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Sécurisation foncière : Le ministre Sédogo appelle à une appropriation de la loi par les citoyens

Publié le vendredi 24 juillet 2009 à 04h17min

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Le ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques, Laurent Sédogo a lancé un appel à une appropriation par tous les citoyens de la loi portant Régime foncier rural au Burkina Faso. Ce fut lors d’une conférence de presse qu’il a animée, jeudi 23 juillet à Ouagadougou, suite à l’adoption de ladite loi le 16 juin dernier par l’Assemblée nationale, et sa promulgation par le président du Faso Blaise Compaoré.

“La terre est un capital vivant et c’est aussi le point de départ de toute la production”. Par cette assertion le ministre Laurent Sédogo a situé l’importance de la loi portant Régime foncier rural au Burkina Faso. Et la conférence de presse, a-t-il dit, est un tremplin pour porter davantage l’information juste à tous les acteurs afin qu’ils s’approprient le contenu de la loi. Les raisons qui ont conduit à l’élaboration et à l’adoption d’une telle loi sont que malgré l’existence dans notre pays depuis 1984 de la Réforme agraire et foncière (RAF), de nombreux problèmes subsistent en milieu rural sur la gestion de la terre.

Il s’ensuit régulièrement des différends entre agriculteurs et éleveurs, manants et allochtones…
La RAF, selon le ministre Sédogo, a eu des limites à telle enseigne que les conflits restent des questions pour lesquelles des solutions doivent être trouvées. A cela s’ajoute, note-t-on, le fait que la terre en milieu rural ne représente presque rien, alors qu’en ville, la terre est un capital.
Toutes ces raisons ont concouru, de l’avis du ministre Sédogo, à codifier le processus d’octroi du foncier. Désormais a-t-il dit, trois acteurs-clés à savoir l’Etat, les collectivités territoriales et le privé doivent travailler ensemble pour une meilleure gestion du domaine foncier.

L’adoption de la loi sur le Régime foncier rural répond, selon le ministre Laurent Sédogo, au souci du gouvernement de restaurer l’équité d’accès et de sécuriser les propriétaires. Il s’agit au plan politique, de promouvoir la production nationale ; de lever toutes les entraves du droit à la jouissance et de responsabiliser les communautés à la base.
La loi comporte de nombreuses innovations parmi lesquelles, la mise en place d’institutions de gestion foncière et un fonds national de sécurisation foncière pour la mise en œuvre de la politique.

Dans le village, il y aura la commission foncière villageoise et dans les communes existeront des services fonciers ruraux. C’est dire que des mécanismes de gestion des conflits sont pris en charge avec l’implication de toutes les parties prenantes au sein des villages et des communes.
Répondant à une question relative à une probable expropriation des paysans par les riches, M. Sédogo a fait comprendre que “l’Etat est devenu un acteur tout comme les collectivités territoriales et le privé. Et la loi n’a pas pour ambition de faire de la discrimination. Les transactions foncières qui se font en ville, se feront également dans le milieu rural car, il convient de comprendre que les paysans ne sont pas des citoyens de seconde zone”.

Le processus d’élaboration de la loi, a indiqué Laurent Sédogo, a pris en compte toutes les préoccupations des acteurs de terrain. “Nous sommes partis sur la base d’une étude, et avons également mis à profit toutes les compétences constituant aujourd’hui des références dans le domaine foncier”. Au total, a-t-on noté, 44 ateliers locaux et régionaux ont été tenus. Un séminaire gouvernemental a même été organisé à ce sujet pour échanger sur les diverses questions liées au foncier rural. Pour le ministre Sedogo, “la loi N° 0034/2009/AN portant Régime foncier rural est un instrument au service de la Nation”.

Trabzanga ZOUNGRANA (trab_zoung@yahoo.fr)

Sidwaya

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Messages

  • l’application de la loi sur la sécurisation foncière n’est pas un mal en soi. car elle dispose d’énormes avantages à savoir :
     elle permet de reduire les conflits entre agriculteurs et éleveurs,
     elle permettrait d’atteindre la sécurité alimentaire et nutritionelle.
    mais il faut noter que cette sécurisation foncière laisse des inquiétudes telles que :
    que déviendront nos agriculteurs à exploitation familliale ?

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