État de droit » a déclaré Thierno Maajou Sow, président de l’OGDH.
« L’usage de la violence par les forces de l’ordre contre les civils doit cesser immédiatement. La Guinée était en train de passer le test démocratique. Afin que tout ne soit pas perdu et que la volonté du peuple puisse enfin être garantie, les autorités guinéennes et les forces de sécurité, les dirigeants politiques et leurs militants, doivent s’abstenir de toute violence et incitation à la haine ethnique. Le 28 septembre 2009 ne doit pas se reproduire » a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. »
Fasozine
Vos commentaires
1. Le 28 novembre 2010 à 03:03 En réponse à : Guinée : « Non à la violence et la haine ethnique »
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MEMORANDUM SUR LES IRREGULARITES
DU 2ie TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE 2010
Après la proclamation des résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2010
accréditant le Candidat de l’UFDG, El Hadj Cellou Dalein DIALLO, vainqueur avec
près de 44% des suffrages, contre 18% pour Alpha Condé, candidat du RPG, 4 mois se
sont écoulés avant l’organisation du 2e tour.
Pour pouvoir remonter la pente et espérer arracher la victoire, le RPG, en complicité
avec certaines autorités politiques et administratives, a manifestement planifié,
organisé et mis en oeuvre une fraude massive ayant conduit à un véritable hold-up
électoral au cours du scrutin du 7 novembre 2010. Pour le réussir, le RPG et ses alliés
ont mis à profit le facteur temps en jouant sur tous les paramètres pouvant influencer le
résultat du vote soit en augmentant leurs propres voix ou en réduisant celles de Cellou
Dalein par tous moyens illégaux. Ce hold-up électoral se caractérise par sa nature
audacieuse et sa dimension subtile à différents niveaux du processus électoral.
De par sa nature
1. Les vols répétés et/ou des substitutions d’ordinateurs configurés pour le 2e tour
et d’imprimantes notamment utilisés dans les Commissions administratives de
centralisation pour la production des fiches de centralisation sur lesquelles la
CENI statue pour la totalisation des résultats. Ce qui a entrainé dans maintes
circonscriptions électorales (Guéckédou, Kouroussa, …) une incohérence entre
la fiche de résultats des Commissions administratives de centralisation des
résultats et le Procès-verbal de totalisation des votes par la CENI. Après la
mise en évidence du disfonctionnement du serveur central qui traite les sms à la
CENI, le Président de la CENI ordonnera son arrêt de fonctionnement.
2. Le vol de matériel électoral sensible notamment des Bulletins de vote, des
Procès verbaux des Bureaux de vote, des Cartes alphanumériques, ... qui étaient
supposés sécuriser tant du point de vue de la fabrication que lors de la
distribution. Ce matériel volé a été utilisé pour le bourrage des urnes, la
substitution de PV de Bureaux de vote, l’alimentation de Bureaux de vote
fictifs, l’usage de bulletins de vote pré cochés, etc.
3. La production et la diffusion illégales des listes électorales à partir d’un fichier
frauduleusement acquis auprès du Responsable du Perle. Cette manoeuvre a
permis la falsification des listes électorales et la perturbation des électeurs
UFDG dans la localisation de leur bureau de vote.
4. La levée de certains verrous securitaires dans le processus électoral a favorisé la
fraude. C’est le cas de la non utilisation à bon escient des codes bulles ou le non
contrôle des codes bulles sur les PV. Il était prévu de scanner les PV au niveau
de la CACV, ce qui sécuriserait leur conservation et faciliterait la vérification
2
par comparaison avec les copies du MATAP ou de la CENI. La non
systématisation de l’utilisation du système informatique et son mauvais
fonctionnement en certains endroits ont été préjudiciables.
5. L’épuration ethnique organisée et exécutée à travers des scènes de violence sans
précédent, à quelques jours du scrutin contre les militants UFDG peulhs en
haute Guinée et en Guinée forestière, avec la complicité passive des autorités
par endroits, a entraîné l’impossibilité de l’exercice de leur droit de vote. Ces
mêmes scènes de violence, caractérisées par des morts d’hommes, des
destructions de biens privés, d’exodes massifs, des menaces et des intimidations
permanentes, ont empêché non seulement à ceux qui sont restés de voter, mais
aussi et surtout à l’UFDG de pouvoir déployer ses assesseurs dans la quasitotalité
des bureaux de vote. Ces situations, particulièrement observées à Siguiri
et à Kouroussa, ne favorisaient guère la tenue d’un scrutin libre, transparent et
crédible en ces lieux.
