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Elaboration du budget 2005 : La commission à pied d’oeuvre

Publié le vendredi 16 juillet 2004 à 11h18min

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Conformément à la circulaire budgétaire 2005, la commission
budgétaire examine depuis le 12 juillet les avant-projets de
budget 2005 des institutions et départements ministériels. Les
débats au sein de cette commission qui siège au ministère des
finances et du Budget, sont prévus jusqu’au 27 juillet prochain.

Durant ces deux semaines, les premiers responsables des
institutions et ministères seront appelés à venir défendre leurs
projets de budgets en vue de la finalisation de la première
mouture de l’avant projet de budget 2005 qui selon la circulaire
budgétaire du Président du Faso, doit être déposé auprès du
cabinet du secrétariat général du gouvernement au plus tard le
16 août 2004.

Conformément aux dispositions de cette circulaire
budgétaire, l’avant-projet de budget devra par la suite être enrichi
avec les observations des ministères et institutions à travers un
dernier examen au niveau de la commission budgétaire avant
son dépôt devant le conseil des ministres dans la première
quinzaine du mois de septembre.

La philosophie des orientations du budget 2005 prend en
compte plusieurs dispositions relatives au respect des critères
de convergence au sein de l’UEMOA. La définition de nouvelles
normes pour certains critères de convergence s’impose au
regard des modifications portées sur la présentation budgétaire
dans le cadre de l’application de la nomenclature budgétaire
UEMOA et de la nouvelle loi relative aux lois de finances, en
application du décret du 31 décembre 2003 portant
nomenclature budgétaire de l’état.

La nomenclature budgétaire
UEMOA s’inscrit en droite ligne de l’harmonisation des outils de
gestion nécessaires à la surveillance multilatérale des
politiques budgétaires et économiques nationales menées par
les Etats. Elle constitue un cadre commun de référence qui
répond aux besoins de suivi et d’analyse des politiques
budgétaires des Etats membres de l’union en vue de la
formulation d’orientations nouvelles et du contrôle du respect
des critères de convergence.

L’adoption d’une nouvelle
nomenclature dans l’espace UEMOA vise entre autres,
l’instauration de règles permettant une gestion rigoureuse et
transparente des finances publiques au sein des Etats
membres, l’harmonisation des nomenclatures en usage dans
les Etats dans un cadre de référence pour la formulation et
l’analyse des politiques budgétaires.

Les fondements de la nouvelle nomenclature budgétaire

La nouvelle nomenclature est fondée sur les principes
généraux relatifs à la détermination des ressources et des
charges de l’Etat indiqués dans le décret du 31 décembre 2004
qui précise que les ressources sont mobilisées à partir : des
impôts, des taxes et des produits des amendes ; des
rémunérations de services rendus, des redevances, des fonds
de concours, des dons et legs. Des revenus des domaines et
des participations financières ainsi que de la part de l’Etat dans
les bénéfices des entreprises nationales. Elles sont également
mobilisées à partir des remboursements de prêts et avances,
des produits des emprunts à moyen et long termes et des
produits divers.

Les charges de la nouvelle nomenclature reposent sur :
l’amortissement et la charge de la dette, les dépenses en
atténuation des recettes des gestions antérieures ; les
dépenses de fonctionnement, de personnel, et de transferts
courants ; les investissements effectués par l’Etat et les
transferts en capital.
Il est à noter que dans le cadre de cette nouvelle nomenclature
budgétaire, une catégorie est réservée aux budgets annexes et
aux comptes spéciaux du trésor.

Les dispositions du décret relatif à la nomenclature budgétaire
ont dégagé les principes qui sous-tendent la classification des
opérations de recettes et de dépenses. Les recettes sont
classées selon leur nature qui correspond à l’assiette de l’impôt
et les dépenses sont classées selon leur destination ou leur
nature.

DCPM/MFB

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