Le département de la Fonction publique ne veut plus voir des fonctionnaires admis à la retraite arpenter les couloirs des administrations pour établir leurs dossiers de retraite. Une étude commanditée à mettre fin au calvaire des retraités qui souffrent à toucher leur pension de retraite. Jeudi 12 juillet à Ouahigouya, directeurs des services centraux et régionaux du département de la Fonction publique, directeurs des ressources humaines de tous les départements ministériels, services de la solde et du contrôle général du ministère des Finances étaient réunis pour prendre connaissance des résultats de cette étude en vue de simplifier les procédures de traitement des dossiers de retraite des fonctionnaires. Car, eux-mêmes, étant des fonctionnaires, rien ne les met à l’abri de ces va-et-vient entre Fonction publique et solde au soir de leur vie de fonctionnaires. Le document soumis à leur appréciation propose également la déconcentration de la gestion des dossiers de retraite et une réduction des délais de traitement.

"Quand je suis allé à la retraite c’est le moment que j’attendais ma pension qu’on m’a annoncé que mon dossier était égaré. Or, c’est un dossier tellement difficile à faire que quand on vous l’annonce comme ça, c’est comme si le ciel vous tombe dessus", raconte Zackaria Sawadogo, fonctionnaire retraité à Ouahigouya. Comme lui, ils sont des centaines d’anciens travailleurs qui, après avoir servi loyalement la Nation pendant 20, 30 ans ou plus, se retrouvent ballottés de bureau en bureau pour établir leurs dossiers de retraite afin de pouvoir bénéficier de leurs maigres pensions de retraite. D’après le département de la Fonction publique qui gère par excellence la carrière des fonctionnaires et assimilés, il faut au moins 90 jours pour prendre un simple acte de mise à la retraite. Le temps qui s’écoule entre la date de la prise de cet acte et le dépôt du dossier à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) est de cinq mois. La CARFO elle-même se dépêche lentement. Elle met 21 jours pour traiter le dossier.

Au bout du compte, pour un fonctionnaire dont le dossier de retraite ne comporte aucune erreur, anomalie, ni pièce manquante, au bas mot, huit mois avant d’aller à la CARFO où dans sa banque pour percevoir sa pension. Cette situation est due à plusieurs facteurs. Selon les résultats de l’étude publiée à Ouahigouya, les raisons des lenteurs sont diverses. Il semble que "tout projet" d’acte de mise à la retraite d’un fonctionnaire passe six fois par le service du circuit du ministère de la Fonction publique pour "enregistrement" et "transmission" au contrôle financier ou à la direction générale de la Fonction publique, "ce qui rallonge les délais de prise de l’acte" de mise à la retraite, premier document indiquant que le travailleur est en cessation de ses activités de fonctionnaire. L’étape du visa du contrôle financier augmenterait davantage les délais de prise de l’acte de mise à la retraite. En rappel, l’âge de la retraite au Burkina Faso depuis 2004 varie de 55 ans pour les catégories E et D à 63 ans pour les P (magistrats, professeurs d’université, chercheurs...).

L’étude souligne également que le délai légal de traitement des dossiers au niveau du contrôle financier qui est de huit jours "n’est jamais respecté" si bien qu’il faut attendre "un délai moyen" de 30 jours avant d’avoir le visa pour un "projet de mise à la retraite". "L’étape de la reprographie est un véritable goulot d’étranglement dans le processus de production de l’acte de mise à la retraite, du Relevé général des services (RGS) et du Certificat de paiement (CCP)", trois pièces essentielles dans la constitution du dossier de la retraite. "La situation est telle que, le retraité est parfois mis à contribution pour la multiplication de l’acte de mise à la retraite, du RDS et du CCP", souligne le document. En clair, le retraité paie pour avoir des copies dont il a droit gratuitement.

Vaincre la lenteur à tout prix

L’étude indique même que la base de données du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) n’est pas aussi fiable qu’il parait, si bien que cela entrave l’arrêt automatique des salaires entrant dans le cadre de l’élaboration des CCP. En effet, le rapport note, en ce qui concerne le SIGASPE, que des agents classés en catégorie P don t l’âge de mise à la retraite est fixé à 63 ans ne figurent pas en général sur la base de données. "Il a même été constaté que des agents de la Fonction publique devant être mis à la retraite n’apparaissent pas sur la liste prévisionnelle des départs à la retraite" et des agents décédés apparaissent sur la liste de départ à la retraite.

Pour ce qui est des retraités, le rapport note que de façon générale, il y a des difficultés de transmission des actes de mise à la retraite entre la Direction de la prévoyance sociale et des sorties assistées (DPSSA) et la direction de la solde, entre la DPSSA et les Directions des ressources humaines (DRH) des ministères, entre la direction de la solde et la CARFO, ainsi qu’entre les DRH et les directions régionales.

"Pour le cas de mon dossier, il n’y avait pas de concertation entre le ministère de la Fonction publique et celui des Finances. Un fonctionnaire peut avoir son dossier prêt au niveau de la Fonction publique et attendre des mois pour sa pension parce que ça traîne au niveau des Finances. Dieu seul connaît combien de fois, après que la fonction publique eut déclaré que ma carrière était impeccable, qu’il n’y avait rien, j’ai marché pour aller aux Finances où ils avaient égaré mon dossier", se souvient amèrement M. Sawadogo, aujourd’hui actif au sein de l’Association nationale des retraités du Burkina (ANBF).

Il y a une "ferme volonté du gouvernement de permettre aux retraités, après de loyaux services rendus à la Nation, de pouvoir jouir aisément de leur pension de retraite sans attendre plus de six mois dans les couloirs de l’administration publique", a assuré le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Soungalo Ouattara qui a présidé la cérémonie de restitution de l’étude.

"Les conclusions de l’atelier permettront de simplifier les procédures de mise à la retraite. Il faut raccourcir un tant soit peu le délai de traitement des dossiers et restreindre le nombre de pièces afin de faciliter l’établissement des dossiers de retraite", a renchéri la secrétaire générale du ministère de la Fonction publique, Adama Vignigbé/Ouédraogo.
"Nous essayons de réduire le délai en semaine pour que l’agent qui part à la retraite soit en possession de son acte tout au plus en deux semaines parce que chaque trimestre nous faisons le décompte des agents qui doivent aller à la retraite en collaboration avec les DRH des différents ministères", a précisé Mme Vignigbé. Au moins, un millier de travailleurs de la Fonction publique rejoigne les 26 000 retraités qui émargent en ce moment à la CARFO, selon Mme Vignigbé.

Le gouverneur de la région du Nord, Viviane Compaoré, a demandé aux participants de ne pas oublier les agents publics qui servent à l’intérieur du pays et qui, au moment de leur retraite venu, sont obligés de prendre leurs maigres économies pour se rendre à Ouagadougou où sont concentrés tous les services chargés de la gestion de leur carrière professionnelle. D’ailleurs, fait remarquable non signalé par le gouverneur, ceux-ci sont souvent bien obligés de "déposer un caillou" pour faire avancer leurs dossiers à la solde ou pour avoir une signature dans un de ces quelconques bureaux où leurs puînés se délectent d’avoir la vie de ces "vieux" entre leurs mains.

Romaric Ollo HIEN

Sidwaya