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Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

Accueil > Actualités > Politique • • lundi 16 novembre 2009 à 00h50min

Toussaint Abel Coulibaly

Depuis des lustres, la révision de notre Constitution fait des vagues, surtout en son article 37. Et il n’en fallait pas davantage pour relancer le débat, lorsqu’à Bobo-Dioulasso, lors de ses assises, le parti au pouvoir lâche du bout des lèvres son intention de revisiter ce texte fondamental en 2015. Pas de problème à cela, estime le CGD (Centre de gouvernance démocratique), qui organise d’ailleurs un débat démocratique sur la question à Azalaï Hôtel le 19-11-2009 à partir de 17 h 30 mn. Oui, mais d’autres articles devraient aussi être pris en compte dans ce remodelage. Estime Toussaint Abel Coulibaly, président de l’UPR, dont nous vous proposons ici la réflexion au nom du Bureau exécutif national (BEN).

I- La problématique de la révision constitutionnelle

A l’approche des élections de 2010, 2011 et 2012 au Burkina Faso, la question de la révision de la Constitution resurgit dans les débats politiques de notre pays. Les opinions divergent sur la nécessité ou non de réformer la Constitution, sur la légalité de sa révision et notamment de l’article 37 relatif au mandat du Président du Faso. La Constitution du 2 juin 1991 du Burkina Faso prévoit sa révision en ses articles 49 et 161, sans autre limitation que l’irrecevabilité des projets ou propositions de textes qui remettraient en cause la nature et la forme républicaine de l’Etat, le multipartisme ou l’intégrité territoriale du pays.

L’on en conclut que, juridiquement, rien ne s’oppose à la révision de la Constitution. C’est plutôt l’enjeu politique de la modification de l’article 37 dans le sens de la suppression de la limitation du mandat présidentiel qui focalise le débat. Cette réduction de la Constitution au seul article 37 est, à notre sens, une injure au peuple burkinabè. En effet, notre Constitution recèle de dispositions en contradiction avec le système représentatif qui est le nôtre. Les différentes révisions constitutionnelles intervenues ont certes permis la correction d’une bonne partie de ces dispositions, mais il en demeure toujours ; et à notre avis, une modification de la Constitution s’impose pour les corriger.

A titre d’exemple, l’article 33 de la Constitution dispose que : « Le suffrage est direct ou indirect et exercé dans les conditions prévues par la loi.

Le suffrage direct est toujours universel, égal et secret ». Dans un système représentatif, ce n’est pas le suffrage direct uniquement qui est toujours universel comme il ressort du 2e alinéa de cet article, mais le suffrage indirect l’est également. Ce 2e alinéa devrait donc être reformulé par exemple pour exprimer que le suffrage (direct ou indirect) est toujours universel, égal et secret. D’autres dispositions similaires existent et leur correction nécessite une révision constitutionnelle. C’est à cela que les acteurs politiques devraient s’atteler pour que notre texte fondamental soit à la hauteur des situations et du débat juridique à l’occasion.

II- Les inductions de la nullité du mandat impératif

Par définition, un mandat électoral est une fonction, une charge confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue, afin qu’elle agisse par délégation en leur nom. Le mandat peut être impératif si les options sur la base desquelles l’élu a été désigné sont contraignantes. Le mandat est libre si l’élu est libre de ses votes. C’est le cas du député dans un système représentatif. L’alinéa premier de l’article 85 de notre Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul », alinéa rajouté par la loi constitutionnelle du 22 janvier 2002.

La nullité du mandat impératif exprime un attribut essentiel du système représentatif, en faisant du parlementaire le représentant de toute la Nation, quelle que soit sa couleur politique, et non seulement celui de la circonscription de son élection. Les décisions prises et les lois qu’il vote, engagent la vie de toute la nation. Elu pour une législature de cinq (5) ans (article 81 de la Constitution), le parlementaire n’est assujetti à d’autre limitation de son mandat que la sanction de ses électeurs.