De par sa dimension
A ce niveau, il faut noter que les fraudes programmées, en plus de leurs diversités,
ont été mises en oeuvre de façon judicieuse sur l’ensemble du territoire national et
à des degrés divers en fonction des régions (sensibilité ethnique), de l’audience et
surtout de la liberté de manoeuvre du RPG. Aucune circonscription électorale n’a
été épargnée.
A titre d’exemples
A elle seule, la circonscription de Kouroussa a connu 45 BV ayant enregistrée plus
de 100% de taux participation ; ce qui a permis de créer un écart de plus de 11000
voix à l’avantage du RPG. En procédant de la même manière dans une dizaine de
circonscriptions le tour est joué pour gagner plus de 100 000 voix.
La circonscription de Kankan a enregistré 17 cas pour lesquels le résultat porté sur
le PV signé au BV est différent de celui figurant sur l’imprimé de la fiche de
résultat de la CACV ; ce qui a permis de créer un écart de plus 4800 voix à
l’avantage du RPG. En dupliquant cette stratégie de vol sur une vingtaine de
circonscriptions, le RPG gagne facilement environ 100 000 voix.
La circonscription de Mandiana a enregistrée sur 75 BV des irrégularités notoires
sur les PV. Le nombre de votants sur la liste d’émargement plus les votants par
dérogation est différent du nombre de bulletins trouvés dans l’urne ; en d’autres
termes, dans ces BV, il a été partagé plus de voix qu’il n’a été trouvé de bulletins
dans l’urne. Ce qui a permis au RPG de gagner plus de 16 000 voix. Sur une
vingtaine de circonscriptions examinées, le RPG a gagné plus de 100 000 voix.
3
La circonscription de Gueckedou a enregistrée sur 13 BV des dérogations
supérieures aux normes de la CENI donc supérieures à 10 ; ce qui a permis de
créer un écart de plus 2500 voix à l’avantage du RPG. En dupliquant cette
stratégie de vol sur une dizaine de circonscriptions le RPG gagne facilement
environ 25 000 voix.
La circonscription de Matam comprend 7 BV qui ont leurs numéros de BV
dupliqués dans d’autres BV. Il arrive même que 3 ou 4 BV portent le même
numéro. Dans la circonscription de Matam cela a permis pour le RPG de creuser
un écart de plus de 3000 voix. A Kérouané pour 7000 voix. A Macenta Pour 6000
voix. A Gueckedou pour 2500 voix. Sur une douzaine de circonscriptions l’écart
dépasse les 17000 voix.
L’examen des cas présentés dans ce rapport ne sont que illustratifs pour montrer la
stratégie de fraude mise en oeuvre.
Malheureusement la contrainte du temps (7 jours) et les troubles qui ont suivi la
proclamation des résultats n’ont pas permis à l’UFDG de réunir totalité des éléments
de preuves pour évaluer l’ampleur de cette fraude.
Il faut nourrir l’espoir que la Cour Suprême ordonnera une vérification approfondie
des différentes questions soulevées et prendra le temps nécessaire pour faire triompher
la vérité.
Conakry, le 24 novembre 2010
Pour la Direction de Campagne de l’Alliance
La Commission des Affaires Electorales
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Irrégularités du 2e tour des élections Présidentielles
I. Résultats du procès verbal différent de la fiche de résultat de la commission
administrative de centralisation préfectorale
II. Numéro de BV identique pour 2 ou plusieurs bureaux de vote de la même
circonscription
Au niveau d’un BV, 6 PV auto-carbonés sont signés par les 5 membres dont une copie
est remise sur place au représentant de chacun des représentants des deux Partis
candidats. 3 sont mises dans des enveloppes sécurisées : 1 pour la CACV, 1 pour la
CENI et 1 pour le MATAP. La copie 6 est remise au démembrement de la CENI.
Le PV du BV destiné à la CACV qui est mis dans une enveloppe sécurisée ne sera lu
qu’en séance plénière de la CACV. Ses résultats sont transmis à l’opérateur de saisie
qui imprime une copie pour chaque assesseur représentant les Partis candidats pour
validation. Sur cette base les assesseurs valident le PV. Les résultats validés sont
transmis au serveur local pour être centralisés et envoyés par sms à la CENI.
Plus tard, l’UFDG constatera que pour certains BV, les suffrages de la fiche de résultat
éditée à la CACV sont différents de ceux du PV du BV remis au Parti.
