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RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

Publié le jeudi 17 décembre 2009 à 00h38min

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Idrissa Traoré

Le rapport 2008 de la Cour des comptes a contrôlé la gestion de plusieurs institutions et entreprises publiques, à savoir le Centre de gestion des cités (CEGECI), le Conseil constitutionnel, l’ONEA, le PDRDP-B/K, la CARFO et la SONABHY. Plusieurs irrégularités ont été relevées, notamment la non-application des règles de gestion des finances, le déblocage de fonds non justifiés par la suite, l’immixtion de la tutelle dans la gestion des entreprises publiques, le non-respect des procédures de passation des marchés.

Le contrôle de la gestion du CEGECI (Centre de gestion des cités) par la Cour des comptes a couvert les exercices 2005 et 2006. Des insuffisances ont été, entre autres, relevées dans la gestion des contrats après l’analyse des cas SONOMAC, Stéphane Balkouma et Kolapo Lawson. Au niveau du contrôle de la gestion patrimoniale de la société, la Cour des comptes a, entre autres, mis à nu les irrégularités flagrantes concernant le vente des parcelles des cités du 4 août. En effet, le CEGECI a procédé au parcellement, à la vente et à l’attribution à titre gratuit et à prix réduit des parcelles situées à l’intérieur des cités (qui sont la propriété de l’Etat et non mises en valeur).

La Cour des comptes a fait observer que lesdites parcelles font partie du domaine foncier de l’Etat et que les missions du CEGECI ne font aucune mention de la compétence de celui-ci en matière foncière. Il faut ajouter que la Cour des comptes a critiqué la vente ou l’attribution à titre gratuit de ces parcelles au personnel du CEGECI, aux membres du Conseil d’administration ou à d’autres personnes, parce que ne reposant sur aucune base légale.

En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes a particulièrement mis à l’index la gestion de l’ancien président, Idrissa Traoré, notamment au niveau des Fonds spéciaux. "(...) Au titre de la période couverte par la gestion du président sortant, le compte N°0001457 0398/02 intitulé Fonds spéciaux a été approvisionné pour un montant total de 90 millions de F CFA et a fait l’objet de retrait pour un montant total de 56 912 720 F CFA", relève la Cour des comptes dans son rapport, en précisant qu’au titre des dépenses, aucune pièce justificative ne lui a été fournie. Or le décret N°2003-184/PRES/PM/MFB du 7 avril 2003 instituant les Fonds spéciaux et leurs règles particulières de gestion prévoit en son article 15 que le président du Conseil constitutionnel reçoit quitus du président de la Cour des comptes.

Par une lettre datée du 30 juillet 2008, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré, a expliqué que le ministre des Finances et du Budget d’alors, Jean-Baptiste Compaoré, lui avait certifié par deux fois le contraire. Par la suite, il indique avoir demandé en vain une audience au Premier ministre et au président du Faso pour régler ce problème. Idrissa Traoré (qui dit ne pas être en mesure de réunir les pièces justificatives des dépenses effectuées) affirme n’avoir pas agi au mépris des textes mais "avoir été induit en erreur, pas de mauvaise foi, par monsieur le ministre des Finances".

Au niveau des entreprises publiques, la Cour des comptes a, à la suite du contrôle de la gestion comptable et financière de l’ONEA (Office national de l’eau et de l’assainissement), relevé des insuffisances sur la réglementation des achats publics, sur la réglementation fiscale et le bon emploi des deniers. Par ailleurs, il a été constaté que l’ONEA a effectué des dépenses ne se rattachant pas à son objet ou à son activité normale. Il s’agit, entre autres, d’un appui institutionnel au ministère en charge de l’Agriculture (15 millions de F CFA), l’aménagement du bureau du ministre d’Etat, ministre en charge de l’Agriculture (plus de 3 millions et demi de F CFA).

