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BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

Publié le mercredi 23 juin 2010 à 00h18min

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La distribution des médicaments au Burkina
est, à la fois, un secteur très porteur et un univers fermé. Si fermé
que ceux qui s’y sont essayés et qui n’avaient pas les reins solides y
ont laissé des plumes. Les chiffres d’affaires s’y expriment en
centaines de millions, voire en milliards de francs CFA. Ce secteur
recouvre donc d’énormes enjeux sociopolitiques et économiques. Mais les
enjeux économiques semblent avoir pris le dessus sur ceux sociaux, bien
que tous les acteurs se défendent d’avoir pour principale mission de
contribuer à l’accès des populations à des médicaments de qualité et à
moindres coûts. Ainsi, une longue bataille oppose des grossistes privés
au ministère de la Santé et à la Centrale d’achat des médicaments
essentiels génériques (CAMEG).

Les premiers accusent le ministère de
protéger des intérêts particuliers et inavoués en accordant un monopole
de fait à la CAMEG pour l’approvisionnement des hôpitaux nationaux,
régionaux et des districts sanitaires en médicaments essentiels
génériques (MEG), en consommables médicaux, en petits matériels médicaux
et en réactifs de laboratoires. Ce monopole constitue, à leurs yeux, une
violation flagrante de la loi portant liberté de la concurrence et une
entrave à l’accès des populations aux médicaments à moindres coûts.
L’affaire remonte à l’an 2000. Faute de terrain d’entente, elle a été
finalement portée devant la Commission de l’UEMOA.

Bindi Ouoba

Le Président Blaise Compaoré est interpellé
par une lettre du Docteur Bindi Ouoba, pharmacien et associé du projet
Pharma Danica-Burkina sur la décision de ses partenaires danois de
mettre fin audit projet du fait des pratiques anticoncurrentielles et
au monopole de fait instaurés par le gouvernement, notamment le
ministère de la Santé et celui de l’Economie et des Finances au profit
de la CAMEG. L’affaire fait tilt et le président du Faso décide de tirer
les choses au clair. Dès le 5 février 2003, soit seulement une semaine
après, par lettre N°2003-047/PRES/CAB, le directeur de cabinet du
président du Faso, sur instruction de celui-ci, transmettait la lettre
du Dr Bindi Ouoba au ministre du Commerce, lui enjoignant de trouver une
solution appropriée afin de créer les meilleures conditions d’accès des
populations burkinabè aux médicaments essentiels génériques. Mais le
ministre n’a pas fait montre de la même diligence. Il a fallu attendre
deux mois plus tard, le 16 avril 2003, pour voir la réaction du ministre
du Commerce. Le Secrétaire général dudit ministère saisit alors la
Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) pour
recueillir son avis sur le dossier.

Se fondant sur la loi N°15/ADP du 5
mai 1994, la Commission tranche en faveur du Dr Bindi Ouoba et conclut
que les lettres circulaires et l’arrêté du ministère de la Santé
constituaient des pratiques anticoncurrentielles. L’affaire semblait
donc pliée. Mais erreur ! L’avis favorable de la commission nationale de
la concurrence n’a rien changé. Dr Bindi Ouoba n’aura jamais gain de
cause. Pharma Danica-Burkina a aujourd’hui disparu du secteur. Criblée
de dettes, la société a été mise en liquidation en fin 2003 et rachetée
par la société Distribution pharmaceutique du Burkina Faso (DPBF)
ex-SOCOPHARM (Société de conditionnement des produits pharmaceutiques).

« Trop, c’est trop ! »

Ainsi naquit un bras de fer qui dure depuis bientôt dix ans. Et les
parties restent toujours campées sur leurs positions. A l’origine, se
trouve le ministère de la Santé qui, par lettres circulaires et arrêtés,
a décidé d’attribuer à la CAMEG l’exclusivité du marché public (centres
hospitaliers, districts sanitaires, etc.). Ces circulaires seraient la
résultante de la convention qui lie la CAMEG au gouvernement burkinabè.
En effet, au terme de la lettre circulaire interministérielle
N°1993/MEF/MS, « la CAMEG est la structure agréée pour la distribution
dans les formations sanitaires publiques en produits pharmaceutiques au
vu de la convention entre le gouvernement et la CAMEG (…) Les centres
hospitaliers nationaux (Ndlr : actuels Centres hospitaliers
universitaires Yalgado Ouédraogo et Charles De Gaule de Ouagadougou,
Sanou Sourou de Bobo Dioulasso) et régionaux devront s’approvisionner en
médicaments essentiels génériques, en consommables médicaux, en petits
matériels et en réactifs de laboratoire, exclusivement à la CAMEG ».

Il y
a aussi celle N°1992/MS/CAB du ministre de la Santé en date du 12
octobre 2000, l’arrêté N°2001-02050/MS/CAB du 21 novembre 2001, la
convention signée entre le gouvernement et la CAMEG le 4 août 2000.
Toute cette armada de textes réglementaires et administratifs vise un
seul et même objectif : enjoindre tout directeur régional de la santé et
tout médecin-chef de district sanitaire de ne s’approvisionner en MEG,
dispositifs médicaux et réactifs de laboratoire qu’à la CAMEG. Les
sociétés privées, réunies au sein de l’Union des distributeurs des biens
de santé (UDISAB), adressent un mémorandum aux ministres de la Santé et
du Commerce pour dénoncer ce monopole et relever ses inconvénients.
Mais leur requête n’a pas obtenu de suite favorable. Dr Bindi Ouoba se
résout alors à interpeller le président du Faso en personne. L’avis
favorable de la Commission de la concurrence et de la consommation qu’il
a obtenu s’est révélé, un coup d’épée dans l’eau, donc qui n’a rien
changé. Bien au contraire ! Le 25 juin 2003, le ministère de la Santé
récidive en se fendant de la lettre circulaire N°2003-1853/MS/SG/DEP,
entonnant toujours la même trompette d’injonction. Comme pour tout
couronner, le 13 octobre 2003, l’Etat accorde une exemption de droits et
taxes à l’importation à la CAMEG.

