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REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

Accueil > Actualités > Opinions • • lundi 15 mars 2010 à 01h02min

Doctorant en droit à l’université de Ouagadougou, l’auteur de l’écrit ci-dessous apporte son grain de sel au débat sur la révision ou non de l’article 37 de la Constitution

Quand on aime son pays et son peuple, quand le quotidien de chaque Burkinabè nous préoccupe au premier chef et que l’on a toujours le cœur serré au vu des regards avides des passants qui semblent ne plus croire en l’avenir, on est toujours interpellé lorsque, dans un débat ouvert se joue justement l’avenir de ce peuple. Il en est ainsi du débat actuel sur la probable révision de l’article 37 de la Constitution. Nous voulons donc participer au débat pour apporter notre modeste contribution et surtout dire en quoi cette énième probable retouche de l’article 37 de la Constitution serait démocratiquement catastrophique pour notre pays.

Il faut dire que lorsque le peuple burkinabè, au lendemain du discours de la Baule et environ 4 ans après les évènements tragiques du 15 octobre 1987, rétablissait le Burkina Faso dans la légalité constitutionnelle à travers le référendum du 2 juin 1991, il était loin de penser que la Constitution issue de ce référendum, au fil des ans, allait faire l’objet de manipulations politiciennes pour satisfaire certains intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général. En effet, l’article 37 qui consacre l’alternance au sommet de l’Etat a connu une première modification en 1997 pour limiter le mandat présidentiel à cinq ans au lieu de sept ans tout en faisant sauter le principe de l’alternance( ). Une seconde modification est intervenue en 2000 et a consisté essentiellement à rétablir le principe de l’alternance démocratique.

Le président est désormais élu pour cinq ans et il est rééligible une seule fois. Au Burkina Faso, l’on a cette fâcheuse impression d’une démocratie longtemps piégée par une certaine classe politique à travers des institutions qui ont du mal à fonctionner de manière véritablement démocratique. On crée des institutions et on les empêche de fonctionner réellement si les règles du jeu démocratique ne sont pas totalement biaisées( ) ; le peuple exprime sa volonté dans un référendum et on ne manque point de la remettre en cause à travers des retouches constitutionnelles au gré des humeurs politiques( ). La démocratie burkinabè, longtemps confinée et emprisonnée, attend aujourd’hui d’être tout simplement exécutée à travers cette probable révision de l’article 37 qui fera sans doute sauter le verrou de l’alternance démocratique.

Nous disons que si une telle probabilité devait se concrétiser, ce serait un véritable naufrage démocratique pour notre pays et surtout ce serait engager le Burkina Faso et les institutions de la IVe République dans une voie sans issue.

On dit que les peuples devraient se construire aux travers des crises, mais au Burkina Faso, au lieu de résoudre les crises sociopolitiques, on les étouffe, à travers le trafic politique et autres achats de consciences. La machine politique est souvent utilisée pour prendre en otage la démocratie et confiner le peuple dans un rôle de spectateur impuissant. Seulement, cette manie ne prépare le pays qu’à une crise plus grande et moins maîtrisable. L’article 37 est une disposition « sacrée » permettant sans aucun doute de mesurer le progrès démocratique du pays. On ne saurait réellement parler de démocratie si une même personne peut se présenter indéfiniment pour présider aux destinées de millions d’individus. La démocratie suppose des élections libres et transparentes, mais aussi une alternance au sommet de l’Etat car une telle alternance est un gage de responsabilisation dans la gestion des deniers publics. Un homme qui dure au pouvoir est une bombe mortelle pour le développement.

Au fil des ans, il finit par se construire une tour de cristal d’où il ne voit du peuple que le reflet de sa propre image. Sourd, aveugle et muet, il est forcément insensible aux souffrances et autres lamentations des populations sans oublier la forteresse humaine qui va se constituer autour de lui pour mieux spolier le peuple dans divers trafics d’influence. Or, lorsque l’on ne gère le pouvoir d’Etat que pour un temps déterminé, la reddition des comptes a tout son sens, quel que soit le poste occupé et l’on est contraint de se responsabiliser dans la gestion du bien public, toute chose qui favorise le développement socioéconomique. L’expérience de par le monde montre à suffisance qu’aucun pays ne s’est développé avec des pouvoirs à vie, bien au contraire les nations les plus prospères aujourd’hui sont celles qui se sont résolument engagées dans la démocratie et ont fait de l’alternance au sommet de l’Etat un principe républicain absolument inviolable.

