Le Burkina Faso dispose depuis hier 7 mai 2009 d’un nouveau code électoral. Les 86 députés présents ce jour à l’hémicycle ont procédé à la révision du code électoral sur proposition des députés Jean-Léonard Compaoré, Bonaventure D. Ouédraogo, Etienne Ouédraogo et Bénéwendé S. Sankara. Ceux-ci ont soumis des amendements relatifs au fonctionnement et à la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les conditions d’inscription sur les listes électorales, les élections présidentielle et législatives. Les auteurs qui estiment que les modifications permettront d’améliorer le processus électoral et de consolider la démocratie au Burkina Faso, ont entre autres suggéré l’attribution d’une autonomie de gestion à la CENI, l’institution du vote des Burkinabè de l’étranger régulièrement immatriculés à l’Ambassade ou au Consulat dans les pays de résidence.

La création de carte d’électeur avec photo d’identité et empreinte digitale numérisées, l’interdiction de l’utilisation des gadgets pendant les campagnes électorales font parti des aménagements demandés. Le groupe a aussi jugé nécessaire le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par deux cent élus répartis dans les 13 régions du pays. La Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) qui avait en charge l’examen des modifications consignées dans une proposition de loi, a proposé des amendements après avoir auditionner les auteurs ainsi que les représentants du gouvernement.

Le vote des parlementaires a par conséquent porté sur les amendements de cette commission disséminés sur différents articles qui ont été modifiés ou supprimés. Au plan général, les commissaires ont entre autres retenu que le vote des Burkinabè soit organisé dans les pays où il y a une ambassade burkinabè ou un consulat général. Ils maintiennent l’utilisation des gadgets pendant les campagnes électorales et optent pour une période transitoire de deux ans maximum avant de rendre obligatoire l’insertion de l’empreinte digitale et la photo sur les cartes d’électeur.

Les gadgets sont maintenus

Quand à la CENI, sa compositions doit rester sans changement. Au niveau des articles, plusieurs modifications ont été faites en tenant compte des amendements.
Après l’exposé du rapport de la CAGIDH par son rapporteur, Achille Tapsoba, les quelques élus ont posé des préoccupationsLe député Etienne Traoré a indiqué que l’institution d’une carte biométrique est une question de volonté politique et est donc réalisable. Pour lui, l’autonomie de la CENI est nécessaire pour une véritable indépendance de cette structure.

Son homologue Norbert Tiendrébéogo est allé plus loin, en soumettant des amendements sur le parrainage des candidats aux scrutins et sur l’utilisation de l’image des héros. Ils s’est insurgé contre le parrainage des candidats par cinquante députés et/ou conseillers dans au moins sept régions du pays comme suggéré par les membres de la CAGIDH. Sur cette question, le député Tiendrébéogo a fait savoir que l’image des héros nationaux ne doit pas être "camouflée" mais exhibée avec fierté et honneur. Les auteurs de la proposition de loi, les membres de la CAGIDH ainsi que le ministre de l’Administration territoriale ont éclairé les lanternes des députés.

Il ressort de leurs explications que les deux ans préconisés pour la carte biométrique répondent au soucis de doter les structures de la CENI de moyens adéquats et sensibiliser les populations. C’est dans ce sens que le gouvernement a lancé une campagne de confection des pièces d’état civile. A propos de l’utilisation des gadgets, le ministre Sawadogo a soutenu qu’ils ne sont pas source de "nuisance" pour le pays, et qu’"il faut travailler à cultiver la conscience citoyenne". Concernant les héros nationaux, les membres de la CAGIH ont soutenu qu’ils sont un patrimoine commun qui ne doit pas être accaparé par une classe politique.

Ces explications ont convaincus la majorité des députés présents à la plénière. Les modifications de la CAGIDH ont été donc adoptées à travers le vote du projet de loi à 84 voix pour. A contrario, c’est à l’unanimité que les parlementaires ont voté la proposition de loi portant institution d’une Fonction publique parlementaire. Ce qui permettra, entre autres, d’affirmer l’appartenance des agents régulièrement recrutés par l’Assemblée nationale à la Fonction publique et de sécuriser les emplois.

Séraphine SOME (serasome@yahoo.fr)

Sidwaya