Tout comme au niveau de l’ONEA, la réglementation générale des achats publics de la SONABHY (Société nationale burkinabè d’hydrocarbures) a été pointée du doigt par la Cour des comptes dans son rapport 2008. Ainsi, il a été constaté notamment l’absence d’autorisation préalable pour les marchés de gré à gré et la tendance aux consultations restreintes, la pratique de commandes directes sans appel à concurrence et sans établissement de marchés (exemples : commande de liqueurs à WPW pour un montant de plus de 3,5 millions de F CFA, construction d’un CEG à Sourgou pour un montant de 59 millions de F CFA). Au niveau de la gestion financière de la SONABHY (exercices 2003, 2004, 2005 et 2006), la Cour des comptes, lors de son contrôle, a relevé de fausses décisions d’exonérations en douane pour un montant total de plus de 398 millions de F CFA.

De façon générale, la Cour des comptes a recommandé à ces entreprises publiques, le respect de la réglementation des achats publics, le respect de la législation fiscale, la justification des dépenses effectuées au bénéfice de certaines structures de l’Etat, la prise de mesures idoines pour éviter de fausses exonérations, etc.

Par Dayang-ne-Wendé P. SILGA

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 17 décembre 2009 à 01:34 En réponse à : Eh Dieu

    Dieu, qu avons nous fait nous les Africains pour que tu nous envoies des dictateurs, des presidents a vie, des sanguinaires, des detourneurs de fonds, des affairistes, des assassins...
    Quelqu un peu m expliquer pourquoi c est surtout en Afrique que ca se passe ? Pourquoi chez les Blancs, le peuple ne laisse pas faire ? Chez les Blancs, des qu il y a des irregularites, non seulement tu demissionnes mais en plus, tu rembourses l argent disparu. Qu est ce que nous avons fait a Dieu pour meriter de tels intellectuels sur le continent noir ? La couleur noire n a jamais porte chance meme de toute facon mais nous sommes obliges de rester dans notre peau, on ne peut pas se renier.

    • Le 17 décembre 2009 à 18:05, par bagh En réponse à : Eh Dieu

      je comprend ton desarroi car je le partage ; je pense que la difference entre nous et les blancs, c’est le niveau d’instruction de la population ; les citoyens savent que leurs dirigeants doivent les servir en agissant toujours dans le souci de preserver leur bien etre ; leurs dirigeants aussi en sont conscients et font de leur mieu pour relever les defis qui se presentent ; quand ils n’y arrivent pas, ils preferent demissionner ; mais chez nous, les dirigeants viennent profiter du fait que les populations ne maitrisent pas vraiment les choses ; elles ne savent pas que les dirigeants doivent etre a leur service et non le contraire.c’est vraiment deplorable. pour que ca change, il faut que la population comprenne tout le procesus afin de s’y impliquer de facon efficace.
      sache que Dieu ne change pas un peuple si ce peuple lui-meme ne change pas

    • Le 17 décembre 2009 à 19:48 En réponse à : Eh Dieu

      N’importe quoi les blancs ne valent pas mieux ce n’est pas un problème de couleur de peau mais de culture l’Afrique est dans un processus. si la couleur noire vous dérange changez de peau. C’est plus un complexe qu’une plainte légitime. Il y’a des noires qui font la fierté de la race et les noires sont pour beaucoup dans le développement actuellement des grandes puissances bref moi je suis fier d’être noire et à être proche des blancs je sais qu’il y a des blancs très cons et d’autre plus avisé. Bref longue vie à la peau noire.

  • Le 17 décembre 2009 à 02:23, par kayaba En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Les coupables de ses irrégularités et fraudes seront-ils punis, pour éviter que cela ne répètent ?