« Trop, c’est trop », s’écrient certaines sociétés privées
de distribution pharmaceutique, notamment DPBF, Faso Galien et Multi M.
Constatant que « par des mesures réglementaires, l’Etat burkinabè entrave
de façon tout à fait persistante et récurrente, durant bientôt dix ans,
le libre jeu de la concurrence sur le marché des biens et produits
sanitaires divers (médicaments essentiels génériques, consommables
médicaux, réactifs de laboratoire, petits matériels, etc.) », elles ont
décidé de saisir, à nouveau, la CNCC, par l’entremise d’un avocat, Me
Mamadou Traoré.

Le 14 juin 2004, les trois sociétés portent plainte contre le ministère
de la Santé et la CAMEG devant la CNCC pour « pratiques
anticoncurrentielles et restrictives de la concurrence ». Elles motivent
leur plainte par le fait que « ce monopole accordé à la CAMEG en toute
illégalité emporte d’énormes conséquences. La CAMEG, à elle seule, n’est
pas à même d’assurer un approvisionnement continu et complet du marché
des produits pharmaceutiques ». Pour les plaignants, le monopole est
« une décision gravissime contre la sécurité médicale » et va à
l’encontre « des engagements internationaux du Burkina Faso en matière de
libéralisation du commerce ». C’est « une atteinte intolérable à
l’initiative privée dans la commercialisation des biens de santé ». Ils
sollicitent de la CNCC qu’elle donne son avis sur les faits incriminés,
ordonne « qu’il soit mis fin à ces pratiques néfastes organisées au
profit de la CAMEG » et « une large publication de sa décision aux frais
des contrevenants ».

Du côté du ministère de la Santé et de la CAMEG, c’est l’ex-Bâtonnier,
Me Harouna Sawadogo qui assure la défense de leurs intérêts. Dans leur
mémoire en défense adressé à la CNCC en novembre 2004, il ressort que la
CAMEG a été investie par l’Etat d’une mission de service public (voir
encadré : « la CAMEG du projet à l’Association »). Selon eux, le ministère
a pour mission de veiller à ce que les populations burkinabè, sur toute
l’étendue du territoire national, aient accès aux médicaments moins
chers, de qualité conforme aux normes nationales et internationales.
C’est au nom de cette mission que le ministère s’est doté d’un
instrument qu’est la CAMEG, à travers la convention d’août 2000. Les
lettres circulaires et arrêtés querellés participeraient du souci des
autorités burkinabè de s’assurer de l’effectivité du droit des
populations aux soins de santé. Pour la partie gouvernementale, « c’est
donc une mauvaise querelle que les plaignants engagent contre la CAMEG
ou le ministère de la Santé qui est le garant de la bonne exécution de
la politique sanitaire ». Il ne s’agirait que des mesures administratives
destinées à rendre opérationnelle et efficace cette politique sanitaire.

Les faits reprochés au ministère ne sauraient, de leur point de vue,
être qualifiés de pratiques anticoncurrentielles. Mieux, leur avocat
estime que la requête des plaignants ne relève pas de la compétence de
la CNCC mais des tribunaux administratifs. Aussi, demandent-ils à la
commission de se déclarer incompétente, de débouter les plaignants.

24 mars 2005. L’avocat des plaignants adresse à la commission, un
mémoire additionnel, en soutenant que, non seulement, le ministère de la
Santé et la CAMEG sont coupables de violations flagrantes et répétées de
la loi burkinabè sur la concurrence, mais portent atteinte aux
dispositions du droit communautaire de l’UEMOA en la matière, notamment
le traité et le règlement N°02/2002/CM/UEMOA qui font interdiction aux
Etats membres d’appliquer, « à l’égard des partenaires commerciaux, des
conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant,
de ce fait, un désavantage dans la concurrence ».

Aux actes administratifs et à la convention, Me Traoré ajoute
l’exonération totale « de tous droits et taxes aux importations des
médicaments essentiels génériques, des consommables médicaux, du
matériel médical et des réactifs de laboratoire » qui est constitutif
d’une aide publique illégale accordée à la CAMEG. En ce qui concerne la
compétence de la CNCC, l’avocat rappelle, au bon souvenir de ses
contradicteurs, l’avis de la même CNCC en 2003 (cité plus haut) suite à
la saisine du ministère du Commerce. Se fondant également sur la loi
N°033-2001/AN du 4 décembre 2001 portant modification de celle N°15/ADP
du 5 mai 1994, donnant à la CNCC un pouvoir de décision à caractère
contraignant, il réaffirme sa requête de mettre « fin aux pratiques
néfastes faussant le libre jeu de la concurrence ».