Les Burkinabè qui s’opposent à une modification éventuelle de l’article 37 perdent de vue la non- limitation du mandat des députés et, dans une moindre mesure, celui des maires, tous élus dans une circonscription électorale, réduite certes, mais dotés de grands pouvoirs nationaux ou locaux renouvelables à volonté. Tout parlementaire, tout maire, au regard de ses obligations dira qu’il a pour ambition le développement de la circonscription qui lui a permis d’être élu et, partant, le pays tout entier. A ce niveau d’expression de la démocratie et d’impulsion du développement, l’on ne parle pas d’alternance politique, bien que la nature du suffrage soit le même que celui du chef de l’Etat.

Pourquoi ne faudrait-il donc pas examiner l’exercice du mandat suprême à la lumière de cette mission de servir la nation, si l’on convient que pour développer un pays, il faut agir de la base au sommet ? Les avis désintéressés qui sont émis sur le sujet nous donnent matière à réflexion. Dans son livre intitulé « Institutions politiques et droit constitutionnel », le constitutionnaliste Philippe Ardant soutient qu’en Afrique de l’Ouest, les pays les plus stables sont aussi ceux qui ont connu de multiples révisions constitutionnelles. Il poursuit en disant que ces révisions permettent de moderniser le texte constitutionnel, de l’adapter aux évolutions de la société, et d’assurer la longévité d’une Constitution. (Cf. Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Ed. LGDJ, 2005, 17e édition, p 73.)

Les lois constitutionnelles de 1997, 2000, 2002 et 2009, mais aussi les réformes législatives importantes (loi sur l’opposition politique, loi sur le financement des partis politiques) que notre pays a connues, dénotent la préoccupation du Parlement et des acteurs politiques burkinabè à moderniser nos institutions et le cadre politique national.

S’agissant précisément de la révision constitutionnelle du 30 avril 2009, il est intéressant de rappeler que les modifications introduites dans la Constitution portent sur les articles 85 et 152. Il s’est agi dans l’article 152 de faire une redistribution des compétences entre les juridictions en matière de proclamation des résultats du référendum et des élections locales.

Dans la formulation précédente, la procédure de proclamation du référendum était ignorée et la proclamation des résultats définitifs des élections locales relevait du Conseil constitutionnel. La deuxième modification portant sur l’article 85 vise à lutter contre le nomadisme politique. Cette révision constitutionnelle est passée à la limite inaperçue ou du moins, la société l’a voulue ainsi malgré la communication du Parlement sur le sujet en plus du fait que les séances de l’Assemblée nationale sont publiques.

L’on est tenté de poser la question de savoir si notre Constitution se résume à l’article 37 qui traite uniquement de la durée de l’exercice de la plus haute fonction de l’Etat. Notre réponse est négative car, dans certains pays qui brandissent les exemples de prétendues alternances dans le fond, il n’en est rien. En effet, si l’on prend le cas de la France, la Droite dirige le pays depuis 3 mandats successifs et probablement la dirigera pour un quatrième mandat, soit au total 22 ans, ce qui serait une longévité décriéée par les Africains eux-mêmes quand cela se passe dans l’un de nos pays et très souvent par l’Occident qui oublie volontairement de « balayer devant sa porte ».

Le même cas se retrouve dans les plus grandes démocraties comme les Etats -Unis d’Amérique. Ainsi, les Démocrates ou les Républicains pourraient gouverner les Etats-Unis pendant dix (10) mandats de quatre (4) ans soit quarante (40) ans, si tant est que la personne qui dirige n’est pas la même, que ce n’est plus le père mais le fils (Etats-Unis), ou encore l’époux mais l’épouse (Argentine), chose scandaleuse dès que cela se passe en Afrique. Le traitement réservé au « cas gabonais » est là pour nous rappeler cette « démocratie à plusieurs vitesses ». L’alternance signifie t-elle partage de pouvoir au sommet dans ce cas ? Nous affirmons NON.