  • Le 17 décembre 2009 à 02:35, par BADO En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    DANS CE PAYS, IL N’YA DE SURPRISE, QU’AUPRES DE CELUI, QUI AIME BIEN SE LAISSER SURPRENDRE.
    MERCI

  • Le 17 décembre 2009 à 04:23, par Baa fidèlé En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Je suis vraiment outré de voir qu’on nous prend pour des cons. nous terminons 2009 et eux ils parlent du rapport 2008.Quel retard ? Si je compare bien avec les pays developpés comme le Canada par exemple, le budget 2009 est déjà clôt et les celui de 2010 est en préparation. À quand nos dirigeants ferront preuve de transparence ?
    Bref. La population est préoccupée présentement par la bonne bière des fêtes pendant qu’on les baisse par dessus la tête.
    Excusé de l’expression car ça me tape sur les pompoms.

    • Le 17 décembre 2009 à 15:08, par somtore En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

      salut mon ami. il faut savoir que ce que fait la cour des nest pas de preparer le budget ou de l’executer mais plutot de verifier les regles d’utilisations a savoir si on utilise le budget de letat conformement a loi. pr ce faire ds le but de bien proceder a une bonne verification il vaut prendre l’annee precedente. ce ki est sur a ce niveau personne ne peut se justifier que l’annee nest pas encore fini ou kil reste quelques choses a faire

    • Le 17 décembre 2009 à 16:28, par itmo En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

      mon type si c’est ça je te dirai que tu ne connais pas ce que c’est que la gestion .normalement en ce qui me concerne en tant que financier on ne peut faire un bilan sans avoir clôturer.vaut mieux dire que le bilan importe peu.

    • Le 17 décembre 2009 à 20:37, par jobil En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

      il ne faut pas confondre les choses mon cher.la preparation du budget est differente de la gestion.comment veux-tu controler la gestion de quelque chose sans pour autant finir d’effectuer les differentes depenses ?toi tu parles de la preparation et de la presentation du budget qui se fait regulierement dans le mois de octobre .

  • Le 17 décembre 2009 à 05:31 En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    non ! mais c est grave !!!!je suis depasse a tel point que je ne peut plus rien dire. Avec des institutions qui ont des dirigeants voleurs comme ca on est mort au Faso...

  • Le 17 décembre 2009 à 08:14 En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Les rapports, c’est bien, mais on en a marre ; ce qu’on veut maintenant, c’est que les voleurs de biens publics soient jugés et mis en prison ! ça dissuadera les autres

  • Le 17 décembre 2009 à 10:58, par djoké En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    PAUVRE FASO
    Des dépenses non justifiées et avec ça on dit qu on est du pays des hommes intègres.
    Le pauvre paysans qui a du mal a voir le bout qu a t il reçu lui ?je pose la question.je suis en colère

  • Le 17 décembre 2009 à 11:43, par lilboudo En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    LA COUR DES COMPTES A RECOMMANDE... On n’a pas besoin de ces recommmandations si les fautes de gestion sont avérées : il ya des coupables, il faut les punir ! J’ai aussi la vague impression que nos textes sont encore imprécis, sinon manquants ou laxistes en matière de gestion des marchés publics. Vivement des réformes pour combler ces lacunes...

  • Le 17 décembre 2009 à 12:15, par franck dit aspirant Barde En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Ainsi tout le monde est quitte vous aviez fait du bon boulot,la morale de votre engagement est sauf ,c’est que ça ne feras de vous, que de vous contenter de votre travail bien fait et de votre salaire de fin de moi .
    Mais hum que va dire Textus Zamssé(Tertus Zongo),Et le Président il va décider quoi comme d’habitude allé voir entre vous ‘résultat le dossier est clos et c’est vous qui vous vous êtes faitent des inimitiés pour rien .pas pour rien mais pour la dignité de la patrie,bravo ,courage . Monsieur le Président Blaise Compaoré si vous saviez que vous n’aller pas faire,votre travail de décisionnel ne demandez pas aux autres de ce fairent des ennemies

  • Le 17 décembre 2009 à 13:58 En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Je ne connais pas ce Monsieur, mais la j’ai tendance à croire qu’il y a une chasse aux sorcières si tout ce qu’on lui reproche c’est la non justification des fonds spéciaux.

    Rappelons nous la même chose a été reproche au Feu président lamizana Pendant la révolution et sa réponse fut sanglante....

