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Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

Publié le mardi 27 janvier 2009 à 02h48min

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Entouré de quelques-uns de ses ministres, le chef du gouvernement, Tertius Zongo a rencontré lundi 26 janvier 2009 à son cabinet, le premier président de la Cour des comptes, Boureima Pierre Nébié et ses collaborateurs, afin de donner une suite aux conclusions des rapports 2006 et 2007 rendus par cette institution.

"La Cour des comptes doit prononcer des sanctions à l’encontre des responsables reconnus coupables de mauvaise gestion de biens publics" a martelé le Premier ministre, Tertius Zongo. Au cours d’une séance de travail d’une durée de 2 heures 30 minutes, le 26 janvier dernier, il a examiné avec des ministres et des magistrats de la Cour des comptes les rapports 2006 et 2007 de cette institution de contrôle de la gestion des biens publics.

Les conclusions et les recommandations ont été passées à la loupe, de même que la suite à donner. Le Premier ministre a mis en exergue le pouvoir de sanction dont dispose cette Cour et qui n’est pas encore appliqué. "Au-delà du rapport de la Cour des comptes, ce qui est important, c’est le contrôle juridictionnel. De par la loi, la Cour a le droit et la force sur des faits de gestion" a-t-il expliqué. Bien que le gouvernement tienne compte des recommandations pour améliorer sa gouvernance, il s’avère impératif et nécessaire que "la Cour des comptes prenne des mesures pour que les gens coupables de mauvaise gestion des biens publics soient sanctionnés".

Selon Tertius Zongo, les textes doivent être appliqués et pour cela, il a assuré la Cour des comptes que ses recommandations seront mises en œuvre avec des moyens adéquats à sa disposition par le gouvernement. Ces moyens concernent le renforcement et la formation du personnel de la Cour et les équipements, "pour qu’il y ait plus de transparence et que l’autorité de la Cour soit renforcée". Le président de la Cour des comptes, Boureima Pierre Nébié s’est réjoui du soutien du gouvernement. Il a reconnu que pour l’instant "la Cour n’applique pas l’aspect juridictionnel alors que la loi le lui reconnaît". En effet, elle ne se cantonnait qu’au contrôle de gestion.

La loi relative à la Cour des comptes indique effectivement qu’en plus de relever les fautes de gestion, elle peut juger les responsables. "La Cour se prépare à mettre les personnes et les moyens en place pour constituer cette chambre chargée de juger les fautes de gestion" a soutenu Boureima Pierre Nébié. De plus, a-t-il poursuivi, "les fautes de gestion qui ont été relevées dans les rapports passés, si elles ne sont pas prescrites par les délais, seront jugées". "A quand cette chambre chargée de juger les fautes de gestion ?" Le président de la Cour des comptes estime qu’elle pourra voir le jour dans deux ans au maximum.

"C’est un domaine très sensible, très délicat. Il faut avoir tous les moyens, des magistrats qualifiés et formés pour cela" a souligné le premier président de la Cour des comptes. Tertius Zongo a indiqué que la rencontre avec les magistrats de la Cour des comptes s’inscrit dans une dynamique voulue par le Président du Faso. "Après la remise solennelle des rapports des présidents d’institutions, le chef de l’Etat a souhaité que le gouvernement les rencontre à l’effet de prendre des mesures pour l’application des recommandations", a-t-il expliqué.

Bachirou NANA

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 27 janvier 2009 à 07:25 En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    La question pr moi est prkwa estce maintenant kil veulent reagir et en plus avec un delai de 2 ans.bcp d’etudiants en SJP feront l’affaire

    • Le 28 janvier 2009 à 10:38, par Westkouss En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

      Bien vu mon cher. Je crois qu’il faut leur faire savoir que la Cour des Comptes ne ressemble pas au CITO où chacun vient jouer au guignol. On n’a pas besoin de deux ans pour pour ce truc. Cette cours correctionnelle devait exister depuis bien longtemps !!! En 1 an tous les dossiers passeraient au peigne fin et les coupables sont traqués. Mais retenons que "personne ne se poursuit soi-même". Donc cette histoire c’est du théâtre et le lieu n’est pas indiqué justement.
      Je crois que le premier ministre se doit d’être plus habile que sa langue dans cette histoire.

  • Le 27 janvier 2009 à 10:24 En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    Qui parle de detourneur par le de ceux qui gèrent le fond public. Ils sont tous dans le même bâteau et conduit par un même navir. Je pense qu’aujourd’hui dans ce pays, le mieux c’est de prier pour la paix continue.
    Le système était pourri il ya plus de 20 ans. Avec ce regime des gens ont détournés, détournent , et détourneront sans peur de rien.

    • Le 28 janvier 2009 à 09:26, par L.B En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

      Vous avez certainement raison de vous méfier de tout ce qui se passe quant aux problèmes de transparance au pays. Ceci dit je pense et je reste convaincu que si cette disposition avait été mis en place il y a 4ans et que l’on avait donné un délai 4ans pour son application, à ce jour cela aurait débuté. Ce qui signifie que l’on peut djà se féliciter que l’on veuille changer un tout petit peu que soit. Pour dire que nous ne croirons que lorsque nous verrons les applications réelles des textes mais nous pensons que les uns et les autres penseraient à 100 fois avant de commettre des actes ignobles avec les deniers de notre cher pays. Merci.