Une gestion équivoque des ruptures

Il a fallu attendre près de trois ans après pour que la commission rende
sa décision. Le 7 février 2008, tout en reconnaissant l’existence d’aide
publique à la CAMEG, la CNCC s’est déclarée incompétente au motif que
les faits incriminés relèvent de la compétence de la Commission de
l’UEMOA, garante du respect du droit communautaire depuis son entrée en
vigueur en 2002.

Les sociétés privées venaient donc de perdre la bataille devant la CNCC.
Mais elles n’en démordent pas pour autant. Entre-temps, l’une des trois
sociétés, en l’occurrence Faso Galien, battait de l’aile et s’est
retrouvée en situation presque de faillite. Les deux autres décident de
poursuivre le dossier. Elles changent d’avocat et s’attachent les
services de Me Batibié Benao du cabinet Mamadou Savadogo. Ils
introduisent leur requête auprès de la Commission de l’UEMOA, le 6 avril
2010. Le 20 avril 2010, la Commission juge la demande recevable, et
s’engage à la notifier à l’Etat burkinabè pour « respecter le principe du
contradictoire ».

L’Affaire est à nouveau relancée. Après tant de péripéties, le
contentieux demeure en l’état. Mais pourquoi tant d’efforts ? Soit pour
maintenir un protectionnisme inopérant et sources de tensions inutiles,
soit pour obtenir l’ouverture du marché public au privé ? Tous
prétendent agir pour créer les conditions d’une meilleure accessibilité
des populations à des médicaments de qualité et à moindres coûts. En
même temps, chaque partie accuse l’autre de défendre des intérêts
particuliers au détriment de la santé publique.

Pour le Directeur général de la pharmacie, du médicament et des
laboratoires, Dr Mahamadou Compaoré, « il ne devrait pas y avoir de
rapports de concurrence entre la CAMEG et les grossistes privés mais
plutôt des relations de complémentarité. Il y a deux circuits de
distributions des médicaments au Burkina Faso : le circuit public et
celui privé. Le circuit public relève de la CAMEG qui a pour mission
d’importer des médicaments génériques et de les distribuer dans les
structures de soins afin de rapprocher le médicament des usagers, à
travers ce que l’on appelle les dépôts MEG gérés par les communautés. La
CAMEG est chargée de lancer des appels d’offres pour avoir des
propositions de plusieurs fabricants de génériques pour importer des
produits de bonne qualité et moins chers qu’elle met à la disposition
des populations, notamment celles rurales, à travers les dépôts. Les
prix sont administrés par la Direction générale de la pharmacie. Ils
sont fixés chaque année par l’Etat, à travers un arrêté conjoint des
ministres de la Santé et du Commerce. Dans la moyenne, l’on constate une
diminution progressive des prix ».

Le circuit privé « dans lequel il y a les génériques et les médicaments
de spécialités relève, dit-il, des grossistes privés. Ce secteur a gardé
un système fermé avec des marges bénéficiaires qui sont calées autour de
15%. Après obtention d’une autorisation de mise sur le marché, le
grossiste privé importe donc les médicaments et applique sa marge en le
rétrocédant aux pharmacies qui, à leur tour, appliquent leurs marges, de
sorte que l’on connaît d’avance le prix auquel le médicament sera vendu
à l’usager sur tout le territoire. Le grossiste privé peut donc importer
les médicaments génériques chez le fabricant de son choix ou à la CAMEG.
Les pharmacies également peuvent s’approvisionner en génériques à la CAMEG ».

Pour le Dr Compaoré, la preuve de la complémentarité est que lorsqu’il y
a rupture d’un médicament donné à la CAMEG, il y a une ouverture qui
permet aux formations sanitaires publiques de commander la molécule
concernée chez les grossistes privés agréés. Il reconnaît qu’il y a des
ruptures. « Mais tout est fait en sorte pour minimiser les ruptures ».
Théoriquement, cette ouverture existe. Mais la réalité est tout autre.

Dans la pratique, il y a un sérieux problème dans la gestion des
ruptures. Elle est même équivoque. L’impression qui se dégage, tant du
côté des grossistes privés que chez certains responsables de dépôts, est
que tout est fait pour qu’en cas de rupture d’un produit à la CAMEG,
l’on ne puisse pas commander chez les privés. Les procédures sont telles
qu’il est pratiquement impossible de passer une commande jusqu’à terme
avant que la CAMEG renouvelle son stock. En effet, en cas de rupture
d’un produit à la CAMEG, le dépôt ou la formation sanitaire qui en
exprime le besoin, doit écrire au Médecin-chef de district sanitaire
qui, à son tour saisit son Directeur régional pour demander
l’autorisation de s’approvisionner chez les grossistes privés. Celui-ci
transmet la requête au niveau central (le ministère) qui saisit la DGPML
(Direction générale de la pharmacie, des médicaments et des
laboratoires) pour vérifier l’effectivité de la rupture. Si cette
rupture est effective, la formation ou le dépôt a autorisation de
commander. Mais il faut d’abord obtenir au moins trois propositions
d’offres concurrentielles et choisir la moins disante. Pour certains
responsables de dépôts, cette procédure, du fait des lenteurs
administratives, souvent provoquées intentionnellement, peut prendre
plus d’un mois. « Et le plus souvent, elle n’aboutit pas, parce que la
lenteur permet à la CAMEG de se réapprovisionner. Pour commander avec le
privé, c’est un parcours du combattant, si bien que desfois, nous
préférons attendre que le produit soit disponible à la CAMEG, parce que,
lorsqu’on force pour commander avec les privés, il y a des représailles
qui ne disent pas leur nom. On vous crée des difficultés administratives
diverses », affirme l’un d’entre eux.