Qu’à cela ne tienne, les partisans de la révision semblent prêts à tout pour satisfaire à la liquidation programmée de notre démocratie. Ils s’engouffrent dans un argumentaire de pur opportunisme qui ne présage rien de bon. On fait notamment savoir, entre autres, que la révision de l’article 37 est possible parce que la Constitution elle-même ne s’y oppose pas, ou encore que "la limitation du mandat, dans son principe, est antidémocratique"( ). A ce premier argumentaire, un éminent politologue de notre pays a pu écrire : "Dire que l’article 37 est révisable parce que la Constitution n’interdit pas de le réviser est une posture potentiellement dangereuse pour nos libertés"( ).

Quant au second, nous disons que la règle de droit se compose certes de principe, mais aussi d’exception et que c’est l’existence de ce dernier qui confirme la règle dans son principe. On ne saurait donc tabler sur le principe pour dénier à l’exception toute valeur, surtout lorsque l’exception a été préférée au principe par le peuple dans l’expression de sa volonté populaire( ). De plus, un tel argumentaire postulerait qu’au delà de l’article 37, toutes les autres dispositions de la Constitution ainsi que toutes les lois et tous les règlements de la République sont antidémocratiques, le peuple déléguant dans bien des cas ses pouvoirs à des représentants élus. Une telle vision est totalement illusoire et il est juridiquement étonnant de penser que l’article 37 est antidémocratique.

Face à la faiblesse des arguments favorables à une probable révision de l’article 37, le cynisme politique pourrait conduire à faire appel au peuple pour qu’il se prononce dans le cadre d’un référendum( ), dont les résultats, soigneusement "taillés sur mesure » consacreront la forfaiture. Il faut se convaincre toutefois que le Burkina Faso ne mérite pas une telle panne démocratique et envisager cette éventualité, ce serait se soucier très peu de son développement et du bien-être de ses populations au profit de la défense d’intérêts partisans, tout en préparant le pays à une crise sociopolitique sans précédent.

Il est grand temps que notre pays joue pleinement le jeu de la démocratie et arrête de se complaire avec des institutions de façade. Si révision constitutionnelle il doit y avoir, c’est du caractère inviolable de l’article 37 dans son état actuel qu’il s’agira de consacrer définitivement et pour toujours. C’est à ce prix que notre pays dira adieu aux tripatouillages constitutionnels et fera de l’alternance au sommet de l’Etat une réalité, gage d’une société démocratiquement paisible et prospère.

Souleymane TOE Doctorant en droit, université de Ouagadougou E-mail : souleymane37@hotmail.com

Le Pays

Vos commentaires

  • Le 15 mars 2010 à 01:22 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Toutes mes sincères félicitations ; l’histoire retiendra que vous avez contribuer au développement du Burkina par cet écrit.

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  • Le 15 mars 2010 à 06:18, par Moussa En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Blaise doit parler sur ce sujet de la revision de l’article 37 de notre Constitution. C’est lui le premier concerne et tout le jeu vise a lui garantir le pouvoir a vie. S’il est devenu sourd muet entre temps qu’on nous le dise pour que le remplace vite.
    Son silence est tout simplement un manque de respect pour le Peuple Burkinabe.

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  • Le 15 mars 2010 à 09:08, par Witebyaanda En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Tu feras un bon juriste, défenseur des faibles. Tous les partisans de la révision de l’article 37 sont des politiciens du ventre qui ont vendu leur âme et leur conscience pour s’ériger en cyniques fossoyeurs de notre jeune démocratie. Ainsi sont-ils en train de salir leurs mains dans un crime odieux qui nous ouvrira les portes de l’enfer. Merci camarade TOE d’éclairer ces perdus qui souffrent d’une myopie cuisante. Bon courage à toi. Ceux qui aiment leur peuple retiendront ta contribution au débat démocratique.

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  • Le 15 mars 2010 à 09:10, par PAIX En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    "Si révision constitutionnelle il doit y avoir, c’est du caractère inviolable de l’article 37 dans son état actuel qu’il s’agira de consacrer définitivement et pour toujours. C’est à ce prix que notre pays dira adieu aux tripatouillages constitutionnels et fera de l’alternance au sommet de l’Etat une réalité, gage d’une société démocratiquement paisible et prospère." J’en serais ravi. Mais même au Niger où il y a eu cette consécration, on a vu ce qui s’est passé. Tant que la politique du ventre et des intérêts égoïstes immédiats guideront nos actions, aucune avancée significative ne se fera sur cette question de limitation. Sacralisez l’article, vous en trouverez des ventriotes pour crier que c’est antidémocratique et qu’il faut changer même la constitution.

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  • Le 15 mars 2010 à 10:02 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Un seul mot : bravo !

