"Les missions du Conseil constitutionnel de droit dans la consolidation de l’Etat et de la bonne gouvernance au Burkina Faso". C’est le thème d’une campagne d’information et de sensibilisation doublée de journées portes ouvertes dans le but de faire découvrir le Conseil constitutionnel aux citoyens. Dédougou, chef-lieu de la région de la Boucle du Mouhoun, a abrité le vendredi 20 mars 2008, la cérémonie de lancement de cette campagne présidée par le président de l’institution, Dé Albert Millogo. Cette campagne qui dure deux semaines du 20 mars au 4 avril sera marquée par des conférences dans les chefs-lieux des treize régions.

Elle sera couronnée par deux journées portes ouvertes les 16 et 17 avril 2009 à Ouagadougou. Un panel dont le thème est "Constitutionnalisme et culture africaine : fondements historiques et géopolitique contemporaine" aura en effet, lieu le 17 avril 2009 dans la matinée au siège du Conseil constitutionnel et sera animé par d’éminents professeurs d’université.
Le choix de la ville de Dédougou pour abriter la cérémonie de lancement de cette campagne honore la population et les autorités de la région de la Boucle du Mouhoun. Aussi, le maire de la commune de Dédougou, Valentin Konaté et le gouverneur de la région, Siaka Prosper Traoré ont traduit, aux premiers responsables du Conseil constitutionnel ,la reconnaissance de leurs administrés.

"En décidant d’organiser cette campagne pour se faire connaître davantage, le Conseil constitutionnel participe à la nécessaire formation civique des populations dont on ne peut nier le droit à l’information des institutions républicaines d’une manière générale...”, a indiqué le gouverneur de la région.
Cette campagne d’information et de sensibilisation sur les missions et le rôle du Conseil constitutionnel constitue une première pour l’institution, selon son premier responsable, Dé Albert Millogo. Les neuf premiers membres du Conseil ont été installés officiellement le 9 décembre 2002. Mais, sept ans après, le constat est que dans la pratique, très peu de Burkinabè connaissent les missions et le rôle de l’institution. Selon l’opinion publique, on ne l’aperçoit que pendant les périodes électorales. "Au regard de ce constat, il est donc du devoir du Conseil constitutionnel de se faire reconnaître par le peuple burkinabè.

C’est du reste l’objet de nos tournées d’information et de sensibilisation ...", a souligné le président Dé Albert Millogo. Et à l’en croire, les conférences prévues dans le cadre de ces tournées seront consacrées à la place du Conseil constitutionnel dans le paysage institutionnel du Burkina, à sa composition, à ses attributions, au rôle du juge constitutionnel en matière de contrôle des opérations de référendum ou des élections présidentielles, à son rôle dans le contentieux des législatives ou dans la répartition des compétences entre la loi et le règlement.
L’exposé introductif présenté aux participants au lancement de la campagne a été suivi d’un débat très nourri. Ainsi, des aspects des missions, attributions et compétences du Conseil constitutionnel, ont fait l’objet d’explication suite à des questions soulevées par des participants. Il en est aussi de la saisine du Conseil constitutionnel ouvert à des autorités politiques déterminés. Il s’agit selon l’article 157 de la constitution, du président du Faso, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et d’un cinquième au moins des députés. Cette saisine est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une loi ordinaire mais elle est facultative s’il s’agit d’une loi organique. Ainsi, les citoyens ne peuvent pas saisir le Conseil pour contester la régularité d’une loi sauf en matière électorale.

Des personnalités soumises à la déclaration de leurs biens

Il est fait obligation à certaines personnalités de déclarer leurs biens avant d’entrer en fonction. A ce jour et à en croire le président du Conseil constitutionnel, seuls le chef de l’Etat, le Premier ministre, les membres du gouvernement, deux présidents d’institution, un diplomate ont satisfait à cette obligation. Mais, selon le président Dé Albert Millogo, il a appartient au Conseil d’informer ces personnalités qui, parfois, ne le savent pas.
Une loi adoptée en mai 1995 institue la procédure de dépôt et de vérification tandis qu’une autre adoptée en 2002 indique la liste des personnalités soumises à la déclaration des biens. L’article 94 du règlement intérieur permet au président du Conseil constitutionnel d’instituer par voie d’ordonnance une ou plusieurs commissions chargées de procéder à la vérification des informations contenues dans les listes des biens.

Cette commission n’existe pas encore mais le président Dé Albert Millogo a affirmé que cela sera fait. Un formulaire pour la déclaration vient d’être élaboré et sera mis à la disposition des personnalités concernées. Le maire de Dédougou, Gnani Valentin Konaté a, à ce sujet, fait rire toute la salle en déclarant lorsqu’il a pris la parole : "Je viens de découvrir avec stupeur que je suis soumis à cette obligation. Je ne sais pas si je dois être traduit en justice pour ce manquement...". La nomination des membres du Conseil constitutionnel oblige ceux-ci à faire allégeance, a soutenu un participant. Non, a répondu Salifou Sampinbgo, membre de l’institution et membre du présidium chargé d’apporter les éclairages aux participants.

"Toute nomination a un caractère subjectif mais je ne crois pas que le fait d’être nommé vous oblige à faire allégeance à celui qui vous a nommé. L’allégeance est une question d’individu, de conscience professionnelle..." a-t-il souligné. Le président Dé Albert Millogo s’est dit satisfait des débats. Pour lui, l’intensité des questions et leur pertinence montrent l’intérêt que les participants portent à son institution. "Vos critiques et suggestions vont nous permettre d’améliorer le fonctionnement de notre institution républicaine...", a-t-il conclu.

Etienne NASSA

Sidwaya