Pour nous, la soumission d’un nouveau programme de gouvernement à la sanction du peuple contient toute l’essence de l’alternance. Si l’on devait avoir des personnes différentes pour mettre en œuvre une politique invariable, cela est loin d’être une alternance. Nous sommes obligés de constater de bonne foi que « la démocratie selon les intérêts » des grandes puissances de ce monde existe, et qu’il est illusoire et hypocrite de parler de la démocratie tout court. Le cas le plus récent est en cours en Afghanistan où les dernières élections ont été reconnues entachées de fraudes massives pouvant influer sur le résultat final.

Un second tour a été exigé puis annulé, et le président en exercice a été proclamé vainqueur. Mieux, les faiseurs de démocratie se sont bousculés pour être parmi les premiers à féliciter le président réélu. Le problème est que cette hypocrisie érigée en mode de gestion du monde est le vrai mal qui ronge les populations de la planète et particulièrement celles des pays qui, lentement mais sûrement comme le nôtre, construisent leur destin. Nous nous inscrivons en faux contre les « surveillants » des Constitutions librement adoptées par des peuples souverains de pays juridiquement indépendants et le bâillonnement des peuples au nom de principes inéquitablement observés.

Nous sommes de ceux qui pensent qu’il faut laisser les peuples, selon leurs intérêts, se doter de Constitutions et de dirigeants librement choisis. Si l’on voulait réellement le bonheur de ces peuples, les négociations pour le sommet de Copenhague ne buteraient pas sur l’aide à apporter à ceux dont l’on contribue à réduire l’espérance de vie. En effet, comment comprendre que dans le même temps l’on veuille des systèmes démocratiques dans les pays du Tiers-monde pour le bonheur des populations et refuser d’assister les mêmes populations pour qu’elles puissent vivre cette démocratie.

Il y a des grandes puissances qui interdisent l’entrée de leurs territoires aux personnes séropositives par exemple. Au Burkina Faso, nous ne voulons pas faire l’histoire d’un autre pays et sommes en droit de réclamer que l’on nous laisse écrire notre propre histoire.

Si le président afghan est démocratiquement élu ; alors nous sommes plus que convaincus que les élections, dites démocratiques, ne le sont que si cela est décrété par les gendarmes du monde. Seuls les peuples souverains doivent décider de qui, sur quelle base, et à quel terme conduiront leurs destins dès lors qu’ils ont la possibilité de l’exprimer à travers les urnes.

Conclusion

La recherche de l’excellence doit continuer à notre avis. La révision de la Constitution doit être d’actualité, afin de l’adapter aux nécessités de l’heure ; dès lors rien ne s’oppose a priori à la modification d’un article quelconque. S’agissant de la détermination du nombre des mandats et de leur limitation dans le temps, la question doit, à notre sens, être examinée et traitée dans une perspective d’ensemble pour que tous les représentants du peuple, dépositaires du suffrage universel direct, soient logés à la même enseigne.

Le peuple souverain, constituant originaire et constituant dérivé dans toutes les démocraties du monde et à qui revient le dernier mot, ne doit pas être exclu des débats de fond de cette importance. Ne pourrait-on pas requérir son avis sur la question du mandat de l’ensemble des élus, si tant est que les acteurs politiques sont divisés sur le sujet ?

Le peuple est d’autant seul décideur de son destin qu’aux Etats-Unis, les Démocrates viennent de perdre les élections législatives dans les Etats de Virginie et du New Jersey un an pratiquement après avoir voté en majorité pour le président Obama. Ces Etats étaient pourtant réputés démocrates traditionnels, preuve que les bilans des élus pèsent plus que toutes autres considérations dans la balance de la démocratie.