Des suspicions de « deals mafieux »

A ces procédures administratives très contraignantes, s’ajoute la
question, non moins importante, des ristournes. En fait, estiment
certains privés et responsables de dépôts, derrière le maintien du
monopole, il y a un enjeu de gros sous. Les ristournes versées par la
CAMEG appartiennent à la communauté des acteurs, c’est-à-dire qu’elles
sont réparties entre les acteurs depuis le dépôt jusqu’au Directeur
régional, alors qu’avec les grossistes privés, c’est directement pour la
structure qui commande. Ils accusent même les ministres qui se sont
succédé depuis 2000, de bénéficier de ristournes de la part de la CAMEG.
Et pire, d’avoir bénéficié d’autres avantages indus. En tout cas, il
pèse un lourd climat de suspicions sur certains ministres qui auraient
trempé dans des « deals mafieux » avec la CAMEG.

Le DG de la CAMEG, Lazare Banssé

« Faux et archi-faux ! », rétorque le DG de la CAMEG, Lazare
Banssé. Au contraire, ce sont les privés qui sont dans cette dynamique.
La CAMEG n’a pas besoin, dit-il, de dealer avec qui que ce soit. Elle
est un instrument de la politique du ministère. « La CAMEG est un filet
social qui a été mis en place par le gouvernement pour permettre à la
majorité des Burkinabè d’avoir accès aux médicaments. Sur cette base,
l’Etat a mis en place un dispositif fiscal permettant à la CAMEG de
rendre le médicament disponible et le moins cher possible. S’attaquer à
la CAMEG, c’est comme si, en France, on s’attaquait au système de
sécurité sociale. Il n’y a pas de système de sécurité sociale au Burkina
mais la CAMEG joue un peu ce rôle. Au lieu de rembourser les gens, on
met à leur disposition des médicaments de qualité et moins chers pour
soulager leurs problèmes de santé. Ce qui leur permet de gagner un
pouvoir d’achat. Par exemple, des médicaments qui coûtaient 2000 FCFA
avant, nous l’avons aujourd’hui à 200 FCFA grâce à la CAMEG. Et c’est
une politique du gouvernement. Ce dispositif existe un peu partout : au
Bénin, à Madagascar, au Togo et j’en passe ». Pour Lazare Banssé, les
grossistes privés sont dans une logique commerciale alors que la CAMEG
est dans le social. « Il s’agit ici des biens de santé.

Et tout pays a le
droit de s’organiser de sorte que ces biens soient accessibles et
disponibles pour ses populations. Il est vrai, et je le reconnais, les
gens ne s’attendaient pas à ce qu’elle soit ce qu’elle est aujourd’hui,
qu’elle soit organisée comme elle est et qu’elle arrive à dominer le
marché. C’est atypique de voir une entreprise publique poser des
problèmes à des entreprises privées, mais c’est une question
d’organisation pour aller à la conquête du marché et c’est ce que nous
avons fait », affirme-t-il. Et d’ajouter : « Le ministère permet de
regrouper les commandes pour avoir des volumes permettant d’avoir des
prix intéressants. Ce n’est pas une question de partage des marchés
entre le public et le privé. Aujourd’hui, nous avons les prix les plus
bas. Je vais vous faire une confidence. Si l’on fait des appels d’offres
aujourd’hui, les prix de la CAMEG sont imbattables. Même quand les
privés répondent à des appels d’offres, ils viennent prendre les
produits chez nous parce qu’ils estiment que les prix sont tellement bas
qu’ils n’ont pas besoin d’aller commander ailleurs. Moi, je le sais,
mais ça ne me dérange pas à partir du moment où ce sont nos stocks qui
sortent ».

Concernant la plainte des grossistes privés, M. Banssé est, on ne peut
plus clair. « Je voudrais leur dire qu’ils se foutent le doigt dans
l’œil. Même si on lève les mesures administratives, ce n’est pas évident
qu’ils s’en sortent. Par contre, cela veut dire que c’est dans les deux
sens. Ce qui signifie que nous aussi, on peut s’attaquer au marché du
privé et vendre des médicaments de spécialités. Et je vous mets au défi
que si nous nous lançons dans cette dynamique, ces sociétés privées
disparaîtront en deux ans maximum. Et ils le savent. Je peux vous
affirmer aujourd’hui que nous pouvons mettre sur le marché des
médicaments de spécialités 30% moins chers que les prix pratiqués
actuellement. Pourquoi nous ne le faisons pas ? Rien ne nous l’interdit.
C’est une sorte de gentlemen agreement qui scindent le marché en deux,
la CAMEG pour le public et les privés pour le privé. En tous les cas,
nous attendons sereinement et ne sommes nullement inquiétés. La CAMEG
est devenue une vraie machine qui emploie plus de 200 personnes sur
l’ensemble de son réseau ».

« C’est de la cupidité ! »

Dr Bindi Ouoba, actuellement député à l’Assemblée nationale, n’est pas
du même avis. « Je suis un professionnel de la santé et je refuse de
personnaliser les débats. Avec le recul, je peux vous affirmer que le
monopole n’a pas fait du bien à notre pays ». Il a suivi le processus de
mise en œuvre de la CAMEG et a participé à l’étude sur sa
restructuration. Il égrène une série d’arguments pour justifier sa
décision de dénoncer le monopole et de revendiquer sa suppression.