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  • Le 15 mars 2010 à 10:24 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Un fou ce Samo : nous pas bouger. Vite vite remonte au village. On a vu saye et Lamizana ici, militaires sacs a dos dictateurs

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  • Le 15 mars 2010 à 10:38, par thomas En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Merci mon esclave pour cette analyse pertinente. Je suis d’accord avec le premier intervenant ; si le régime s’entête dans sa volonté d’instaurer une monarchie au Burkina, tu feras partie de ceux qui pourront dire fierement :"je leur avais prévenu". Tu aurais donc fais oeuvre utile pour ton pays.

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  • Le 15 mars 2010 à 10:48, par Paris Rawa En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Qui n’a pas entendu ? Les sourds et bien sûr ceux qui ne veulent rien entendre !

    Qui n’a pas compris ? Les malades mentaux et bien sûr ceux qui ne veulent rien comprendre !

    Le principal ennemi de nos peuples, ce n’est ni la pauvreté, ni l’analphabétisme de la population, mais le cynisme politique de quelques dirigeants qui font notre malheur à l’intérieur et notre humiliation et notre honte à la face du monde entier. Le pire c’est qu’eux-mêmes n’ont pas honte et que certains d’entre eux semblent même convaincus de leur bon droit : c’est une véritable obsession dangereuse pour toute la nation. Mais les principaux intéressés sont-ils seulement capables de s’en apercevoir malgré la multitude d’avertissements ? C’est cela qui suscite l’inquiétude générale.

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  • Le 15 mars 2010 à 11:22, par lilboudo En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Bravo ! La preuve qu’il existe encore des gens de bon sens. On a juste envie de crier, face au pouvoir : pitié, notre peuple ne mérite pas vos forfaitures...

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  • Le 15 mars 2010 à 11:40, par Alima En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Tait toi aigri et jalous.
    Continu ton doctorat et laisse la politique.

    VIVE BLAISE COMPAORE
    VIVE FRANCOIS COMPAORE

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  • Le 15 mars 2010 à 11:43, par Marco En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Mr Toé je vous encourage à continuer d’éclairer les pseudos intellectuels et à combattre les politiciens véreux, car cette fois-ci nous tenons le bon bout !
    Les ennemis du peuple nous trouverons sur leur chemin !

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  • Le 15 mars 2010 à 11:47 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Quelle joie pour moi de voir de si bonnes argumentations ! Pensée solide, conscience droite, voilà un intellectuel. Pas seulement intellectuel, mais intelligent et sage. Merci mon frère de donner une meilleure vision du burkinabè intègre.
    J’invite M. Wendemi le sociologue à votre école ; il fignolera son savoir en matière de la science et de la pensée !
    Même si le temps et les hommes oubliaient ce que vous avez écrit, Dieu ne l’oublierait jamais ! Mais j’en suis sûr, grâce à cet article, vous éclairez les consciences obscurcies et cela est sans prix !

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  • Le 15 mars 2010 à 13:33 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Voila un digne fils du pays qui refusent de vendre son âmes au diable. Moi je vous béni pour votre courage et pour votre sincère conviction que nos lois ne doivent pas être de simple règles de jeux politiques changeant aux couleur des évènements. Félicitation mon frère.

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  • Le 15 mars 2010 à 14:25, par tinga En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    merci bien pour la qualité des analyses

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  • Le 15 mars 2010 à 14:29, par AROSS En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Docteur TOE, je vous appelle ainsi par anticipaion et en prélude à ce ue vous serez sous peu, je vous dois toute admiration et mes hommages pour la brillance, l’éloquence, la cohérence, la perspicacité et la juridicité de votre écrit ! L’histoire retiendra cela dans ses annales ! Courage donc et ne lésinez pas sur les efforts de méninges afin de sensibiliser le peuple car nombreux sont ceux qui ne connaissent pas l’enjeu d’une éventuelle révision de l’article 37. Pour la paix sociale, pour l’encrage de la démocratie dans notre pays, OUI pour l’alternance ! NON pour l’immobilisme, gage de suicide et d’instabilité !

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  • Le 15 mars 2010 à 14:38, par Ben Ischam En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Si seulement ceux qui argumentent pour la révision de l’article 37 savait que cet article n’a jamais été appliqué. Du coup, aucune conséquence n’a pu être tirée depuis 1991. Commençons par appliqué les résultats issus du référendum de 1991 (peuple) et ça ne marche pas alors on pourra nous dire l’application de l’article 37 engendre des "candidatures farfelus", des "incompétents", ou tout simplement "Blaise est le meilleur".
    L’argent pour une consultation inopportune du peuple, à travers un référendum, qui s’est par ailleurs déjà prononcé sur la question sans application effective, engendrait des coûts exorbitants : pas moins de 6 milliards pour la révision de la liste électorale, confère les montants pour les élections passées. Cet argent pourrait servir à aménager la plaine rizicole de Bagré dont on dit que un peu plus de 30% de sa capacité actuelle est utilisée. Cela y va de la souveraineté alimentaire. Mais si le peuple mange à sa faim, on ne pourra plus les corrompre avec les gadgets électoraux. C’est une question de choix.