Ce qui serait antidémocratique, c’est d’ouvrir le débat sur l’article 37 de notre Constitution et de le refermer sans l’avis du peuple souverain qui, par ailleurs, a des mandataires attitrés et compétents à qui la même Constitution permet d’agir à son nom et pour son compte. La démocratie est un terme invariable certes, mais adaptable à chaque environnement, pourvu que cela soit dans l’intérêt général et non dans celui d’une élite prépositionnée au détriment de la majorité des populations.

Ouagadougou, le 16 novembre 2009 Pour le BEN de l’UPR Le Président Me Toussaint Abel Coulibaly

L’Observateur Paalga

Vos commentaires

  • Le 16 novembre 2009 à 05:05 En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    tu fais preuve dun comportement incongru et delabre,et ton analyse nest que la reflexion de ta faiblesse intellectuelle.Personne ne croit que la democratie est "LA" panacee aux problemes de afrique,puisuqil ya rarement de "LE",mais "UN",rien nest parfait mais on essaie d’aller vers la perfection.Tu peux lyncher autrui par le fouet de la critique mais tu ne dois jamais le juger.Quand on est jeune,on pense que les parents ne nous aiment pas,mais quand on devient parents,on reconnait la valeur des parents.Always put yourself in someone shoe.Les examples cites sont un bon point mais la force de argumentation narrive a point.Ok cest vrai que le cas de argentine aurait fait des coleurs en afrique,et je vois votre lancee,puisque jarrive a lire pas seulement a travers les lignes.Si le frere de Blaise compoare se presentait,le peuple allait crier ....(pas objectivite tu veux dire,cest vrai)mais la reponse,cest qui va crier.Le frere de blaise est libre de se presenter (cest un citoyen burkinabe avec des droits)mais un intellectuel eclaire va observer pour voire comment il appliquera ses droits,et cest la le hicc.Pour ajouter,si hillary etait en afrique,elle nallait jamais perdre la campagne.Dans les pays avec une democratie avancee,je repete,le systeme nest pas parfait mais meilleur,puisque rien nest parfait sur terre.Et aussi revise le cas de la virginie,qui navait jamais ete assure comme etant un bastion democrate(mais si kaine etait le governeur,et obama a remporte,revoies les statistiques).
    Maintenant ,si on soutient que Blaise peut se representer comme il le veut(avec vos arguments),que l’on le fasse mais que on le dise pas que cest une democratie(surtout ne tentes pas de me donner la definition du mot democratie,rien a voire avec les limitations de mandats,mais le fond et la forme,si tu comprends ce que je tente de dire (implying).GOD bless

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  • Le 16 novembre 2009 à 09:13, par L’inconnu En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    Quelle malhonnêteté intelectuelle. Je me demande quand est ce que nos politiciens penseront à l’intérêt supérieure de la nation plutôt qu’à concerver ou se faire nommer à tel ou tel poste par Blaise. Vous êtes la honte de ce pays. tôt ou tard chacun repondra de ses actes devant le vaillant peuple du pays des hommes intègres. Pain et liberté pour le peuple

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  • Le 16 novembre 2009 à 09:26, par Compaoré Steve Adama Gaston En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    Vous pouvez tout modifier sauf l’article 37.Elle a déja fait l’objet de plusieurs modifications qui ont fait souffrir le peuple bukinabè.Rappelle toi Abel que la dernière en date est celle de 2002, préconisée par les sages. Ayez un peu cette sagesse et un peu de morale et d’éthique politiques que tte action sur le 37 est inoportune et dangéreuse pour le pays.Elevez vs un peu au dessus de vos intérêts partisans de mouvanciers bon teint et aimez le peuple par dessus tout.Blaise passera, mais le peuple restera.Le pays a besoin de sérénité et de paix. Si vs voulez les compromettre à tout prix vs ne serez plus dignes d’être des burkinabè. Dis donc sagement à tes amis,"pas la peine mecs, on ns jugera pour sa".