    Par essence même la signification Fonds spéciaux veut tout dire....

    N’oublions pas que Monsieur Boureima Pierre Nebie premier président de la cour des comptes himself est l’un des premiers comptable du Burkina à n’avoir pas présenté ses rapports de gestions pendant plusieurs années a la juridiction compétente....

  • Le 17 décembre 2009 à 15:00, par okoalga En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    C’est simplement scandaleux que les citoyens ne font que commenter sur leqs détournements de déniers publics sans qu’aucune lueur d’espoir dne pointe à l’horizon en ce qui concerne la soit attendue " presion sociale des citoyens". Cessons donc de nous lamenter si nous ne pouvons pas chacun en ce qui le concerne prendre conscience que la seule force qui vaille pour controler et punir les fautifs reste le droit des citoyens à exiger des comptes aux hommes commis pour gérer des déniers publics

  • Le 17 décembre 2009 à 15:06, par okoalga En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Quand faut-il marcher ? quand seulement les salaires et les indemnités ne sont pas payés ? non sil vous plait. Les détournements et toutes les pratiques frauduleuses de gestion ne disparaitront dans notre Faso que quand il y’aura une conscience collective du bien public et du droit à des comptes par les dirigeants. Il faut une société citoyenne forte qui établit son propre baromètre de controle et de suivi des détenteurs de pouvoirs de gestion des deniers publics. Cessez de vous lamentez. Levez-vous et marchons alors pour exiger la démission de ces carapuleux.

  • Le 17 décembre 2009 à 15:10, par okoalga En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Nous meritons ce que nous sommes car c’est nous encore qui les elisons et souvent plusieurs fois sans nous référer à leur historique de gestion et d’intégrité morale. Drame d’etre dans un pays où 85% reste encore analphabète

  • Le 17 décembre 2009 à 15:12, par okoalga En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Comment vous voulez-vous que des coupables sanctionnent d’autres coupables.

  • Le 17 décembre 2009 à 18:06 En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Certains services publics sont de véritables entreprises privées au compte des responsables de services. Ces services utilisent les crédits et moyens de l’Etat pour réaliser les recettes essentiellement au profit des directeurs et chefs desdits services, qui en usent en toute tranquillité, sans aucune obligation de rendre compte. Le plus grave c’est qu’ils le font en imposant une concurrence déloyale aux vrais acteurs privés assaillis par de nombreuses taxes, doléances et sollicitations des agents et responsables des mêmes services de l’Etat sur fond de chantage, intimidations, ...Lorsque vous êtes responsable à un poste, vous pouvez tout faire, même faire laver le derrière de vos enfants par vos collaborateurs et tous ceux obligés de passer par vous ; vous avez durant tout le temps que vous êtes le chef, un pouvoir absolu avec droit de vie et de mort sur vos subordonnés et tous ceux qui ont leurs mains dans votre bouche. C’est ça la Conception de la Responsabilité dans ce pays .....Tout le monde semble s’y accommoder, même des soit-disant intellectuels. Voudriez vous vous plaindre et dénoncer ? On se demandera de quoi vous vous mêlez et on vous conseillera d’attendre votre tour pour faire aussi ce que vous voulez !!

  • Le 17 décembre 2009 à 18:16, par Kabako En réponse à : RAPPORT 2008 DE LA COUR DES COMPTES : Les 56 millions non justifiés du Conseil constitutionnel

    Boureima Pierre NEBIE n’a rien à justifier de sa gestion. C’est la Cour des Comptes qui doit le faire.Et la Cour des Comptes n’est pas Boureima Pierre NEBIE.Cette Cour a relevé des irrégularités qui méritent d’abord d’être prises en compte par chaque responsable appelé à gerer des fonds publics.S’il faut sanctionner les coupables, nous serons à l’autre étape. Pour l’instant nous n’y sommes pas. Bravo à la Cour des Comptes, pas Mr NEBIE.

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