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Issa Nana, chef de la subdivision des douanes de l’Ouest : “Il y a des motos qui circulent avec des faux documents”

Publié le mardi 24 février 2009 à 00h18min

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En fin d’année 2008, le directeur régional des douanes de l’Ouest a procédé à un bouclage de la ville de Bobo-Dioulasso pour un contrôle des motos. Mais une fois n’est pas coutume. Cette opération va se poursuivre pour lutter contre la fraude des engins et permettre à certains citoyens détenteurs de motos de se mettre en règle avec la plaque d’immatriculation. Par rapport à ces opérations, nous avons rencontré le chef de subdivision des douanes de l’Ouest Issa Nana afin de nous imprégner des réalités de la situation.

L’hebdomadaire du Burkina H.B : Quels sont les objectifs recherchés dans ces opérations ?

Issa Nana (I.N) : Les objectifs visés sont nombreux ; dans un premier temps c’est nous permettre d’abord d’améliorer nos recettes de fin d’année. Dans un deuxième temps c’est amener les usagers à se mettre en règle vis-à-vis du service d’immatriculation.

Avez-vous décelé des anomalies ?

Oui. Nous avons décelé beaucoup d’anomalies. Il faut dire que l’un des objectifs encore était de pouvoir contrôler parce qu’il y a des motos qui circulent avec des faux documents. Nous avons demandé aux services d’immatriculation que tous ceux qui viennent pour immatriculer les motos doivent se présenter d’abord à la direction des douanes pour l’authentification des documents avant que le service d’immatriculation ne procède à l’immatriculation. Et comme il y a des gens qui savent qu’ils n’ont pas de bons documents, non seulement ils ne se présentent pas au service d’immatriculation ni au service des douanes de peur qu’on ne les dépossède de leurs engins ; justement l’un des objectifs de cette opération c’est de pouvoir mettre la main sur ces types d’usagés. A l’opération passée nous avons eu au total 470 motos venant d’origines diverses. Le jour de la saisie nous avons d’abord contrôlé ceux qui ont des documents, et parmi eux il y a toujours des gens qui présentent de faux certificats de mise en circulation (CMC). Lorsque nous les arrêtons ils se plaignent que c’est un abus de pouvoir. Après les formalités la Douane vous remet un CMC. Il y a toujours des gens qui nous présentent de faux certificats de mise en circulation (CMC) ; en plus la quittance et une copie de la déclaration pour que vous puissiez immatriculer votre moto. Donc, il y en a qui se sont arrangés pour avoir le CMC en utilisant des quittances et d’autres déclarations qui n’ont pas de rapport avec les motos qu’ils utilisent.

Selon vous comment-ils ont pu obtenir ces faux papiers ?

Vous savez qu’aujourd’hui nous sommes dans un monde ou l’évolution technologique donne beaucoup de possibilité aux usagers. Les gens ont la possibilité de falsifier les documents. D’autres mêmes s’en vont établir ces faux papiers dans les pays voisins. Ils ont même essayé d’imiter les documents douaniers comme les déclarations. Mais quand nous regardons, nous distinguons les vrais documents des faux. Puisqu’on travaille tous les jours sur ces documents.

Y’a-t-il un problème de plaque d’Immatriculation qui vous amène aussi à saisir certaines motos ?

Il est question de plaque d’immatriculation parce qu’on se rend compte que les services qui vendent les motos donnent souvent de délais très longs aux usagers. Normalement lorsque vous vendez une moto qui est en règle à quelqu’un qui achète la moto, vous ne devez pas donner deux, trois mois à la personne pour avoir la plaque. Si vous vous portez garant pour immatriculer la moto, le lendemain vous vous rendez aux transports, avec le CMC, la facture d’achat et les autres documents douaniers pour demander l’immatriculation en principe dans une semaine, la personne devrait avoir sa plaque. Il n’y a pas de raison de donner deux, trois mois à la personne tant que la moto est en règle pour avoir sa plaque. Raison pour laquelle il faut mettre la pression sur les gens pour limiter la circulation sans plaque. Ce n’est pas normal. Admettons que quelqu’un ait un problème avec un engin sans plaque et qui disparaît, comment peut-on l’identifier même s’il avait des témoins. Mais s’il y a la plaque on peut relever tout de suite l’immatriculation et à partir du service d’immatriculation on peut se référer et identifier la personne. Et même le travail de la douane devient compliqué tant que les gens circulent sans plaque. Parmi les motos qui circulent avec des plaques, il y a aussi des plaques volées. Les gens viennent se plaindre à la douane que leurs plaques ont été volées. Et sûrement ces voleurs vont aller apposer ces plaques sur des motos qui n’ont pas de plaques. De toutes les façons nous avons prévu plusieurs types de contrôle. Car nous avons une liste de motos qui circulent avec des plaques mais qui ont été faites sur la base de faux documents. Et ces gens, nous allons les traquer.

