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Les Dépenses publiques improductives

Publié le mercredi 25 août 2004 à 07h44min

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Dans tout processus de redressement et de viabilisation des finances publiques, la productivité des dépenses publiques revêt une importance singulière ; surtout dans un environnement où l’accent est mis sur
la recherche de facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance.

C’est la raison pour laquelle il est illusoire de porter une attention exclusive aux recettes, car l’accroissement de la productivité des dépenses peut constituer un effet de levier ayant un impact positif sur la réduction du déficit ou l’élargissement des programmes essentiels de dépenses.

De ce qui précède, j’en déduis donc que l’amélioration de la productivité des dépenses publiques a des implications non seulement micro économique, mais également macro-économique.De fait, les ministres en charge des questions de politique économique, et leurs principaux techniciens ont un rôle important dans cette amélioration. Surtout que les outils tels que la programmation budgétaire (Budget programme et le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) lorsqu’ils sont bien maîtrisés réduisent de façon considérable les aléas dûs à l’inefficacité de la dépense.

Du point de vue analytique, la notion de productivité des dépenses publiques découle de l’interaction des activités du secteur public comme processus de production. Ainsi, le secteur public emploie des ressources humaines et accumule un stock de capital, pour produire des biens publics tels que la défense nationale, la stabilisation économique, la protection sociale, les services judiciaires, et même parfois des biens privés. Lorsque l’on se situe dans un secteur déterminé, on peut définir les dépenses publiques improductives comme la différence entre les dépenses publiques effectives au titre d’un programme (et/ou même du sous-programme) et les dépenses réduites qui produiraient le même avantage social avec un coût-efficacité maximal.

Par ailleurs, si une modification du dosage des programmes efficients du secteur public réduisait les dépenses publiques globales sans en diminuer l’avantage global la différence entre les deux niveaux de dépenses globales pourrait aussi être considéré comme une dépense improductive. En général, la productivité des dépenses publiques peut être déterminée par une comparaison des biens et des services produits, ou des objectifs atteints, avec les dépenses données. Par exemple, la restructuration d’un programme de santé peut consister à privilégier les soins préventifs plutôt que curatifs ce qui permet d’augmenter la productivité des dépenses tout en améliorant l’état de santé des populations sans accroître les dépenses. La gestion des épidémies de méningite au Faso me permet de mieux illustrer mon propos.

Les années ou les vaccins ont été prépositionnés et lorsque toutes les autres dispositions pratiques ont été prises, le nombre de morts dûs à cette maladie a été insignifiant. Les lits des centres de santé sont restés disponibles pour d’autres maladies. Les scènes de salles d’urgences encombrées avec un personnel sanitaire visiblement impuissant et débordé n’ont pas été constatées. De plus, les ambulances n’ont pas été, non plus sollicitées. Partant, les gains sont multiples : Pas de mise en quarantaine des parties et/ou du Faso, -La population garde sa quiétude et vaque à ses occupations de production. -Pas de surcroût de dépenses, ni privées (frais d’ordonnance) ni pour le budget de l’Etat. Une autre forme d’intervention pourrait consister en un ciblage qui permettrait d’atteindre un objectif précis ; exemple l’aide alimentaire aux plus pauvres à la place d’une subvention alimentaire généralisée.

Les dépenses improductives découlent de nombreux facteurs, notamment, l’incertitude, l’absence d’une fonction publique suffisamment qualifiée les poids et les contre poids insuffisants entre le processus politique et le processus budgétaire et la corruption. Krueger(1990) range dans les dépenses improductives, les dépenses consacrées à des projets grandioses sans lendemain n’ayant aucun but économique et/ou social, les subventions par le biais d’offices de toutes sortes ou d’incitations à l’investissement, et les transferts à des entreprises publiques déficitaires qui ne profitent souvent qu’aux groupes politiquement puissants ou à certaines régions aux détriments de la population dans son ensemble. Quant à Becker (1983) il estime que les pressions politiques exercées pour obtenir certains avantages alourdissent encore les coûts de telles dépenses publiques.

En définitive, la problématique de la maîtrise des dépenses improductives déborde des questions de gestion et devient un enjeu capital de la bonne gouvernance. Il faudrait accroître la transparence de la gestion budgétaire, mais aussi, celle des comptes des fonds extrabudgétaires pour déceler s’ils ne comportent pas des décaissements improductifs. Du point de vue institutionnel, elle permet une bonne appréciation de la loi de finances au niveau du parlement, elle réduit les écarts entre les dotations budgétaires d’une part, et les dépenses engagées ordonnancées et payées d’autre part. Ce qui permet aux partenaires et aux chercheurs de se référer aux sources de la loi de finances parce qu’elles sont fiables.

Baly OUATTARA assistant de programme STC/PDES
Tél : 32 40 56

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