« Premièrement, le monopole est en contradiction avec le principe même
qui sous-tend l’initiative de Bamako. Selon ce principe, les formations
sanitaires devraient bénéficier de la compétition de plusieurs
fournisseurs pour avoir des prix moins chers. On s’est limité à la
compétition extérieure (c’est-à-dire les fournisseurs extérieurs) et on
a oublié la compétition intérieure. La CAMEG n’est pas la seule
structure qui pouvait offrir des prix compétitifs aux formations
sanitaires. Les privés peuvent aussi le faire et offrent l’opportunité
aux formations sanitaires de bénéficier de la compétition des offres. Le
monopole est une négation de l’initiative de Bamako.

Le deuxième aspect est lié à l’éthique et à la déontologie dans le
domaine de la santé. En matière de santé, les bénéficiaires d’une
prestation doivent avoir le libre choix de leurs prestataires. C’est
valable aussi bien pour un patient que pour une formation sanitaire. Si
vous êtes malade, vous devez avoir le droit de choisir votre soignant.
De la même manière, lorsque celui-ci vous fait une prescription, il n’a
pas le droit de vous dire d’aller dans telle pharmacie tout comme il ne
peut pas vous envoyer à tel laboratoire s’il vous prescrit un examen. Le
monopole entrave la liberté des formations sanitaires de se référer aux
prestataires de leur choix.

Troisième aspect : en créant le monopole, on ferme l’accès des formations
sanitaires et du public à d’autres prestations de services. Les gens
pensent que la distribution pharmaceutique se limite à la simple gestion
des stocks. Si tel était le cas, l’on n’a pas besoin de faire des études
pharmaceutiques. Un bac G2 suffirait. La CAMEG fait de la gestion des
stocks. Or, le médicament est un bien de santé qui est porteur de
beaucoup d’aspects de la santé publique. Quel autre service la CAMEG
offre ? Depuis qu’elle a été créée, elle n’a développé que deux slogans
(« Générique et généreux » et « Même chose mais pas même prix »). Si elle
n’était pas seule, elle aurait pu développer d’autres services pour
aider la santé publique dans le domaine de l’épidémiologie ».

Une autre motivation des grossistes privés est que leur plainte,
disent-ils, est une quête de justice. Ils refusent « que des avantages
fiscaux, douaniers et administratifs soient accordés, en toute
illégalité, à une association qui fait du commerce sans registre de
commerce et leur livre une concurrence déloyale alors qu’ils paient des
impôts et des taxes à l’importation » Par exemple, DPBF évalue à au moins
300 millions de FCFA par an, les taxes et impôts qu’elle paie à l’Etat
burkinabè. « C’est une injustice d’autant plus que la CAMEG n’est pas la
seule à pouvoir offrir des médicaments de qualité et à moindres coûts
aux formations sanitaire ». Ils affirment que s’ils avaient les mêmes
avantages fiscaux et douaniers, ils pouvaient faire bien mieux que la
CAMEG. Ils « refusent qu’au nom de la cupidité, l’on mette en danger la
santé des populations par un monopole injuste, illégal et inopérant ».
Ils demandent à l’Etat de prendre ses responsabilités en ayant pour
seule et unique préoccupation la santé des populations.

« Le monopole n’a pas de justification : ni juridique, ni sanitaire, ni
éthique. Le monopole ne nous rapporte rien. C’est de la cupidité. Je
voudrais mettre un bémol en ce qui concerne l’ouverture. Elle ne devrait
pas aller dans le sens de casser le système mais d’apporter un plus.
Dans le secteur privé, il n’y a pas que des anges. Ce n’est donc pas
pour remplacer une cupidité par une autre. L’ouverture doit être
réglementée pour assurer à la fois la sécurité et l’accès facile à des
médicaments moins chers, et doit viser le malade exclusivement. D’où la
nécessité d’une concertation entre tous les acteurs pour définir des
bases saines, des règles et des meilleures conditions possibles de
rendre les médicaments accessibles et à moindres coûts ». Parole de Dr
Bindi Ouoba. Affaire à suivre.

Par Boureima OUEDRAOGO


La CAMEG, du projet à l’association : même mission ?

La création de la CAMEG est le fait de l’Etat et résulte de l’initiative
de Bamako qui « est un ensemble de réformes politiques élaborées en
réponse à la dégradation rapide des systèmes de santé dans les pays en
développement par les ministres africains de la santé, réunis à Bamako
au Mali, en 1987, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé
(OMS) et de l’UNICEF ». Pour rappel, l’initiative de Bamako a pour
objectifs principaux de créer les conditions d’accès des populations aux
soins de santé de qualité et dans l’équité, la disponibilité et
l’accessibilité des médicaments à moindres coûts et sur toute l’étendue
du territoire national. Elle vise aussi la mise en place de dépôts MEG
gérés par les communautés dont les recettes qui visent à reconstituer
régulièrement les stocks et les marges bénéficiaires sont réinvesties
dans le financement du fonctionnement et le renforcement de l’efficacité
des formations sanitaires, l’amélioration des prestations ».

C’est pour répondre aux exigences de cette initiative que le
gouvernement burkinabè a créé, par décret, la CAMEG, en 1992, sous forme
de projet d’une durée de cinq ans. Le projet a pris fin en 1997. Le
gouvernement et ses partenaires ont initié une étude pour la
restructuration de la CAMEG et pour déterminer le type de structure
pérenne à mettre en place pour prendre la relève du projet. Deux
tendances se sont dégagées, l’une proposant la transformation de la
CAMEG en établissement public, et l’autre privilégiant la forme
associative. Finalement, c’est la deuxième tendance qui l’a emporté.
Ainsi, depuis janvier 1998, la CAMEG a pris la forme d’association à
but non lucratif, régie par la loi N°10-92 portant liberté d’association.