La première découverte faite au niveau de Siguiri a conduit le Parti à faire une
vérification pour les Préfectures dont les fiches de résultats et les PV sont parvenus à
Conakry. La recherche a permis de découvrir de façon non exhaustive des fraudes au
niveau des BV des Préfectures ci-après : Coyah : 6 ; Dabola : 4 ; Kankan 17 ;
Kérouané 13 ; Kouroussa 15 ; Mandiana 8 ; Matam 2 ; Gueckedou 2 ; Siguiri 8
Ces irrégularités concernent 20 919 suffrages exprimés pour les seules 8
circonscriptions contrôlées.
Notre recherche a été limitée par la non disponibilité des imprimés des fiches de
résultat délivrés à la CACV et les PV correspondants. Il serait souhaitable de
demander à la CENI de mettre à disposition les fichiers de fiches des résultats des
différentes circonscriptions.
Il faut noter également que l’informatique n’a pas fonctionné au niveau de toutes les
circonscriptions. C’est le cas de Macenta.
La CENI a associé les Partis candidats à la mise à jour du découpage électoral. De
nouveaux bureaux ont été créés et d’autres ont été relocalisés. Une décision de la
CENI a fixé le nombre de BV approuvé et remis à chaque Parti. Il faut préciser que
dans le fichier électoral, à chaque BV il correspond un et un seul numéro.
5
A l’analyse des PV de BV disponibles, l’UFDG constate que dans la même
circonscription il y a 2 ou plusieurs BV qui portent le même numéro dont, bien
entendu, un seul figure dans le fichier électoral.
L’UFDG constate que les résultats de ces PV non répertoriés ont été pris en compte
dans la totalisation des votes d’au moins 20 circonscriptions électorales.
L’UFDG ne comprend pas comment les opérateurs de la CENI au niveau de la CACV
ont pu procéder à l’enregistrement de ces PV concernés.
Les irrégularités des BV non repertoriés concernent 41678 suffrages valablement
exprimés pour les circonscriptions ci-après : Matam - Beyla – Boffa – Dinguiraye -
Dubreka Faranah - Forécariah – Gueckedou – Kerouané – Macenta – Mandiana –
Siguiri.
Dans certaines circonscriptions électorales, on note un écart entre les résultats du
procès verbal de totalisation des votes et ceux de la fiche imprimée de la même
circonscription.
Sont notamment concernées, les circonscriptions ci après : Guéckedou, Kouroussa et
Lola.
Gueckedou : Les résultats du procès verbal de totalisation des votes de cette
circonscription électorale indiquent que le nombre de suffrages exprimés est de 75 918
tandis que celui de la fiche de résultats de la CENI est de 68 887.
Kouroussa : Les résultats du procès verbal de totalisation des votes de cette
circonscription électorale indiquent que le nombre de suffrages exprimés est de 72 875
tandis que celui de la fiche de résultats de la CENI est de 72 677
Pour la Préfecture de Lola on note une différence entre le nombre d’inscrit porté sur le
PV de centralisation et la fiche de résultats de globalisation de la CACV
La CENI a fourni des imprimés normalisés de procès verbaux de totalisation de vote a
toutes les circonscriptions. Le Procès verbal de centralisation de Kérouané a été
présenté sur un papier volant non conforme. La Présidente de la commission
reconnaîtra cette anomalie et la justifiera par un « oubli » de l’imprimé requis. Elle
tentera de faire signer les membres de la commission un PV à Conakry.
Nombre de suffrages Kérouané : 63 046
III. Résultats du Procès Verbal de totalisation des votes de la circonscription
différents de la fiche de résultat des commissions administratives de
centralisation préfectorale de Guéckedou, Kouroussa et Lola
IV. Procès Verbal de totalisation des votes de la circonscription de Kérouané
non conforme
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V. Procès verbal avec un nombre de dérogations excédant la norme fixée à 10
VI. Substitution des assesseurs de l’UFDG dans des bureaux de votes de Siguiri
et Kouroussa
VII. Nombre de votants sur la liste d’émargement ajouté au nombre de votants
par dérogation différent du nombre de bulletins trouvé dans l’urne
VIII. Procès verbal de centralisation de la circonscription de Siguiri sous réserve
Après la tenue du 1er tour des élections présidentielles, la CENI a fixé le nombre de
votes par dérogation à un maximum de 10 par bureau de vote.
Dans plusieurs bureaux de vote cette recommandation a été dépassée. Circonscriptions
concernées : Matam – Coyah – Dabola – Dubreka – Kindia – Gueckedou – Siguiri –
Matoto – Macenta - Kaloum – Faranah – Beyla - Mandiana.
