Le deuxième marché passé de gré à gré : « fourniture de matériel roulant et de matériel de sécurité ». Un extrait du CR du CM. : « Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion de deux (02) contrats par la procédure de gré à gré à titre de régularisation au profit du Ministère de la Sécurité en vue de la fourniture de matériel roulant et de matériel de sécurité. La conclusion de ce marché permet au Ministère de la Sécurité, de disposer de moyens roulants et de matériel de sécurité dans le cadre de la lutte contre l’insécurité.

Après consultation, les deux sociétés suivantes ont été retenues :
 SOPAM, pour la fourniture de matériel d’intervention, de surveillance, d’équipement et de protection pour un montant de sept cent vingt deux millions sept cent soixante dix neuf mille cinq cent (722 779 500)F CFA TTC ;
 CFAO-BURKINA, pour la fourniture de matériel roulant pour un montant TTC de cinq cent sept millions huit cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent soixante treize (507 899 973) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat.(COMPTE-RENDU DES TRAVAUX Mercredi 24 mars 2004) Le troisième marché de gré à gré : bitumage de 15 km de rues urbaines attribué à l’Entreprise OK (voir référence)

Les raison du recours abusif du gré à gré

Rien qu’au cours du premier semestre de l’année 2004, à notre connaissance , plus de trois marchés publics ont été passé sans que les motifs avancés par les travaux du CM ne soient fondés réellement. Dans le premier marché il est avance une comme raison « l’impossibilité matérielle d’organiser à nouveau un appel d’offres » suite à une consultation restreinte infructueuse , une autre procédure légale régit pat la RGMP. L’autre raison de taille est que toutes les offres « se situ(aient) largement au-dessus du coût prévisionnel des travaux ». Première remarque : un marché de cette taille qui se fait dans l’ombre, car dans le cas du gré à gré ou de la consultation restreinte le choix des entreprises dépend du bon vouloir de l’équipe qui lance l’appel .

Ce choix est subjectif et partisan. Cela a pour conséquence la limitation de la concurrence et donc la limitation des possibilités d’avoir des offres plus compétitives et certainement moins chères (qui correspondaient au budget prévisionnel). Quand au deuxième marché il a été passé à « titre de régularisation »(c’est tout dire) On imagine là aussi que c’est peut être l’urgence et l’impossibilité matérielle . Dans tout les cas il est facile de s’abriter derrière l’urgence dans un pays pauvre comme le nôtre où tout est urgent et tout est prioritaire.

Mais comme l’a dit le ministre des Finances et du Budget dans son adresse aux administrateurs des crédits de l’Etat, pour recourir au gré à gré « il est non seulement question d’extrême urgence mais aussi que cette extrême urgence doit être consécutive à la défaillance d’un fournisseur ou à un cas de force majeure ». Conclusion : le gouvernement est imprévisible dans une certaine mesure . En effet dans tous les trois marchés il n’y avait pas d’extrême urgence ; en tout cas le terme n’a même pas été utilisé par le CM, encore moins de défaillance d’un premier fournisseur nous avons assisté à l’abus de cette procédure..

En mettant les deux faits côté à cote on a raison de se demander si les ’’petits administrateurs’’ qui suivent les CR des CM ne vont pas se dire « ces gens n’ont qu’à commencer à appliquer la RGMP avant de nous l’imposer ». Il est temps de motiver sérieusement les motifs dans l’attribution des marchés de gré à gré. C’est la seule façon de réaliser les engagements pris par le gouvernement dans le cadre des indicateurs du CLSP de la sous composante « bonne gouvernance » qui a retenu « l’évolution des décisions motivés » comme un indicateur majeur.

En rappel, courant février 2004 le ministre de l’économie et du développement a annoncé l’ouverture d’un audit, par un cabinet indépendant, des marchés publics gestion 2001 et 2002. Nous attendons ces résultats pour nous faire aussi une opinion des entreprises qui gagnent toujours et celles qui ne gagnent pas et surtout le ratio des marché publics passé dans chacune des procédures existantes au Burkina Faso.

Dans son rapport 2001 le REN-LAC a essayé a travers les comptes rendus des conseils des ministres de ressortir des statistiques sur ce ratio. Nous vous proposons en extrait : Sur 83 entreprises attributaires d’un ou de plusieurs lots des marchés examinés en Conseil des ministres, nous avons isolé les dix (10) principales. Elles représentent 12% des bénéficiaires et cumulent 77% du montant global des marchés attribués. « Si tu les fais manger, les marchés viennent te trouver ». Ceci explique-t-il cela ?

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Le REN-LAC

L’Observateur Paalga