Me Mailiki Derra, avocat de Jincheng Corporation, triomphait lors de cette conférence de presse. La cause ? Le 20 mai 2010, la Cour d’appel de Ouagadougou (CAO) arrêtait que la marque "JC" utilisée par le groupe Megamonde est une contrefaçon de la marque "CJ" de Jincheng. Elle a par conséquent annulé tous les enregistrements de la marque "JC" à l’OAPI et a condamné Megamonde à payer à son ex-partenaire, 1 franc symbolique. Mais quel était le problème ?

Megamonde utilisait la marque "JC" au moment où il achetait chez Jincheng les pièces détachées pour l’assemblage de ses motos. Ce partenariat rompu, Jincheng a estimé que "JC", qui n’était pas le fruit du "génie de Megamonde" mais qui n’appartenait pas non plus à Jincheng, faisait néanmoins confusion dans ses forme et couleurs avec la marque "CJ" de Jincheng. Cette dernière a donc demandé l’annulation de l’enregistrement qui en a été fait à l’OAPI, conformément aux articles 3-b, 6, 7-2 et 24 de l’annexe III du traité instituant l’OAPI.

"On est en affaires"

Mais pourquoi seulement 1 franc symbolique comme dommages et intérêts ? Me Derra a laissé entendre qu’on est en affaires et ce n’est pas parce qu’on a un procès avec son ex-partenaire que ce dernier devient un ennemi. Il exlcut ainsi par ricochet l’idée de tout règlement de comptes. Mais si Megamonde réagissait en cassation ? "Nous sommes sereins", répond Me Derra. Son dossier contient 12 preuves que l’avocat considère inattaquables. " Sur le plan juridique, la position de Jincheng Corporation est en béton !", foi d’avocat. Et que deviennent dans tout ça les consommateurs des motos sur lesquelles est apposée la marque contrefaite ? "Les consommateurs de bonne foi ne seront pas inquiétés", rassure l’avocat. Il indique néanmoins que Jincheng mettra tout en oeuvre pour que Megamonde n’utilise plus cette marque qui sème tant de confusion.

L’affaire en dates

- 8 janvier 1998 : dépôt de la marque "CJ Jincheng" à l’OAPI par Jincheng Group ;
- 22 novembre 2001 : signature du premier contrat de vente exclusive entre SIMMO (Société industrielle de montage de motos) (Megamonde) et Jincheng Group ;
- 16 avril 2003 : dépôt de la marque "JC Jincheng" à l’OAPI par SIMMO ;
- Fin 2003 : rupture du contrat de partenariat entre SIMMO et Jincheng Group ;
- 21 mai 2008 : jugement de la chambre commerciale du TGI de Ouaga estimant que SIMMO n’est pas en concurrence déloyale ;
- 20 février 2008 : la chambre civile du TGI de Ouaga annule partiellement les enregistrements de SIMMO à l’OAPI ;
- 20 mai 2010 : la Cour d’appel déclare SIMMO en contrefaçon, annule tous les enregistrements et condamne SIMMO à payer 1 franc symbolique à Jincheng Group.

- Extrait de l’article 3-b de l’annexe III du traité OAPI : "Une marque ne peut être valablement enregistrée si (...), elle ressemble à une (marque appartenant à un autre titulaire) au point de comporter un risque de tromperie ou de confusion".

Abdou ZOURE

Le Pays