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ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

Publié le mardi 4 mai 2010 à 01h00min

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Le manifeste ci-dessous émane de la Coalition contre la révision de l’article 37 de la Constitution. Il donne les raisons de l’opposition des partis membres à toute révision de l’article 37 et appelle à la mobilisation générale.

La Constitution d’un pays est sa Loi fondamentale, un ensemble de principes directeurs sur lesquels les hommes et les femmes de ce pays conviennent de leur façon de vivre et de bâtir, ensemble, les fondements de leur société et de leur avenir communs. C’est pourquoi lorsqu’elle n’est pas "octroyée", elle est toujours élaborée par une assemblée plurielle dans laquelle sont associés les représentants des principaux courants d’opinions présents dans la société. Elle n’est alors jamais imposée par une fraction de l’opinion, fût-elle majoritaire, mais arrêtée sur une base consensuelle.

Au Burkina Faso, la Commission constitutionnelle qui fut mise en place en avril 1990 par décret unilatéral du Président du Front populaire, comprenait des représentants d’associations de couches socio-professionnelles (associations de femmes, de jeunes, d’anciens, de paysans, etc.) créées par le Front populaire, des partis politiques membres du Front populaire, de partis non membres du Front populaire, de syndicats (travailleurs, étudiants), de communautés religieuses, d’autorités coutumières, d’organisations de la société civile, et de diverses institutions (magistrature, faculté de droit, avocats, etc.). En Afrique, la plupart des Constitutions des années 90 ont consacré la limitation du nombre de mandats présidentiels. C’est le cas du Burkina Faso où la Constitution du 2 juin 1991 consacre dans son article 37, la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs que peut exercer un même homme. Cette limitation fait d’ailleurs partie de la tradition constitutionnelle burkinabè.

A l’exception de la 1re République, toutes les Constitutions qui ont suivi ont retenu cette clause limitative, même si elle n’a jamais été respectée en pratique, soit du fait des coups d’Etat qui ont mis fin aux régimes constitutionnels (2e et 3e Républiques), soit du fait des manipulations constitutionnelles (4e République). Du reste, cette sage disposition restrictive n’est pas propre à la seule Constitution burkinabé ou aux Constitutions africaines. Hors d’Afrique aussi, de plus en plus de pays l’adoptent, tant en Asie, en Amérique latine qu’en Europe. Aux USA où on n’a plus voulu revivre l’expérience des quatre mandats successifs du Président Roosevelt, elle a été introduite par le 22e amendement. Cette limitation est justifiée par plusieurs raisons importantes, parmi lesquelles la nécessité de :
- tenir compte des mauvaises pratiques politiques où de nombreux Présidents, parfois même vieillis, malades ou impotents, ne quittent le pouvoir que contraints par la force (coup d’Etat, assassinat, émeutes, etc.)

- prendre en compte le mouvement d’évolution rapide du monde actuel et des sociétés qui exige que les Présidents ne soient pas longtemps coupés des situations réelles et soient toujours au diapason des préoccupations évolutives de leurs sociétés,
- apaiser les luttes pour le pouvoir et l’abus d’autorité, et permettre la rotation des cadres politiques, en garantissant les perspectives de changement d’hommes et de politique. Au début de la décennie 1990, plusieurs régimes politiques africains ont dû accepter, malgré eux, l’adoption de Constitutions et de dispositions démocratiques comme la limitation du nombre de mandats, dû fait de la pression de puissances extérieures (France, Europe, USA).

Aussi, lorsque les Présidents en place voient venir la fin de leurs mandats, beaucoup usent de tous les subterfuges pour annuler cette limitation du nombre de mandats afin de rester coûte que coûte au pouvoir. Notre pays, le Burkina Faso a été le premier pays africain à s’être illustré dans cette pratique négative avec la révision constitutionnelle de janvier 1997. Mais après la grave crise politique et institutionnelle créée par l’assassinat de Norbert Zongo et de ses trois compagnons, assassinat attribué par tous au pouvoir, les recommandations du Collège de sages, pour sortir de la crise et réconcilier les Burkinabè, ont conduit en 2000, au rétablissement de la limitation du nombre des mandats dans l’article 37.

Désormais donc, aucun président ne peut exercer plus de deux (2) mandats consécutifs. En octobre 2005, le Conseil constitutionnel a néanmoins décidé que le président Blaise Compaoré pouvait encore être candidat pour deux nouveaux mandats. Réélu en novembre 2005, il ne serait donc plus rééligible que pour un dernier mandat en 2010. Mais persuadé qu’aucune crise ne se profile à l’horizon, le pouvoir revient aujourd’hui à la charge en faisant évoquer publiquement par ses hommes "l’opportunité" d’une nouvelle révision de l’article 37.