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  • Le 16 novembre 2009 à 11:21, par Kon Ndoungtouly En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    Je décelle dans cette analyse de Mr Coulibaly , la perfidie .Comment peut -on renier quelque chose et la courrir après si ce n’est la mise en avant de nos intérêts personnels !vous faites cas de pratiques peu orthodoxes dans les pays qui semblent nous dicter les règles de la démocratie pour dire voyez mêmes ces pays pourquoi s’en offusquer ici s’il ya des tavers . Aussi si votre recommandation est de passer au vote réferendaire ,vous semblez confier cet acte à l’élite prépositionné ,pourquoi ce raccourci ? alons y consulter la base vous verez que la majorité va rejeter cette révision de l’article 37 surtout si c’est pour visser l’occupant actuel .
    Nous ne voulons pas que la constitution soit « TANDJAISÉ » .C’est vrai qu’aucune démocratie n’est parfaite mais tout de même il faut la vivre avec des principes basiques.N’est-il pas vrai que l’UPR est le champ de case du Président du Faso ?!

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  • Le 16 novembre 2009 à 13:49, par Okapi En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    En lisant la "brillante reflexion" de Me Abel Coulibaly, je me convainc d’une chose : Les intellectuels burkinabè prêts à marcher sur leur dignité pour un interêt personnel egoiste, cynique et inique tapis dans le bois sortiront dans les semaines et mois à venir l’artillerie lourde pour aider à charcuter de nouveau l’article 37.
    " je protège mon poste , donc je suis" tel est le nouveau Cogito versus Abel Coulibaly.
    Les exemples qu’il cite à profusion dans son exposé sont vides de sens. Lorsqu’il montre que la droite est au pouvoir en France depuis tant de mandats, il oublie d’ajouter que Chirac n’est pas Sarkozy.La limitation du mandat ne signifie pas que notre président en 2015 ne sortira pas des rang du CDP !
    Je voudrais que Me Coulibaly nous dise ce que peut encore faire un président après 22 ans de pouvoir ? Que peut il encore faire qu’il n’aie déjà fait ? Acceptons que quelqu’un d’autre puisse prendre la relève et apporter sa pierre à la construction nationale.D’ailleurs, nos cimitières sont pleins de gens idispensables.
    En réalité, je ne suis pas déçu de Me Abel Coulibaly car c’est ce monsieur qui, après avoir eu un courage louable( En tant qu’huissier c’est lui qui est allé remettre à François Compaoré en 1997 la convocation de la justice pour meurtre et recel de cadavre) s’est subitement mué en 1998 en un intrépide defenseur du candidat Blaise Compaoré lors de la campagne présidentielle !!La suite on la connait.
    Ce monsieur a donc choisi, toute honte bue, de manger et se taire ; mieux,avec cette perfide reflexion il mange et trouve encore la possibilté de parler, d’encourager la revision de l’article 37 !!Quelle prouesse que de parler tout en ayant la bouche pleine !!
    Comme au Burkina le ridicule ne tue pas, je m’arrête là mais Me Toussaint Coulibaly et tous les politiciens de son espèce doivent savoir une chose : Tot ou tard, l’alternance se fera car "le plus fort n’est jamais le plus fort pour le rester s’il ne transforme pas sa force en loi !" A bon entendeur.........

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  • Le 16 novembre 2009 à 15:12, par pecosse En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    en voila des manières . Pitié !!!

    Blaise a trop fait, s’il est démocrate -visionnaire il doit se retirer pendant qu’il est temps . qu’il n’oublie pas que son entourage l’utilise à des fins perso. Il peut partir et revenir plûtard à moins qu’ il ne croit pas en sa propre personne. Abel et bien d’autres politiciens arrêtés vos fausses analyses SVP .

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  • Le 16 novembre 2009 à 15:16 En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    pitié ::::::: :

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  • Le 16 novembre 2009 à 17:39, par Koutou Moctar En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    Me Coulibaly dit que "la démocratie est...adaptable à chaque environnement, pourvu que cela soit dans l’intérêt général et non dans celui d’une élite prépositionnée au détriment de la majorité des populations". Si je vous prends au mot je voudrais que vous me disiez en quoi la revision de l’article 37 pour permettre à une seule personne de regner indefiniment sert "l’interêt general" et pas celui d’une "élite prépositionnée" justement ? Honnêtement au BF qui est l’élite prépositionnée ? Me Sankara ? Me Yameogo ? Pr Loada ? Etienne Traoré...?