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  • Le 15 mars 2010 à 16:26 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Félicitation pour ce message.Cette énième modification de la constitution ne fera qu’accroitre le fossé déjà grand d’ailleurs qui nous sépare de la démocratie.Le peuple Burkinabé est-il assez mûr pour dire non à ce système qui n’a soucis que de ses intérêts personnels et qui usera de tous les moyens pour se maintenir au pouvoir ?la réponse laisse à réfléchir. j’espère que le silence des Burkinabé sera le silence qui précède la tempête,laquelle tempête sera la voix du peuple pour dire non à ces pratiques.

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  • Le 15 mars 2010 à 18:44, par le chrisbado En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    cccccccccccccccccccelui qui aime son pays ne doit pas conseiller la revision de l’article 37 ; bravo docteur s’il ya des gens comme vous ils reviendront a la raison :
    merci pour ta contribution :

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  • Le 15 mars 2010 à 22:01, par bipolé En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Petit SAMO, Humm, nous on est foutu seulement ! Même Roch dit que l’article 37 est anti-démocratique. Je n’en revenais pas. Au même moment, il dit que le Coup d’Etat au Niger n’est pas bon. Vraiment la politique ! on aura tout vu.
    Que DIEU BENISSE LE BURKINA FASO

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  • Le 16 mars 2010 à 12:05, par DJAMEL En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    merci Dr. Lorsque une chose est evidente, nul n’a besoin de commentaireS. Dr merci encore pour cette contribution bien distillée. L ’histoire nous dira que vous avez joind votre parole à celle des masses desherités pour dire non à l’arbitraire de nos dirigeants. Nous voulons un burkina prospère et non un burkina à la merci d’une classe politique qui 20 ans durant nous a fait reculé de 30 ans en arrière. Les hommes d’aujourd’hui ont peur de leur passé, certains voient leur avenir politique s’assombrir AVEC LA FIN de ce regime. oN A vu les Mahama, les Soubeiga, et autres griots battre les pavées pour tenter d’expliquer l’inexplicable. Qu’ils cessent de nous distraire. L’article 37 ne sera pas revisé. tous ensemble nous vaicrons. Tenons bons mes chers amis. merci. DJAMEL.

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  • Le 16 mars 2010 à 18:46, par Le Ché En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    Mon compagnon de lutte, tu n’auras pas écrit pour notre génération seulement. Ces générations futures surendettées et sacrifiées te seront reconnaissantes. On te fera appel au moment propice. Tu es un éclaireur, un representant du peuple. On sent vraiment en toi la dignité que beaucoup on longtemps vendue.
    Mais Burkinabè, oû êtes vous ! intellectuels, ou est ce que vous vous cachez !? Vieux sages avertis, qu’attendez vous ?
    Tous terrorisés qu’ils sont, ils ne bronchent pas.Ahiii !!??
    Je vois, Sankara était en avance et defendait le peuple, on l’a mis de côté non pas avec des idées mais en l’éliminant physiquement.Tantie Béa tu étais avec lui pourtant !? Norbert Zongo a changé de méthode mais rien y fit. Alors, on a tous la trouille. Qui est fou, dixit Simon Compaoré.
    Maintenant ils nous narguent. ils ont le pouvoir, l’argent pour corrompre, les belles villas et voitures, les belles femmes, certains se croient même éternels.
    J’imagine souvent la Haute- Volta sans Sankara et Norbert Zongo !
    Ne touchez pas à notre constitution !!!car c’est tout ce qui nous reste comme arme. A moins que notre armée ne veuille écrire sa plus belle page de son histoire !

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  • Le 19 mars 2010 à 17:33, par itmo En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 : "Une liquidation programmée de notre démocratie"

    bravo mon doctorant !tu es à féliciter mille fois !tu m as tenu en t.d et j ’ai vu en toi l’homme exemplaire,bien éduqué humble travailleur,respectant toujours ses engagements ;continu de réveiller les Simon ,les rock et les mahama qui ne savent plus ou mettre la tète avec l’article 37,puisque après blaise c’est des minables types sans espoir ,bravo encore !

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