Elle « est composée des principaux partenaires suivants : l’Etat, la
communauté des bailleurs de fonds intervenant dans le secteur de la
santé (OMS, UNICEF, Union européenne, Banque mondiale, Coopération
française, Pays-Bas) et les utilisateurs de la CAMEG ».

En août 2000, une convention a été signée entre l’Etat et la CAMEG,
consacrant cette dernière comme « un instrument de la politique sanitaire
nationale au service des populations et un partenaire privilégié de
l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative de Bamako ».

B.O


Un protectionnisme inutilement suspect et inopérant

A en croire le DG de la CAMEG, sa structure peut bien tenir la dragée
haute aux grossistes privés, même sans le monopole. La CAMEG disposerait
aujourd’hui d’une machine commerciale, de ressources humaines
qualifiées, d’un réseau opérationnel et d’une organisation à la hauteur
des défis. Mieux, ce sont les grossistes privés qui auraient tout à
perdre dans la levée du monopole. Alors, pourquoi l’Etat s’entête-t-il à
maintenir une situation inutilement suspecte et à la limite inopérante ?
Tous les acteurs se revendiquent défenseurs de la santé publique. Que
perdent les populations ou que gagnent-elles si les mesures
administratives sont levées ? En tout cas, il faudrait s’y préparer, au
cas où… Peut-être le moment est venu d’ouvrir la négociation et un
dialogue franc pour établir des bases saines et des mesures justes au
bénéfice exclusif des populations.

B.O


Plus de 2 milliards de francs CFA de dettes de l’Etat vis-à-vis de la CAMEG

Plus de 2 milliards 378 millions de FCFA. C’est le montant des dettes
cumulées des formations et districts sanitaires envers la CAMEG au 30
avril 2010. Les 12 centres hospitaliers universitaires et régionaux
cumulent, à eux seuls, 1milliard 154 millions de FCFA, tandis que les
arriérés de paiements des districts s’élèvent à 1 milliard 224 millions
de FCFA.

Malgré ces dettes colossales, la CAMEG continue de livrer les
médicaments aux formations sanitaires publiques. C’est la preuve de sa
solidité financière actuellement, mais c’est peut-être aussi la rançon
du monopole.

B.O

Le Reporter

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Vos commentaires

  • Le 23 juin 2010 à 06:26, par Marley En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

    Les longues explications des uns et des autres montrent qu’il y’a anguille sous roche.
    La CAMEG, c’est du social et de la Santé Publique, mais c’est aussi, je dirais même c’est surtout une vache à lait de l’etat et aussi de quelques individus.
    Il y’a quelques années, a une rencontre organisée justement par la CAMEG, le SG du ministère de la Santé à l’époque etait montée sur ses grands chevaux pour mettre en garde tous ceux qui seraient tentés de se ravaitailler ailleurs quelque soit la raison.
    La manière et le ton employés m’avaient paru suspects. Bref...

    Les largesses de la CAMEG ainsi que les grands moyens deployés pour ses campagnes publiciatires en disent long.

    A la lecture de cet article, le problème est simple : comme chacune des parties dit ne pas avoir peur de la concurrence, alors ouvrons le marché.

    De toute façon, il y’a une reglementation du secteur pharmaceutique par rapport aux sources d’apprpovisionnement et à la qualité des medicaments importés.

    Les orgaanismes de contrôle de l’etat et les differents ordres professionnles de la Santé sont là pour veiller à la discipline de la part des acteurs.

  • Le 23 juin 2010 à 07:09, par Paris Rawa En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

    « Sur cette base, l’État a mis en place un dispositif fiscal permettant à la CAMEG de rendre le médicament disponible et le moins cher possible. S’attaquer à la CAMEG, c’est comme si, en France, on s’attaquait au système de sécurité sociale. »

    1- Il faut reconnaitre qu’on ne peut pas privatiser le commerce de la santé comme on libéralise le marché de la chaussure. Mais dans la même logique, on ne peut pas monopoliser le marcher de santé comme on monopoliserait la vente des cuirs et peaux !

    2- Si en France, la sécurité sociale est l’affaire exclusive de l’État française, il faut dire qu’il existe à côté d’elle de mutuelle de santé, souvent qualifiées avec justesse de "complémentaires" qui complète ce que fait la célèbre "sécu". Cette complémentarité est le fruit d’une règlementation menée par des personnes suffisamment désintéressées pour mettre aussi bien le secteur public que le secteur privé au service de la santé de la population française. Ce qui me fait croire que l’État burkinabè devrait plutôt avoir l’intelligence de mettre en place une règlementation permettant la collaboration et non la concurrence entre public/privé dans ce domaine précis de la santé. Il faudrait alors un cahier des charges pour chaque acteur (acheteurs et vendeurs) et une structure opérationnelle pour des contrôles réguliers.

    3- Sinon, préférer uniquement la compétition féroce à l’exclusion de toute forme de complémentarité, dans le seul but de s’accaparer le marché de la santé des Burkinabè, serait tout simplement un comportement de charognard, puisqu’au bout du compte, il s’agirait de se nourrir de la chair souffrante des Burkinabè au lieu de travailler à la soulager. C’est pour cela que le prétexte selon lequel, le monopole serait le prix à payer pour l’endettement des hôpitaux, est un argument inacceptable et irrecevable.

