Le projet de loi de finances rectificative pour l’exécution du budget national 2010 a été adopté par 64 voix pour et six contre, à l’issue d’un débat général sur le sujet. Les nouvelles dispositions autorisent ainsi le gouvernement à dépenser jusqu’à 1197 002 393 000 FCFA, soit 37, 687 milliards FCFA de plus que prévu. Cette rallonge des dépenses est due aux « nouveaux besoins prioritaires ».

Il s’agit des frais de réparation des dégâts causés par les inondations survenues en 2010, à hauteur de 4 milliards FCFA, des surcoûts et de la gestion des contentieux au titre des projets routiers pour un montant de 4,2 milliards, de la réalisation d’infrastructures commémoratives du cinquantenaire pour 6,9 milliards FCFA, des dépenses de personnel à l’exemple des indemnités servies aux agents publics en position de stage ou de reconstitution des carrières d’enseignants du ministère de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation pour 3,87 milliards FCFA, de la participation au capital de la Banque islamique de développement (BID) à hauteur de 1 milliard et de la prise en charge des frais d’avocat liés au règlement des contentieux frontaliers avec le Bénin et le Niger pour 1,24 milliards. On peut aussi citer l’apurement de la dette extérieure, les frais liés au gardiennage et au nettoyage des bâtiments des services publics…

« Les nouveaux besoins tiennent compte des inondations qui sont intervenues à partir du mois de juillet et qui ont touché beaucoup de régions, dont il faut refaire les infrastructures qui ont été endommagées », a expliqué le ministre délégué chargé du Budget, François Marie Didier Zoundi. De son avis certains ministères sont confrontés à des surcoûts qui n’étaient pas prévisibles et ont demandé un réaménagement des crédits qui leurs étaient accordés. En outre, l’Avenue de la Liberté, l’une des premières voies bitumées du pays bénéficiera d’une réhabilitation dans le cadre du cinquantenaire. « Ce sont les circonstances nouvelles qui nous amènent vers l’Assemblée nationale pour demander une modification de la structure du budget », a ajouté le ministre Zoundi.

Ces nouvelles dépenses devraient aggraver le déficit budgétaire. Déjà, à l’adoption de la loi de finances initiale en décembre 2009, le budget accusait un besoin de financement de 261, 527 milliards. Ce qui porterait à 299,214 milliards FCFA le besoin total de financement. Mais le gouvernement de Tertius Zongo a non seulement comblé le premier besoin abyssal, mais a trouvé des ressources supplémentaires et des réajustements appropriés pour satisfaire les nouveaux besoins.

Il a pu glaner des ressources propres sur la base des produits du renouvellement des licences par les téléphonies mobiles pour 61,793 milliards, de la privatisation pour 2,04 milliards du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), de la cession d’actions de l’ONATEL acquises par la Société financière internationale pour 4,59 milliards et de ressources collectées par le ministère de l’Environnement et du Cadre de vie.

Mais la plus grosse part des ressources supplémentaires est constituée par les appuis budgétaires des partenaires au développement d’une enveloppe de 184,722 milliards FCFA, d’un emprunt obligataire (43,283 milliards FCFA) et d’un fonds de concours de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (155,49 milliards FCFA). Ainsi, en définitive, le budget national pour l’exercice 2010 est désormais équilibré en dépenses et en recettes.

Les députés de l’Alliance pour la démocratie et la justice (ADJ) au nombre de six ont rejeté tout le texte article par article. « Nous avons voté contre cette loi parce qu’essentiellement nous estimons que c’est un pilotage à vue de la part du gouvernement. Les nouveaux besoins que le gouvernement a exposés pouvaient être prévus », s’est justifié le député Ibrahim Koné.

C’est le même argument du député Michel Tiendrebéogo qui ne comprend pas pourquoi les recettes liées à la cession des actions de l’ONATEL, les dépenses liées à la commémoration du cinquantenaire de l’Indépendance ou du personnel n’ont pas été pris en compte dans le projet de loi de finances initiale. Pour le gouvernement, certaines recettes étaient incertaines pour être prévues. Quant aux dépenses liées au personnel, elles correspondraient à l’application de textes entrés en vigueur après l’adoption du budget.

Le député Achille Tapsoba de la majorité parlementaire s’est réjoui pour sa part de constater que les abandons de crédits chiffrés à 189 millions FCFA n’ont pas touché les secteurs sociaux.

Hors de l’hémicycle, les agents publics ont déjà mobilisé 256 585 938 000 FCFA de recettes ordinaires à la date du 31 mai 2010, soit 41,4% du taux de recouvrement. Les prévisions tablaient sur 41,7%, mais le gouvernement s’est dit confiant d’atteindre ses objectifs.

Aimé Mouor KAMBIRE

Sidwaya