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Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

Publié le lundi 17 mai 2010 à 00h28min

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Des organes de presse, dont l’Observateur paalga, ont relayé une information de l’Union pour le Progrès et le changement (UPC) relative à un retard que le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation aurait mis à traiter sa demande de délivrance d’un arrêté de reconnaissance. Dans cette note qui suit, le MATD fait remarquer que le dossier de l’UPC comportait des insuffisances.

“A travers les quotidiens de la place, notamment les numéros 7630 et 4614, respectivement de l’Observateur paalga et Le Pays du vendredi 14 au dimanche 16 mai 2010, il me revient que vous incriminez mes services d’avoir accusé un retard dans le traitement du dossier de demande de délivrance d’un arrêté de reconnaissance de votre parti suite au congrès constitutif tenu le 1er mars 2010.

Vous n’ignorez cependant pas que votre dossier déposé auprès des services du ministère le mardi 9 mars 2010 présentait des insuffisances qui ont été notifiées au Secrétaire général de votre parti chargé du suivi dudit.

Les insuffisances relevées portaient, entre autres, sur :
- les objectifs du parti qui ne figuraient pas dans les statuts, conformément à l’article 3 de la loi n° 032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso ;
- la non-mention du Secrétariat exécutif permanent (SEP) comme organe du parti dans les statuts ;
- la mention d’une Assemblée générale (AG) comme instance du parti alors que les textes constitutifs ne l’ont pas prévu.

L’Administration, dans le souci de rendre plus diligent le traitement des dossiers, a opté pour l’appel téléphonique des représentants des partis politiques afin de prendre attache avec les services compétents pour corriger les éventuelles insuffisances observées dans les dossiers à elle soumises au lieu de leur adresser des correspondances.

En ce qui vous concerne, le temps mis par votre parti pour prendre en compte les observations faites par mes services et retourner le dossier pour la suite du traitement n’a pas prouvé une promptitude de votre part.

En outre, pendant que votre dossier était en étude au niveau de l’Administration, mes services ont reçu ampliation d’une correspondance du président de la Convention pour la Démocratie sociale (CDS) sollicitant une concertation avec votre parti pour trouver une solution, car vous accusant d’avoir illégalement fait usage du sigle de son parti incarné par un “lion”. Les résultats de cette concertation se faisant attendre, l’Administration a néanmoins poursuivi et clos l’étude du dossier, ce qui a permis de signer l’arrêté de reconnaissance le mercredi 12 mai 2010, soit avec un retard de cinq (5) jours.

En raison des faits évoqués, je ne puis qu’exprimer ma surprise devant une campagne médiatique qui reflète plus une volonté d’acculer l’Administration, certains de vos relais dans la presse allant jusqu’à insinuer sa partialité dans le traitement des dossiers des partis. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Clément P. Sawadogo : Officier de l’Ordre National

L’Observateur Paalga


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Vos commentaires

  • Le 17 mai 2010 à 01:04 En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    Un peu de serieux monsieur le ministre. La communication par telephone n est pas preuve juridique. Et puis 5 jours de retard, c est quand meme un retard. Si l UPC n avait pas ecrit dans les journaux, le retard allait peut etre s eterniser.

    • Le 17 mai 2010 à 06:32, par Paris Rawa En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

      - C’est une bonne idée d’utiliser le téléphone pour accélérer le traitement des dossiers. Mais ce mode de communication ne vous dispense pas de la correspondance écrite qui doit suivre, d’une part pour confirmer l’appel téléphonique et le contenu de la communication, et d’autre part pour laisser une trace écrite de cette communication dans le dossier qui pourra servir de preuve le cas échéant. C’est une précaution minimale qu’on ne devrait pas avoir à conseiller à l’administration...

      - La conséquence bien prévisible de cette culture de l’oralité (traditionnelle africaine, c’est que dans ce débat médiatisé en l’UPC et l’Administration, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre. Malheureusement pour l’administration, l’expérience personnelle que beaucoup de citoyens ont de sa lenteur ne plaide pas nécessairement en sa faveur. A elle de faire le preuve de sa conversion à la modernité et de son efficacité.

  • Le 17 mai 2010 à 10:31 En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    Ainsi donc le MATD N’A PAS PRIS EN COMPTE LA PROTESTATION D’UN PARTI SUR L’UTILISATION DU SIGLE. AINSI NAISSENT LES CONFLITS DE PART LA FAUTE DE L’ADMINISTRATION.
    5 JOURS DE RETARD. CURIEUX TOUT DE MEME QUE LA REPONSE DU MATD INTERVIENNE JUSTE APRES LA PROTESTATION DE L’UPC. LE MATD A VOULU SIMPLEMENT TORPILLER LE DOSSIER. DE QUOI A-T-IL PEUR. TOT OU TARD IL FAUDRAIT FAIRE LA VALISE

  • Le 17 mai 2010 à 10:33, par PG En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    Monsieur la Ministre, l’Administration c’est l’écrit !!! Et quand la loi dit soixante jours, elle ne dit pas soixante jours plus 5 jours !!!

  • Le 17 mai 2010 à 12:04, par bozer En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    Félicitation à monsieur le ministre d’avoir eu l’idée et le courage de s’expliquer lui même. si seulement les autres ministres pouvaient faire autant...

  • Le 17 mai 2010 à 12:07, par BENJO En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    QUI VEUT ABATTRE SON CHIEN L’ACCUSE DE RAGE ... ET LE MANGE EN BROCHETTE.

  • Le 17 mai 2010 à 14:43, par lilboudo En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    Une administration qui communique au téléphone, c’est bien, mais c’est pas arrivé. Le coup de tél n’exclut pas - exige même - qu’une correspondance écrite ait lieu. Ca tend à nous confirmer que l’administration fonctionne par relations personnelles, que par relations impersonnelles. Respecter la loi, on ne demande pas du favoritisme. Faut que le ministre comprenne ca !

  • Le 17 mai 2010 à 15:33, par general En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    Un peu d’objectivité ; acceptez de reconnaître que l’UPC s’est plantée, c’est tout !

  • Le 17 mai 2010 à 15:36 En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    UPC, même pas capable de monter un dossier de parti politique, et ça veut gérer un pays. Pas la peine ! On a nos gars au pouvoir : on peut critiquer mais bon, ça va quand même

  • Le 17 mai 2010 à 17:45, par Nobga En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    Trêve de commentaires ! L’arrêté de reconnaissance de l’UPC est délivré, c’était notre soucis majeur ; nous allons investir Diabré et nous apprêter pour le voter en novembre prochain. Kosyam pour nous ou rien. Point barre.

    • Le 17 mai 2010 à 23:21 En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

      Nobga, vos propos sont contreproductifs pour Zeph ! je vous le dis tout net. Un jeune Parti comme celui de Zeph doit s’entourer des services de bons juristes. C’est essentiel. Le MATD est encore gentil en délivrant le récépissé. Il pouvait légalement le refuser....

  • Le 20 mai 2010 à 11:29 En réponse à : Récépissé de l’UPC : “Le dossier comportait des insuffisances”

    Le dossier de la FEDABC n’était que insuffisances. Mais il a obtenu son papier en quelques heures après sacrifié de hauts cadres du ministère. Jusqu’à demain, son dossier demeure incompréhensible. Elle n’est ni Association, ni parti politique. Alors ??!!! Donc, le ministère prend les décisions en fonction de "la tête du client".

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