Quelles sont les sanctions appliquées pour les usagers qui ne sont pas en règles ?

Il y a deux types de motos. Lorsqu’une moto effectivement était régulièrement dédouanée et n’a pas été présentée au service d’immatriculation pour la plaque, il y a une pénalité de 6000 FCFA à payer à la police. Donc nous travaillons conjointement avec la police. Une fois la contravention payée, nous livrons la moto à la personne pour qu’elle aille au service d’immatriculation. Il y a des gens qui ont des documents et qui ont déposé la demande d’immatriculation. Ces gens ont des récépissés. Ceux qui sont dans cette situation sont libérés sans contravention. C’est-à-dire que le problème n’est pas à leur niveau. Mais au niveau du service d’immatriculation il y a eu un retard. Le troisième cas, c’est ceux qui ont des documents douaniers mais qui ne sont pas de bons documents. Pour eux leurs motos sont considérées comme si elles n’avaient pas de documents et sont d’office mises de côté. Et le quatrième cas c’est ceux qui n’ont pas du tout de documents. Nous les mettons avec ceux qui ont les faux documents dans quel cas, les intéressés paient une amende de 100 mille FCFA et ils vont payer des taxes de droit de 101 mille FCFA. Et on leur prépare en même temps le CMC sur place. Nous allons tout préparer et dès que vous dédouanez on vous donne en même temps vos documents. Donc au total ça revient à 201 mille FCFA pour ceux qui ne seront pas en règle avec la douane.

Quels sont les méfaits de la fraude sur le développement socioéconomique d’un pays ?

Les méfaits de la fraude sont assez divers. Dans un premier temps la fraude déséquilibre la concurrence sur le marché. Parce que quelqu’un qui vend une moto sans douane ne peut pas la vendre au même prix que quelqu’un qui la vend avec douane. Donc cela veut dire que la concurrence sur le marché est déjà faussée. Ca c’est le rôle économique aussi de la douane de réguler le marché. Deuxièmement, l’Etat ne rentre pas dans ses droits. Tout le monde sait qu’au Burkina l’Etat n’a pas d’autres ressources que les impôts, les taxes qui sont les principales ressources. Troisièmement, les méfaits de la fraude c’est qu’il y a des vendeurs sur le marché qui paient l’impôt à l’Etat et qui embauchent du personnel. Et si ces gens n’arrivent pas à vendre cela signifie qu’ils vont perdre d’abord sur le plan économique et ceux qui travaillent avec eux vont perdre leurs emplois parce que ça ne marche pas. C’est parce que le marché fonctionne normalement qu’ils arrivent à payer leurs employés. Et tant que les motos arrivent à rentrer par la fraude, les individus peuvent se les procurer comme ça dans la rue, ça veut dire que les honnêtes commerçants vont commencer à fermer leurs boutiques, les usines qui tournent seront fermées, l’Etat qui compte sur les droits et taxes sera en difficulté et finalement tout le monde a des problèmes.

Est-ce que cette opération va s’étendre aux autres provinces ?

Au niveau des provinces le contrôle mené est permanent. Autour de Bobo-Dioulasso les gens en savent quelque chose. Il y a eu quand même un impact sur le contrôle. C’est que les gens ont compris qu’il faut aller directement en douane pour se mettre règle au lieu d’être dépossédé de sa moto. Les brigades au niveau de Banfora, Tougan, Dédougou, et Fô saisissent en permanence des motos fraudées. Obligeant les gens à se mettre en règle. Egalement au niveau de Bobo-Dioulasso ce n’est pas la fin car nous allons changer de stratégie. On va encore boucler. On ne va pas seulement se contenter de contrôler les motos sans plaque. Il y a d’autres types de motos qu’on va contrôler. Egalement au niveau des provinces les brigades vont poursuivre le contrôle.

Vous avez quelque chose à ajouter ?

Ce que j’ai à ajouter, nous demandons la compréhension de la population pour ces désagréments au niveau des contrôles. Nous faisons le travail pour l’Etat, pour le trésor. Et d’une manière ou d’une autre, les retombées profitent aux Burkinabé.

Félix G. OUEDRAOGO Correspondant à Bobo-Dioulasso

L’Hebdommadaire du Burkina

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