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CLEMENT P. SAWADOGO (MATD) : "Le Conseil municipal de Béguédo sera dissous"

Publié le lundi 6 avril 2009 à 09h41min

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Le ministre Clément P. Sawadogo

Les problèmes liés au bon fonctionnement des conseils municipaux issus des dernières élections de 2006 ont fait l’objet d’une question orale avec débat du député Dah K. Nicolas. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation devait expliquer aux députés les dispositions prises pour éviter le boycott et les vacances de postes de conseillers.

Ce 3 avril les 62 députés présents à l’hémicycle ont eu pratiquement un scoop donné par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Il a annoncé à l’Assemblée la dissolution prochaine du conseil municipal de Béguédo, commune rurale détenue par le CDP, parti au pouvoir. Ce conseil est bloqué depuis lors du fait de rivalités internes au parti dans la localité. L’administration a pris le temps qu’il fallait selon le ministre Sawadogo, et aucune solution n’étant en vue, la proposition de dissoudre le conseil municipal de Béguédo sera introduite au conseil des ministres, a annoncé Clément P. Sawadogo.

Ce faisant , il a coupé l’herbe sous le pied de certains élus qui ont lors des question volé dans les plumes du gouvernement, lui reprochant de dissoudre plus facilement et plus rapidement les conseils municipaux détenus par l’opposition et dont le fonctionnement était bloqué du fait des conseillers du parti au pouvoir , le CDP. Sur le dossier de la commune rurale de Zambo, le Ministre a déclare que son département était impuissant à trouver une solution : "c’est une erreur historique" selon lui. Le ministère n’est pas compétent sur le dossier parce que c’est plus une question qui relève de la matière électorale que de problèmes de gestion ou d’ordre administratif. De quoi s’agit-il ? le maire de Zambo a été élu alors que son dossier en tant que candidat comme conseiller n’a jamais été déposé. Il se trouve qu’à la publication des résultats, puisque c’est un scrutin de liste, son parti l’a emporté. Son nom figurait sur la liste des candidats du parti élu.

Le fait qui est constant, c’est que son dossier de candidature n’a jamais été déposé de l’aveu même du ministre. La question relèverait plutôt de la CENI et du conseil d’Etat selon les indications fournies par le Ministre. Y a t-il une sanction contre les conseillers "boycotteurs" ? A l’état actuel du dispositif, il n’y a pas moyen d’agir surtout lorsque les raisons de la crise sont de l’ordre " de la politique politicienne" comme l’ont reconnu et le Ministre et certains députés. Quand il s’est agit de problème de gestion, le MATD a envoyé des inspecteurs et sur la base de leurs rapports a pris certaines décisions qui s’imposaient.

Mais le boycott tel qu’il est pratiqué a amené certains députés a demandé la révision du quorum pour tenir les conseils municipaux. Ce quorum est de 2/3 pour la première convocation. 7 jours après, un nouveau conseil est convoqué et peut délibérer sur la base de la majorité absolue. Le Problème ici c’est que les conseillers absents ou en "exil" sont pris en compte dans le quorum. Le Ministre est revenu sur la question des procurations dont l’authenticité de certaines ont été remises en cause. Dans l’ensemble il est convenu qu’une relecture du code générale des collectivités est nécessaire. Cependant, le Ministre a souhaité donner le temps nécessaire à cet exercice.

Le ministre délégué chargé des collectivités territoriales, Toussaint Abel Coulibaly, était aussi à l’hémicycle pour répondre à une question orale sans débat sur l’accompagnement des communes rurales en matière de gestion administrative et comptable. Le député Bila Gilbert Sedgo voulait savoir entre autres s’il existe au niveau de l’Etat un compte consolidé des budgets et comptes de résultats de collectivités territoriales dans la comptabilité nationale. Le Budget des collectivités est alimenté par la taxe sur les produits pétroliers dont 10% est reversé aux collectivités. Entre 1995 et 2008, près de 20 milliards de FCA ont alimenté le budget des collectivités d’où l’on a tirer également les fonds pour la construction des sièges de mairies et de conseils régionaux.

Dans l’élaboration et l’exécution du budget des collectivités, elles bénéficient d’un appui technique. L’ordonnateur produit un compte administratif et un compte de gestion qui sont produits en fin d’exercice. Ils sont soumis à la tutelle qui les transmet aux circuits de contrôle jusqu’à la Cour des comptes. Sur la question du compte consolidé, le Ministre a assuré que le suivi des finances des collectivités se fait parallèlement au budget de l’Etat.

Par Abdoulaye TAO

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 6 avril 2009 à 17:10, par le bon citoyen En réponse à : CLEMENT P. SAWADOGO (MATD) : "Le Conseil municipal de Béguédo sera dissous"

    Encore un problème de conseil municipal parmi tant d’autres qui sont passés et d’autres qui viendront.
    Pourquoi tant de problèmes dans le fonctionnement de nos communes ?
    Premièrement nos communes ne possèdent pas suffisamment de gens aussi imbiber des procédures de gestion communale qui sont calquées sur le modèle français.
    Deuxièmement, nous avons des coutumes de gestion de nos villages qui sont carrément différents des textes proposés.
    Conséquences, la démocratie qui était censée facilitée la gestion et l’organisation de nos communes rurales (surtout) est devenue facteur de division des villages (querelles entre cousins, entre chefferies traditionnelles et élus locaux..) donc compromettante pour le développement de ces derniers.
    Solution, il faut revoir les textes pour les adapter à nos réalité. Nous savons qu’au village, la hiérarchie compte beaucoup, et il est mal vu qu’un jeune contredise les propos d’un aîné. Quelle campagne électorale peut-on mener dans ce climat ?
    Pourquoi nous ne pouvons pas responsabiliser les autorités coutumières dans les villages pour la désignation des candidats et la gestion des campagnes électorales. Cela aura pour avantage, de faire passer les candidats dont la population se reconnaîtra.
    A l’état actuel, nous savons comment les choses se passent : des gens de moralité douteuses se font élire car ils sont les candidats du parti au pouvoir et ces gens naviguent contre toute la population du village, en plus de ces individus, on retrouve ceux qui parce qu’ils ont une situation financières ou un parent bien placé en ville, s’imposent alors qu’ils n’ont pas cette capacité à gérer. Enfin on retrouve une troisième catégorie de fonctionnaires à la retraites qui débarquent pour arrondir leurs pensions.
    Je propose des textes qui excluent tout ce monde pour plus de stabilité dans nos communes.
    Bonne journée à tous

  • Le 14 avril 2009 à 11:02, par Tab yinga En réponse à : CLEMENT P. SAWADOGO (MATD) : "Le Conseil municipal de Béguédo sera dissous"

    Tout le problème réside dans cette disposition qui demande les 2/3 du quorum du conseil municipal.Voila que tout le monde en abuse pour sanctionner le maire que l’on veut abattre.Il faut une disposition pour sanctionner également l’implication du conseiller municipal élu.Que ces conseillers qui s’illustrent par leur absentéisme aux sessions des conseils municipaux soient relevés même si ils ont été élus.Il faut voir l’intérêt des populations et non pas les calculs politiciens de certains. Autremment d’ici la fin de ce mandat tous les conseils seront dissous.Et qu’est-ce qu’on aurait gagné ?

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