    4- Si les hôpitaux bukinabè ne sont pas solvables, il s’agit d’un autre problème qui mérite une autre solution que l’organisation du marché de produits pharmaceutiques. Et qu’est-ce qui dit que ces hôpitaux ne pourraient pas faire baisser leurs factures pharmaceutiques, s’ils pouvaient travailler avec le secteur privé ? par ailleurs, la solvabilité est aussi et surtout une question de gestion ! Ne mélangeons donc pas les problèmes dont les solutions engagent des responsabilités et des autorités différentes.

  • Le 23 juin 2010 à 09:40 En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

    Qu’est ce qui fait dire à l’Etat burkinabè que si les autres grossistes avaient les memes avantages que la CAMEG,( (à savoir le non paiement de la douane, des impots, l’octroi de terrain etc ;),ils nous vendraient pas les génériques à un prix encore plus reduit que celui qu’on voit actuellement avec la CAMEG.On va vu ici avec la téléphonie mobile où telmob qui était étatique et seul opérateur, vendait la puce à 39000 et le communication à 400F la mn. Mais quand on a ouvert le marché à d’autre opérateurs, Telmob n’est pa de nos
    jours l’operateurs le moins
    cher du marché. Et pour finir j’aimerais savoir où rentrent les milliards de laa CAMEG ? Puisqu’elle fait rentrer annuellement une vingtaine de milliard pendant qu’elle ne devait pas faire de bénéfice.

  • Le 23 juin 2010 à 11:53, par Adam En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

    Je pense qu’il faudrait voir les choses en termes de complémentarité et non de concurrence.

    1) Il faut faire très attention à ce qu’on appelle concurrence. Les États ou les partenaires qui viennent nous dicter les règles de la concurrence font eux-mêmes le contraire chez eux. Chaque État a ses politiques sociales et ses intérêts (les 2 sont intimement liés) qu’il défend et n’entend pas les sacrifier sur l’autel de la concurrence. Moi je suis au Canada, mais je ne vois pas de produits pharmaceutiques français ou même d’autres pays européens ici. Inversement je suis sur que tu trouveras peu de produits des labos canadiens ou américains sur les marchés européens. C’est la même chose dans d’autres domaines. C’est dire que la réalité est plus complexe. Chaque État protège des intérêts et ses politiques sociales. Aucun de ceux qui viennent crier à la concurrence déloyale chez nous ne peut dire qu’il y a une concurrence totalement libre chez eux. Que le député et ses partenaires extérieures aillent au nom de la concurrence tenter la même chose au Danemark ou dans un autre pays européens ou même dans un autre pays de l’UEMOA et il verra des barrières insoupçonnées. Chaque pays a sa politique de santé, sa politique éducative, etc.

    2) Prenez par exemple ce que l’État doit à la CAMEG. Je ne suis pas sûr qu’un privé supporterait une telle dette sans faire faillite. Vous direz certes que l’État a donné des moyens à la CAMEG pour avoir une telle performance et pour avoir des reins aussi solides mais si c’était le contraire, nous allions tous crier pour dire que l’état ne met rien pour défendre la politique sociale qu’elle prétend mettre en place.

    3) À mon avis, une des questions de fond qui se pose en définitive est de savoir : est-ce qu’il peut avoir une concurrence entre une structure créée dans le cadre d’une politique sociale et des privées à but purement lucratif ?
    Nul ne peut aujour’hui la création de la CAMEG par l’État a énormément favorisé l’accès aux MEG et aux soins à moindre coût tout court.

  • Le 23 juin 2010 à 12:00 En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

    Vraiment on reconnaît l’utilité de la CAMEG, mais reconnaissons que le médicament peut côuter encore moins cher que ce qui est servi aujourd’hui. Le rytme de vie et l’envie du luxe expliquent cela. Pour disponibiliser des médicaments dans une région, on n’a pas besoin de batiments luxueux construits à coût de millards. Un magasin, un bureau et c’est tout. allez au Ghana voir c’est de simples batiments et le prix du médicament est très bas, de même, regarder les infrastructures de la CAMEG à Ouaga ! Tout ça pour vendre que du médicament !
    Pour revenir à la revendication des privés, c’est domage, si on n’y prend garde d’ici là les officines privées vont demander la fermeture des dépots MEG des formations sanitaires. Dr Ouoba je ne sais pas si c’est le même, avant CAMEG il y avait la SONAPHARM ou une histoire de ce genre, comment a été la gestion de cette société ?

    • Le 23 juin 2010 à 18:23 En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

      De quoi la CAMEG a peur !
      Si elle pense offrir des produits moins chers et de qualité, on a qu’à supprimer cette concurrence de fait.
      A moins que l’on veuille protéger une médiocrité ou des intérêts individuels.
      Les malades sont rationnels et sont capables de choisir ce qui les arrage, bien sûr à qualité égale.
      C’est là qu’il devrait avoir la bataille.
      Que Dieu nous aide !!!!!!!!!!!!!