Ces irrégularités concernent 19 181 suffrages
A Siguiri, sur 407 assesseurs de l’UFDG nommés par la CENI, 387 ont été absents le
jour du scrutin pour des raisons de sécurité et de survie. Des militants du RPG leur ont
été frauduleusement substitués.
A Kouroussa, tous les 212 assesseurs de l’UFDG ont été frauduleusement substitués
par des militants du RPG.
La règle veut que le nombre de bulletins trouvés dans l’urne soit égal à la somme des
votants sur la liste d’émargement et ceux de la dérogation. Egalement, le nombre de
bulletins trouvés dans l’urne doit être égal à la somme des suffrages valablement
exprimés et des bulletins nuls. Malheureusement, cela ne s’est pas vérifié partout.
Aussi, dans un bureau il peut arriver que tous les inscrits votent (cas plutôt rare) et ce
bureau enregistre également des votes par dérogation. C’est dire que ce bureau
enregistre un taux de participation égal ou supérieur à 100%. Par contre lorsque la
situation se généralise sur plusieurs bureaux de vote de la circonscription, même en
milieu rural, l’UFDG sonne l’alerte et demande une vérification approfondie.
L’irrégularité liée à une incohérence de chiffres concerne au moins vingt
circonscriptions électorales : Kankan, Siguiri, Mandiana, Kerouane, N’Zerekoré, Lola,
Yomou, Macenta, Beyla, Kindia, Matam, Gueckedou, Dixinn, Matoto, Coyah,
Dubreka, Forecariah, Fria et Boffa pour un nombre total de suffrages de 156 864 et
dont l’écart entre les candidats est de 107 452 en faveur de celui du RPG.
7
L’assesseur de l’UFDG à la CACV de Siguiri a émis de nombreuses réserves et
contestations. Sans la prise en compte desquelles il a refusé de signer le PV de
centralisation. La Présidente de la CACV a fait intervenir le Président de la CENI par
téléphone à 4 heures du matin en pleine séance de travail. Le Président de la CENI a
demandé à l’assesseur de l’UFDG de mentionner ses réserves sur le PV et il s’engage
de les faire examiner au niveau de la CENI à la commission de totalisation. L’UFDG
constate que les résultats de Siguiri ont été validés sans le respect de cet engagement.
Procès verbaux où le nombre d’électeurs sur la liste d’émargement n’est
pas indiqué et seuls les votants par dérogation y ont voté.
Des PV qui ont les différentes rubriques remplies sauf le numéro du BV
et malgré tout les opérateurs de la CENI ont réussi à affecter ce PV à un
BV et à imprimer une fiche de résultat.
Des PV de BV qui ne figurent pas dans le fichier du découpage électoral
et qui ont été pris en compte par les opérateurs de la CENI à la CACV.
Si ces bureaux ne sont pas fictifs il faudra regarder dans la nomenclature
de ces fraudeurs quel nom leur attribuer.
Les codes à bulles des PV des BV servent à authentifier les BV. Cependant, en
présence du Président de la CENI, il a été constaté que certains numéros de BV ne
correspondent pas à ceux des codes bulles (figurant dans la base des données). Ce qui
voudrait dire que certains BV auraient été déplacés d’où la nécessité d’une vérification
approfondie.
IX. Autres irrégularités
1) Incohérence dans le procès verbal
2) Ratures, surcharges et corrections
3) Numéro des BV des PV différents des codes bulles
Ø
Ø
Ø
8
1
Résultat du procès verbal du BV différent
de la fiche de résultats de la centralisation
1 794 19 125
2
Nom de code identique pour deux ou
plusieurs bureaux de vote de la même
circonscription électorale 3 744 26 211
3
Procès verbal avec un nombre de
dérogations excédant 10 4 597 14 584
4
Nbre de votants sur la liste
d’émmargement ajouté de votants par
dérogation différent du nombre de
bulletins trouvés dans l’urne 32 735 132 166
5
Taux de partcipation supérieur à 100%
Kouroussa 100 11 185
6
Résultats du PV de Totalisation des votes
différents des fîches de résultats des CACV
des circonscriptions électorales de
Guéckedou, Kouroussa et Lola 22 412 159 513
7
Procès verbal de totalisation des votes de
Kerouané non conforme 10 683 52 363
RECAPITULATIF DES IRREGULARITES
N° Type d’Irrégularités
Suffrages
CDD AC
Suffrages exprimés 76 065 415 147
Total 491 212
Ecart 339 082