Sur instruction du président du Faso, une dizaine de ministres avec à leur tête, le chef du gouvernement, Tertius Zongo a discuté à bâtons rompus avec les membres de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE).
Cette séance de travail intervient quelques semaines après la remise au chef de l’Etat, du premier rapport de cette institution en charge de la lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics. Le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin et ses collaborateurs ont rappelé à l’équipe gouvernementale, les principales articulations et conclusions de leurs investigations afin que les deux parties prospectent les voies d’une meilleure collaboration dans l’optique d’une bonne gouvernance démocratique. Après avoir rendu hommage aux contrôleurs pour le travail abattu en trois mois, le Premier ministre a invité les chefs des départements interpellés par le rapport à s’imprégner de son contenu.

"Quelle que soit la pertinence des recommandations formulées par l’ASCE, les résultats ne seront atteints que lorsque le gouvernement jouera pleinement son rôle dans la mise en œuvre de celles-ci", a-t-il souligné. Tertius Zongo reste convaincu que les investigations de cette institution peuvent aider à améliorer le mode de gouvernance et instaurer une culture de la transparence dans la gestion des finances publiques. Le chef du gouvernement a appelé les ministres à être plus regardants sur les profils et les compétences des fonctionnaires nommés à des postes stratégiques comme celui de Directeur de l’administration et des finances (DAF). Pour ce faire, Tertius Zongo a conseillé un renforcement du contrôle hiérarchique au sein des différents départements ministériels. "Il faut mettre en place des mécanismes pour s’assurer du bon fonctionnement des services publics", a-t-il indiqué.

Les inspections techniques des ministères se sont vu ajouter la mission de gérer désormais les questions de corruption et de rendre compte à l’ASCE. Le Premier ministre a surtout demandé aux membres du gouvernement d’éviter de s’immiscer dans les contrôles. Il a assuré que des réflexions sont en cours dans certains ministères tels que ceux de l’Economie et Finances, Fonction publique et Réforme de l’Etat dans la dynamique d’élaborer des procédures de travail communes à tous et survivant au chef de département. "La fonctionnalité de l’ASCE ne doit pas être textuelle. Elle doit être manifestée sur le terrain", a soutenu Tertius Zongo. La séance de travail vise à situer le soutien de l’Etat à l’ASCE et à mesurer le feed back de son action sur les démembrements de l’Etat.

Des coudées plus franches

En remettant son rapport annuel 2008 au président du Faso, la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) a émis des préoccupations. En vue de discuter de la mise en œuvre de ces recommandations, une séance de travail a eu lieu le 13 juillet 2009 au premier ministère entre le chef du gouvernement, Tertius Zongo et la présidente de la CIL, Alimata Ouattara/Dah. Pour l’occasion, le Premier ministre était entouré de quelques membres du gouvernement dont les départements sont concernés par les questions des libertés et des données personnelles. Il s’agit de la Promotion des droits humains, de la Sécurité, de l’Economie et des Finances, des Affaires étrangères etc. La présidente de la CIL elle, avait à ses côtés, une demi-dizaine de commissaires et membres de la commission.

Les recommandations de la CIL sont au nombre de trois. La première concerne la relecture du décret du 18 mars 2007 portant organisation et fonctionnement de la CIL en vue de lui donner un statut clair en adéquation avec la loi du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel dans le souci de lui restituer l’envergure que cette loi confère. La deuxième recommandation a trait à "l’allocation de ressources conséquentes pour la construction du siège" et enfin, troisièmement "la prise en compte de la Commission de l’informatique et des libertés dans les accords de coopération avec les partenaires au développement".
A titre d’illustration en termes de propositions d’amendements, au lieu de lire "la CIL est présidée par un président nommé par le président du Faso parmi les neuf membres de la commission, il a rang de secrétaire général de département ministériel", il faut lire "la CIL est présidée par un président nommé par le président du Faso (...). Il a rang de ministre".

A sa sortie de la séance de travail, la présidente de la CIL a évoqué l’urgence du renforcement des capacités des commissaires et agents de sa structure. Elle s’est par ailleurs réjouie du fait que le gouvernement "a été réceptif" aux préoccupations de la CIL. "Avec Internet, tout est multiplié à une vitesse exponentielle. Il faudrait que nous soyons suffisamment outillé pour pouvoir protéger les données qui sont sur Internet pour que notre vie privée ne soit pas étalée à la face du monde entier", a expliqué la présidente de la CIL.

Jolivet Emmaüs (joliv_et@yahoo.fr) et Souleymane SAWADOGO

Sidwaya