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Affaire JINCHENG#MEGAMONDE : Nasser Basma se prononce sur le verdict de la Cour d’appel

Publié le lundi 21 juin 2010 à 23h25min

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Le 20 mai 2010, la cour d’appel de Ouagadougou dans son verdict sur l’affaire JINCHENG#MEGAMONDE estimait que la marque "JC" du second cité faisait confusion avec "CJ", marque déposée de JINCHENG. La cour concluait que "JC" tombait sous le coup de la contrefaçon.

Elle annulait alors tous les enregistrements de "JC" faits dans les registres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et enjoignait MEGAMONDE de ne plus donc l’utiliser sur toute l’étendue du territoire burkinabè.

Ce verdict, s’il satisfait JINCHENG qui s’en réjouit comme on l’a constaté au cours de son point de presse de samedi dernier, ne l’est pas pour MEGAMONDE qui estime que le droit n’a pas été dit. Nasser Basma, le PDG de MEGAMONDE, depuis le Japon où il séjourne, nous a confié au téléphone sa réaction sur les derniers développements de l’affaire.

Sur la confusion de marque, M. Basma s’inscrit en faux, affirmant que si confusion il y a, c’est peut-être au niveau des logos. « Notre marque c’était JC contre JINCHENG pour eux, il n’y a donc pas de confusion possible ». Pour la contrefaçon, il pense également qu’il est loin d’être établi. « Je n’ai jamais contrefait JINCHENG qui est d’ailleurs une marque peu connue au Faso.

D’ailleurs les contrefacteurs s’intéressent aux marques qui marchent bien commercialement et opèrent en toute illégalité. Or moi, je travaille avec une marque que j’ai régulièrement déposée auprès de l’OAPI. Où se trouve la contrefaçon ? L’élément matériel qui est important en droit n’existe même pas puisque depuis que nous ne sommes plus en affaire, je n’ai plus vendu une seule moto JINCHENG », affirme M. Basma.

Il dit néanmoins se plier à la décision de la Cour d’appel qui prouve de son point de vue que MEGAMONDE n’est qu’un justiciable comme tous les autres. M. Basma insiste sur le fait qu’il n’utilise plus la marque "JC" sur ses produits depuis le premier verdict prononcé en 2008 en faveur de JINCHENG qui avait pourtant formulé l’appel qui vient de connaître son dénouement.

« Nos produits sont commercialisés maintenant sous la marque MEGAMONDE. Ils se vendent bien car pour le public, seule la qualité compte. Ce n’est pas un autocollant qui le détermine. J’en veux pour preuve nos ventes qui sont largement au-dessus de JINCHENG, qui pour je ne sais pour quelles raisons, a de la peine à vendre… »

Pour ce qui concerne le pourvoi en cassation, Nasser Basma confirme qu’il a bel et bien été formulé pour le principe que de son point de vue, cette affaire n’est qu’un coup médiatique d’un concurrent en manque de publicité et de succès qui voudrait casser du sucre sur le dos de son ancien partenaire, MEGAMONDE.

Son dernier mot, c’est que « le marché des deux roues est prometteur et il y a de la place pour tous. C’est une question d’approche qui fait que MEGAMONDE a la confiance du public et enregistre même des listes d’attentes pour l’acquisition de ses produits. »

V.A.S

Sidwaya

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