Les mêmes qui ont voté en 2000 le rétablissement de la limitation du nombre des mandats présidentiels, disent aujourd’hui à haute voix que celle-ci est "antidémocratique" et même "anti-constitutionnelle", et qu’il faut donc réviser l’article 37, soit au Parlement, soit par référendum ! C’est pourquoi les partis politiques soussignés :
- Animés par le souci de la consolidation de la démocratie burkinabè,
- Convaincus que la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels favorise l’Alternance indispensable à toute vraie démocratie,
- Convaincus que cette limitation correspond à l’intérêt supérieur de la Nation,
- Persuadés que cette limitation est une sage disposition contribuant à la sérénité des rapports entre acteurs politiques du pays,
- Convaincus que les constituants de 1990 comme les membres du Collège de sages en 1999 avaient bien mesuré la portée de cette disposition pour la construction de la démocratie burkinabè,
- Convaincus que l’inscription de cette limitation dans la Constitution burkinabè n’est en rien liée à des injonctions de puissances extérieures, pas plus qu’elle n’est le fruit d’un mimétisme dépersonnalisant,
- Confortés dans leur conviction par les justes positions dictées par le souci de l’unité de la Nation, formulées par divers milieux de la société civile, de communautés religieuses, de l’intelligentsia et de divers milieux politiques, tant de l’opposition que de la majorité, Décident a compter de l’adoption du présent manifeste de :
- constituer une coalition contre la révision de l’article 37 de la constitution et pour le maintien de la limitation a deux du nombre de mandats présidentiels, en abrégé "coalition 37" ;
- appeler toutes les forces vives du pays, politiques et de la société civile, ainsi que toute l’opinion démocratique a se mobiliser autour du même objectif,
- prendre a témoin les institutions africaines et les partenaires extérieurs du Burkina sur les dangers d’une éventuelle révision de l’article 37,
- interpeller par tous les moyens que permettent la loi et la constitution le pouvoir de la IVe république a se garder de Toute revision de l’article 37 actuel de la constitution,
- inviter a la lutte contre la revision de l’article 37 toutes les couches de la societe et toutes les composantes du peuple, ou qu’elles se trouvent.

Adopté à Ouagadougou le 8 avril 2010


Les partis politiques signaires

1. FFS : Front des Forces Sociales

2. FPC : Front Patriotique pour le Changement

3. GDP : Groupe des Démocrates et Patriotes

4. L’Autre Burkina/PSR : l’autre Burkina/Parti pour le Socialisme et la Refondation

5. MDR :Mouvement pour la Démocratie et la Renaissance

6. PAI : Parti Africain de l’Indépendance

7. PA.RE.N : Parti de la Renaissance Nationale

8. PDP/PS : Parti pour la Démocratie et le Socialisme/Parti Socialiste

9. PDS : parti pour la Démocratie et le Socialisme

10. PFID : Parti des Forces Indépendantes pour le Développement

11. UPS-MP : Mouvement Panafricaine pour le Sankarisme-Mouvement Progressiste

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 4 mai 2010 à 10:07, par GORKO En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    Une question me vient à l’esprit et je voudrais trouver une reponse ;
    Pourquopi l’UNIR/MS ne fait partie de cette liste elle qui est chef de file de l’opposition ?

    • Le 24 mai 2010 à 18:33, par Amadou A En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

      Je voudrais avant tout propos saluer l’initiative de la coalition contre la modification de la constitution et les partis qui ont signé.
      C’est très important de connaitre l’histoire de l’engagement politique des leaders de ces partis signataires et non signataires.
      Je crois que le fait que UNIR/MS ou PS n’a pas signé disons d’abord est du à son comportement d’opportuniste qui le suit depuis quand il etait etudiant à l’UO. Lui qui conduisait les CDR sur le campus pour la repression des militants de l’ANEB, lui qui profitite de la "popularité" de son chef spirituel THOMA SANKARA alors qui intrinsequement est contre la revolution et contre les revolutionnaires.

    • Le 24 mai 2010 à 18:44, par Amadou A En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

      Il vient donc sans trop analyser que UNIR/MS ou PS à travers son chef ne voudrait pas un mouvement progressiste ou revolutionnaire oeuvre des organisations revolutionnaires ou de revandication.
      Quel est ce revolutionnaire qui aspire au luxe pendant que le peuple meure dans la misere ?
      Quel est ce revolutionnnaire qui réagit peu aux decisions prises contre le peuple ?

  • Le 4 mai 2010 à 10:40, par Sibiri En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    Enfin une action des politiciens et cette initiative est fort à louer.En tout cas, bon courage !Vous avez pleinement notre soutien.

  • Le 4 mai 2010 à 10:41, par Paris Rawa En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    - Que tous ces partis politiques qui désirent l’alternance se mettent ensemble pour organiser des élections primaires qui vont désigner leur candidat unique à la présidence, pour battre Blaise Compaoré en novembre 2010. Sinon, les citoyens burkinabè auront toujours un petit doute sur votre désir de l’alternance : il faut être conséquent !