    Deuxième chose : quand vous dites que "le peuple a des mandataires attitrés et compétents à qui la même Constitution permet d’agir à son nom et pour son compte", vous rigolez vraiment ! Vous les élus vous êtes ni plus ni moins que des preneurs d’otages de ce peuple au nom d’une pseudo-democratie. Enfin, vous dites pourquoi on veut limiter le nombre de mandats au président alors que les autres élus n’ont pas de limitations. Vraiment ! Au juste c’est quoi votre idée de la fonction présidentielle ? Allons, Maître ! Ça devrait voler plus haut que ça.

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  • Le 16 novembre 2009 à 17:53, par Kôrô Yamyélé du Burkina Faso En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    TOUSSAINT je t’ai dit de la fermer. Tu as vu ?? Même ici sur Lefaso.net, tu as eu ta ration avec les internautes. Tu dois comprendre que tu es ininteressant pour les gens et on n’a pas envie de te lire. Tu n’est qu’un simple fantôme dans le Gouvernement à l’image de Diemdoda. On comprend désormais que vous avez peur de partir au prochain remaniement ministériel. Mais vous allez partir car M. Blaise n’aime pas les gens qui parlent trop comme vous autres.

    Par Kôrô Yamyélé

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    • Le 16 novembre 2009 à 20:05, par christ En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

      me coulibaly quel lucidité intelectuelle.vous au moins vous avez le courage de dire ce que vous pensez car meme si la liberté d,expression est garantie dans notre pays certains n,ont pas le courage de leur opinions.que ceux qui disent que vous cherchez à preserver votre place sachent qu,avant d,etre ministre vous aviez ete brillamment réelu par les populations de votre province qui reconnaisent en vous un homme de conviction.nous sommes en démocratie,dons laissez les dire.il nya pas meilleur baromètre que les elections en demcraitie.

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  • Le 16 novembre 2009 à 18:31 En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    C’est domage ! je croyais l’homme un intello.

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  • Le 16 novembre 2009 à 18:33, par Ib En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    je voudrais savoir ce que Mr Coulibaly entend par’’nous construisons notre pays lentement mais surement’’...car à ma connaissance le pays regresse.Il suffit pour sa de voir comment vivent les gens au Faso et le dernier classement du PNUD.Un exemple banal,à l’heure où les télécommunication se dévéloppe partout en Afrique, où dans des pays comme le Gabon avec 1,5 millions d’habitants on compte 5 opérateurs, le BF en compte 3 et les coûts de communications sont incroyablement elévés appel à l’etranger presque 300f/mn au Sénégal sa te coûte 170f/mn...et avec sa ce monsieur ose dir que le pays se devéloppe si c’est pas honteux de sa part.

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  • Le 22 novembre 2009 à 03:28 En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    et si le ridicule tuait ??...Pitie
    j’ai envie de dire

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  • Le 1er juin 2010 à 11:10, par Henry SEBGO En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    Mr Abel, je constate que vous n’avez aucune matière grise qui vous permette de faire une réflexion. Vous êtes assis sur vos fesses et vous balancez des phrases vides de sens en l’air. Vous ne méritez pas le poste. Vous méritez la potence et le peuple voltaïque s’occupera de tous les réactionnaires comme vous un jour.

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  • Le 1er juin 2010 à 13:14, par Henry SEBGO En réponse à : Révision constitutionnelle : L’article 37 oui, mais d’autres aussi

    « Plus un mensonge est gros… plus il a de chances d’être cru ! Mentez, mentez, mentez, encore et toujours, il en restera bien quelque chose ! »

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