    • Le 23 juin 2010 à 18:32, par Top En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

      Certains posent un peu mal cette question de concurrence. Il s’agit là plutôt d’une complémentarité. Etant donné que la CAMEG fait son travail en tant qu’outil de la politique sanitaire nationale et les privés ont également leur place. Ces privés commercialisent et des médicaments de spécialité et des médicaments génériques. Et au regard des coûts bas de la CAMEG les privés eux-mêmes s’approvisionnent avec la CAMEG pour revendre avec les populations. S’il n’y avait pas une CAMEG qui joue le Rôle qui est le sien actuellement, certains médicaments contre les pathologies courantes seraient simplement hors de portée des plus démunis. Les Prix de la CAMEG sont fixés par l’Etat lui en rapport avec le pouvoir d’achat de ses populations. Pensez-vous qu’un privé qui a un but mercantiliste accepterait une telle imposition alors qu’il faire plus de bénéfice. De grâce la santé des populations est un secteur délicat pour lequel aucun ETAT responsable de ne devrait vraiment l’abandonné aux commerçants. Sans un système sûr d’approvisionnement et de distribution de MEG, métrisant le réseau mondial de fabrication du médicament et les contrôles qualité, vous payerez dans ce pays non seulement de la farine, prise pour médicament, mais surtout très cher. Pire des rapaces feront même rentrer du poison juste pour se faire des sous et tant pis pour le consommateur.
      Prenons le cas des ARV dont la gestion est très complexe du fait des changements réguliers du protocole de traitement pour un même malade. Cela vaut d’ailleurs pour d’autres molécules. Si vous commandez beaucoup, vous périmez et si vous faite une moyenne, il y’aura rupture de toute évidence. Imaginez un peu la rupture d’ARV dans ce pays, c’est une catastrophe. Quel privé acceptera périmer des dizaines ou des centaines de millions juste pour garantir la disponibilité de ces molécules ? C’est pour dire que la question du médicament n’est pas si simple et il importe qu’elle ne soit pas abandonnée aux apprentis sorciers et autres chercheurs de profits uniquement au détriment des populations.
      Pour les petites marges que la CAMEG réalise, elles sont immédiatement réinvesties dans la décentralisation des ses infrastructure pour les approcher des populations et renforcer ainsi l’accessibilité aux MEG.
      Quelqu’un a parlé du coût des magasins. Il faut savoir qu’une agence avec des magasins pour médicaments est différente d’un magasin destiné à n’importe quel autre article. Un magasin aux normes de sécurité et de qualité en vigueur, n’est pas un simple bâtiment avec une toiture. Les magasins CAMEG, c’est un système de double mur avec un vide ventilé de 10 cm d’épaisseur, ce qui confère aux murs une épaisseur de 40 cm. Il s’agit en réalité de 2 magasins en 1. C’est ainsi fait pour évacuer en permanence l’air chaud afin de maintenir une température optimum au meilleur conditionnement des médicaments. Il y a aussi des chambres froides, des chambres climatisées. En suite c’est un ensemble d’équipements de pointe pour garantir la qualité des médicaments distribués aux burkinabé. Tout comme partout au monde nos populations ont aussi droit au bon médicament, et il faut rendre cela possible même à l’intérieur du pays et de façon durable. C’est ce combat que la CAMEG poursuit.
      Certains des détracteurs ont eux-mêmes géré des structures comme SONAPHARM et aujourd’hui, l’on sait ce qu’elle est devenu.
      La CAMEG quoi qu’on dise est aujourd’hui une référence au niveau africain et plusieurs pays qui ont tenté autre chose s’inspirent actuellement du modèle burkinabé. On peut quand même dire que le chemin est bon et qu’il faut travailler davantage pour plus d’accessibilités aux MEG.

  • Le 23 juin 2010 à 13:36 En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

    La CAMEG certes, n´est pas parfaite aujourd´hui mais reconnaisont le elle a apporté un plus a l´accès au MEG par nos populations surtout rurales. C´est vrai que dans le systeme liberal le monopole n´est pas forcement une bonne chose mais pour la santé et l´éducation on se doit d´etre protectionniste.Les pharmacens privés ne pensent que se faire de l´argent et vivre dans le luxe.Je ne suis pas sure que les prix vont variés si les privés ont accès au MEG car nos pharcies sont des oligopoles organisés en association et qui fixent les prix en fonction de leur interets. Pour l´exemple du Ghana, la difference est que ce pays fabriquent des MEG donc les prix sont bas. Bon vent a la CAMEG.

  • Le 23 juin 2010 à 21:38 En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

    Je croyais que la periode de l’Etat commercant etait revolu. La preuve est la privatisation à tours de bras des societés même strategiques. Et ne voilà t il pas du nouveau avec le commerce de medicaments. De plus, il y a des couacs : comme recemment penurie d’anesthesie à Yalgado. Laisser jouer la concurrence : l’Etat devient simplement le regulateur et empoche les taxes.

    • Le 24 juin 2010 à 04:17 En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

      Pour moi, l’État ne doit pas faire un retour en arrière et laisser la santé de nos populations entièrement entre les mains des rapaces intéressés uniquement par le profit. Dans le passé avant la création de la CAMEG, on a vu combien les médicaments étaient chers. Il y avait peu de génériques et les médicaments de spécialité étaient très chers. Bien sûr cela ne profitait pas aux populations mais au privé et Dieu seul sait combien ils ont pu s’enrichir en vendant des médicaments pas forcément de meilleure qualité - recherche du gain facile oblige.

  • Le 12 février 2016 à 13:58 En réponse à : BAGARRE ENTRE LA CAMEG ET LES GROSSISTES PRIVES : Enquête sur une affaire de gros sous !

    Pourquoi un tel sujet est passé inaperçu ???? Pas de commentaires ???

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