    - Celui qui veut être candidat qu’il se présente pour être investit par les citoyens de l’opposition. Ce serait déjà un bon moyen pour mobiliser tout l’électorat de l’opposition, sans trop s’embarrasser des égoïsmes qui minent les appareils de partis. Pour ce faire le CDG soutenu par d’autres organisations de la société civile pourrait être la cheville ouvrière de l’organisation de telles élections primaires. Les Burkinabè leur en seraient très reconnaissants et en tant qu’électeurs, ils sauront sanctionner sévèrement (dès le premier tour) tous les égoïstes qui tenteront d’empêcher cette candidature unique de l’opposition. L’électorat de l’opposition sait très bien ce qu’il veut, il lui manque le leadership que l’élection primaire peut dégager.

    Arrêtez de mettre en avant les susceptibilités de chefs de partis, il est temps d’agir pour donner de l’espoir et mobiliser ! Sinon, basta !

  • Le 4 mai 2010 à 11:02, par Focus En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    C’est tout comme partis signataires ? C’est à n’y rien comprendre au regard des passions soulevées par ce problème ! Les partis non signataires sont-ils contre ou n’ont-ils pas été contactés ? Surtout le chef de file de l’opposition ! Si les autres partis n’ont pas été contactés, ce n’est donc qu’une initiative de "vantards" qui aiment se faire voir en faisant "cavaliers seuls". Ce serait un ECHEC programmé !

  • Le 4 mai 2010 à 14:06, par de toronto En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    Pardon vous les politiciens. je vous emmerde !!! ne vous melez pas de notre lutte car rien que votre presence pourrait demobiliser les burkinabe. on ne veut pas voter donc c’est dire qu’on s’en fout de vous. laisser nous notre lutte et en temps opportun on trouvera notre nouvelle race d’homme politique burkinabe.

  • Le 4 mai 2010 à 14:54, par pharaon En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    Chaque génération a une mission à remplir "la trahir ou la remplir" disait Franzt Fanon. Joseph Ki Zerbo de renchérir que "chaque génération a ses pyramides à bâtir". A bon attendeur, salut

  • Le 4 mai 2010 à 15:38, par Focus En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    Tout ça c’est très bien, mais je vous invite à bien lire la pétition qui est en signature : Que vient faire l’article 37 dans l’intitulé qui porte "révision ..." si c’est précisément cet article que l’on ne souhaite pas réviser ? Compte tenu des subtilités que l’on sait du droit et des "droitiers", il me semble que ce soit une erreur de maintenir l’article 37 dans l’intitulé de la proposition de loi constitutionnelle. Surtout que l’article 37 n’est pas touché par le texte proposé.

    • Le 5 mai 2010 à 01:19, par rené En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

      focus, une nouvelle race de politiques ? Veux-tu dire par là, la société civile ? Mais tu oublies, mon cher, que cette société civile deviendra vite comme ces politiques. ainsi va la vie... alors, on les vomira comme on vomit, parfois à tort, les politiques. Ciao

  • Le 4 mai 2010 à 22:07 En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    Un tel débat ne devrait même pas avoir droit cité dans un pays se réclamant intégre et démocrate. Et c’est la preuve que le Burkina a sérieusement besoin d’un renouvellement exhaustif de sa classe politique à commencer par les dirigeants actuels sans aucune exception. Tous les prétendus politiciens depuis au moins 1985 doivent être renvoyés dans leurs villages pour y méditer sur la pertinence de la vertu en politique.

    La promotion d’une nouvelle race de dirigeants politiques et administratifs et de dirigeants dans le secteur privé est la voie salvatrice pour le Burkina.

    En temps opportun, le peuple burkinabé prendra toutes ses responsabilités et saura reconnaître ceux et celles qui ont travaillé, travaillent ou travailleront pour l’intérêt général.

    YéléBiga a dit

  • Le 5 mai 2010 à 00:06, par sTTTs En réponse à : ARTICLE 37 : Une coalition contre la révision est née

    Tous ces partis reunis ensemble ne peuvent meme pas remplir un telecentre...Soyez plus unis en posant des actes concrets comme ce que vous venez de faire ; moins de bavardage et plus d action sur le terrain pour proteger notre article 37 qui risque de faire tomber un certain : mediateur, facilitateur, pacificateur, docteur causa, homme de "paix", premier magistrat, chef supreme, pere de la democratie, grand chef traditionnel, premier agriculteur devoue,premier inventeur de la journee nationale de pardon, president du conseil, president batisseur, president fondateur du parti etat, premier travailleur devoue de la nation, unique personne indispensable,grand sage de l afrique de l ouest,ressource inepuisables pour le pays sans ressources naturelles enormes, homme d etat, homme providentiel.....etc..

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