LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Soyez un repère de qualité. Certaines personnes ne sont pas habituées à un environnement où on s’attend à l’excellence.” Steve jobs

Confédération paysanne du Faso : Le foncier rural à l’ère de la modernité

Publié le jeudi 24 décembre 2009 à 01h05min

PARTAGER :                          

La Confédération paysanne du Faso (CPF) a animé une conférence de presse, le 21 décembre 2009 au siège de l’ABMAQ (Association burkinabè pour le management et la qualité).

L’Assemblée nationale a adopté une loi, la loi n°34-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso, le 16 juin 2009. Pour expliquer le contenu de cette loi aux paysans avant son application, la Confédération paysanne du Faso a effectué une mission d’échange, du 15 au 19 décembre, dans toutes les régions du pays.

Ainsi, le 21 décembre 2009, la CPF a convié la presse au siège de l’ABMAQ pour étayer le contenu de cette tournée. Pour les initiateurs de la conférence, l’application de la loi nécessite d’abord une sensibilisation des personnes concernées que sont les producteurs et les acteurs du secteur agricole. Il s’agissait pour eux de porter l’information à ces acteurs de base sur les enjeux de cette loi qui suscite aussi bien des espoirs que des inquiétudes, notamment pour les petits producteurs.

Les points saillants de la tournée de sensibilisation étaient entre autres, la répartition du domaine foncier national, les catégories de terres rurales, les attestations de possession et titres de propriété, les droits d’usage, etc. C’est au total 1600 personnes du monde agricole qui ont bénéficié de cette sensibilisation.

L’Etat n’est plus le seul propriétaire de la terre

Un journaliste a cherché à savoir ce qui a été dit concrètement aux paysans sur le terrain. Bassiaka Dao, président de la Confédération paysanne du Faso et ses collaborateurs disent qu’ils sont allés expliquer le contenu politique de la loi. "Nous leur avons expliqué qu’à l’intérieur de la politique de sécurisation foncière, il y a des axes d’orientation. Parmi ces axes d’orientation, il est dit que l’Etat n’est plus le seul propriétaire terrien", clament-ils.

Avant d’ajouter que la propriété est répartie en trois catégories. D’abord, le domaine foncier national de l’Etat telles les forêts classées, les réserves, etc. Ensuite, le domaine des collectivités décentralisées et enfin, le domaine privé qui revient aux paysans.

En plus de cela, la loi prévoit un mécanisme de gestion pour que chaque exploitant terrien puisse en profiter convenablement. Par exemple, au lieu que les paysans continuent de vendre leur terre à vil prix, dans la loi, il est dit qu’ils peuvent la louer à une personne pendant une période bien déterminée. Au terme du contrat, les contractants peuvent renouveler le contrat.

La loi définit également le statut du propriétaire terrien. Elle stipule que quelqu’un qui a exploité un lopin pendant au moins trente ans, cette personne n’est plus un migrant mais un propriétaire à temps plein. Cela parce qu’il existe des villages tout entiers qui se sont installés sur une terre qui ne leur appartient pas pendant longtemps. Donc, il suffit, selon le président de la Confédération, de remplir certaines conditions et d’avoir son certificat de possession foncière et l’on est propriétaire terrien.

Sur les inquiétudes émises par les paysans lors de la tournée, le président soutient qu’elles sont de plusieurs ordres. D’abord, ils ont cherché à savoir si cette loi n’est pas une manière pour l’Etat de les exproprier de leurs terres. "Et nous avons dit que la loi est venue pour les sécuriser sur leurs exploitations. Parce qu’on va leur donner des titres qui leur permettront d’exploiter en toute quiétude.

Ensuite, ils ont cherché à savoir si après l’obtention du certificat de possession foncière, l’Etat ne va pas mettre en place un cadastre rural qui va leur coûter cher où ceux qui n’arriveront pas à payer seront dépossédés de leur terre.

"Nous leur avons dit que la sécurisation n’entraînera pas une taxation des utilisateurs", a laissé entendre M. Bassiaka. Ils ont également demandé à ce que le contenu de la loi soit traduit en langues nationales (mooré, fulfuldé, dioula) pour leur permettre de bien la maîtriser. Certaines femmes aussi ont cherché à savoir à qui revient la terre après le décès d’un époux. "A ce niveau, notre réponse ne s’est pas faite attendre. Etant donné que le mari avait son certificat de possession foncière, la femme et les enfants constituent les seuls héritiers".

Les hommes des médias ont posé le problème de l’agrobusiness. Est-ce que les grands exploitants ne vont pas à la longue phagocyter les petits protecteurs ? L’agrobusinessman ne peut le faire selon les mots des officiants du jour. Etant donné que le domaine foncier est divisé en trois catégories, soit il a négocié la terre qu’il exploite sous forme de contrat, ou bien le propriétaire consent de lui vendre sa terre.

"La seule inquiétude que nous voyons est le cas où le sous-sol de notre terre renfermerait des ressources tels l’or ou le pétrole. En ce moment, l’Etat a le plein droit de vous déguerpir", affirment M. Dao et ses collaborateurs qui ont souhaité que les organes de presse soient un complément à leur travail abattu sur le terrain.

Rasmané SIMBRE

Sidwaya

PARTAGER :                              
 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique