Suite au Protocole d’accord Patronat/Centrales Syndicales du 18 août 2008, entériné par le Décret n°2008-739/PRES/PM/MTSS/MCPEA/MEF du 17 novembre 2008 portant augmentation des salaires de base des travailleurs régis par le code du travail aux taux ci-après :

• Ouvriers/Employés de la 1re à la 7e catégorie : 8% • Agents de Maîtrise et Assimilés : 6% • Cadres et Assimilés : 4%

Il est revenu que certains Chefs d’Entreprises rencontrent des difficultés dans l’application de ladite mesure. Aussi, nous avons l’honneur de leur donner les explications ci-après :

Le salaire de base s’entend : le salaire minimum de la catégorie de classement du travailleur, exclusion faite des indemnités de quelque : nature que ce soit.

1°) Les entreprises relevant de la Convention Collective interprofessionnelle doivent se conformer au barème des salaires issu du protocole d’accord du 18 août 2008

La décision de la Commission Mixte Paritaire de 1999 fixe le salaire de base conventionné de la 1re catégorie à 30 684 CFA (tenir compte du relèvement du SMIG de 6,5% en 2006).

La base de calcul de l’augmentation du salaire de base de cette catégorie se fera sur les 30 684 FCFA soit, 30 684 x 8 % = 2 455 FCA Le salaire de base revalorisé de la 1re catégorie sera de 30 684 + 2 455 = 33 139 FCFA, applicable pour compter du 1er octobre 2008.

2°) Pour les entreprises qui disposent d’un statut du personnel ou d’un accord d’établissement assorti d’une grille salariale, les différends taux de relèvement seront appliqués respectivement sur les salaires minima de la catégorie, classe ou échelle.

Exemple :

Un employé ou ouvrier x qui travaille dans une entreprise possédant une grille salariale interne est classé à la 1ère catégorie, échelon 6 avec un salaire de base de 90 000 FCFA.

Dans la même grille, la 1re catégorie, 1er échelon correspond à un salaire de base ou minima catégoriel de 50 000 FCFA. La base de calcul du relèvement du salaire de base s’applique sur les 50 000 FCFA soit, 50 000 FCFA x 8 % = 4000 FCFA pour tous les échelons de la 1re catégorie.

Ainsi, le salaire de base revalorisé de l’employé ou ouvrier x de la 1re catégorie, 6e échelon sera de 90 000 + 4000 = 94 000 FCFA.

Le salaire de base ou minima catégoriel revalorisé de la 1re catégorie, 1er échelon sera 50 000 + 4 000 = 54 000 FCFA.

NOTA BENE :

Dans tous les cas, les salaires de base ou minima catégoriels des grilles salariales ne doivent pas être inférieurs aux salaires de base conventionnés décidés par la Commission Mixte Paritaire de Négociations Salariales du Secteur Privé (CMPNSSP) consignés dans le Protocole d’accord Patronat/Centrales Syndicales du 18 août 2008.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter le Conseil National du Patronat Burkinabé (CNPB), sis 1221, avenue du Dr Kwamé N’KRUMAH. Tél. : 50 33 03 09 Fax : 50 33 03 08 E-mail : cnpb@fasonet.bf

Ampliations - Direction Générale du Travail - Direction Régionale de l’inspection du Travail - Président du Mois des Centrales Syndicales - Conseil National du Patronat Burkinabé Ouagadougou le 20 mars 2009

Le Président de la Commission Mixte Paritaire de Négociations Salariales du secteur Privé (CMPNSSP)

NAPON Mamadi : Officier de l’Ordre national

L’Observateur Paalga