  • Le 27 janvier 2009 à 10:26, par Kossyam En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    A mon humble avis ils réagissent maintenant parce que c’est maintenant que la volonté politique est affirmée et que le peuple est impatient et ne tolerera plus de laxisme sur ces dossiers. Il y’a beaucoup de textes qui regissent le fonctionnement de l’état qui ne sont pas appliqués ou sont mal appliqués par manque de volonté politique, de moyens humains ....etc. Il faut 2 ans au maximun selon l’auteur parce qu’ il faut les "hommes pour le job" que la cours n’a probablement pas et il faut sans doute que la formation de ces hommes soit à la hauteur des exigences de la tâche : en d’autre terme il faut metre en place une équipe d’homme compétents pour traiter le volet judiciaire. C’est vrai que la bonne Gouvernance commandait de prévoir cette logistique dès la mise en place de la cours mais helas .... La question qui vient à l’esprit est ce que les juriductions dejà en place ne peuvent elle pas traiter de ces question ? Avis aux spécialistes de droit.

  • Le 27 janvier 2009 à 10:33, par Mavision En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    Où peut-on trouver le Rapport de la cour des comptes ? le Vérificateur général du Mali met son Rapport sur le net pour permettre à chaque citoyen de le consulter. Et si la Cour des comptes faisait de même ?

  • Le 27 janvier 2009 à 16:07, par valdo En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    Réponse sur les résultats de la cour des comptes : reclamation du premier ministre sur recommandation du président du faso
    je suis fort étonné que ce soit pour des raisons logistiques que le processus de traitement des dossiers contentieux ne puissent pas se faire. en mettant en place la cour des comptes, l’on connaissait ses missions ? que l’on me dise qu’il faut environ 2 ans ! c’est professionnellement et techniquement inacceptable. les personnes nonmées à la cour des comptes, l’on été en fonction de leur compétence ! de façon impartiale et objective, cette directive noble du Président du Faso, de faire la lumière sur les affaires contentieuses doit être immédiatement exécutoire. c’et une préoccupation sage pour quelqu’un qui aime son pays. refuser de le faire remet systématiquement en cause la création de cette cour

  • Le 27 janvier 2009 à 16:14, par Le Gonze En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    Ahhhh !!!! Enfin un commencement de démocratie !! Pourvu qu’il aille jusqu’au bout, c’est à dire qu’il se l’applique lui-même....si nécessaire !

  • Le 27 janvier 2009 à 16:21, par Ben Ischam En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    On aura tout compris et appris dans ce pays : deux ans pour former des hommes compétents pour juger d’une affaire de mal gouvernance. Le temps peut-être de dissimuler/de constituer toutes les preuves pour se blanchir ? Je me demande à quoi sert le ministère de la justice qui recrute chaque année des centaines de magistrats sortis de l’ENAM ou formés par la faculté de droits et, qui a bénéficié d’un statut particulier et de moyens suffisants pour mieux faire leur travail. Ne sont-ils pas compétents pour juger les cas de mauvaises gestions et de "détournements" en attendant que tout l’appareillage de la Cour des Comptes se mette en place ? Vu l’importance de la question, si juridiquement aucune autre institution ne peut prononcer des sanctions, autant convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale pour légiférer afin de permettre à la Justice de faire son travail. A moins ce que nos honorables députés ne se rebiffent à voler la loi parce qu’ils sont eux-mêmes plongés dans les méandres de la Cour des Comptes. Qui est fou, comme dirait l’autre ?

  • Le 27 janvier 2009 à 21:03, par LAWKO En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    De la comedie cette histoire de la cour des comptes.Ce sont les grands du CDP qui escroqué la CNSS.Qui peut se juger soi même ? Par Lawko

  • Le 28 janvier 2009 à 02:11, par NONGSIDA En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    C’est tout simplement allucinant !! Je crois pouvoir dire que c’est le plus gros beans de l’histoire du monde !! Ca veut dire que depuis la creaton de la cour des comptes il n’ya jamais eu de chambre correctionelle ? c’est complettement absurde !! Putain !! Ca ne peut arriver qu’au Burkina ce truc la ! de toute facon tout le monde s’en fiche !! comme le dirai l’autre manges et tais-toi !! Franchement vivement les TPR du capitaine Sankara !!

  • Le 28 janvier 2009 à 10:59 En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    SEM. MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE !

    Bravo pour cette Action et surtout bravo à SEM. Monsieur Le Président du Faso pour cette réaction qui sera comprise par nous autres comme "un Réveil d’une léthargie interminable".

    Mais, pourvu que cela se réalise. Tout Ouaga, tout Bobo connaissent qui sont en partie les Responsables de ces détournements. Qui, Gouroux sous protégés par la "Grande Flamme" (suivez mon regard) restent intouchables au risque de recevoir une baffe lourde et pesante d’on ne sait où. Effectivement, certains d’entre eux, exclusion faite de certains Fonctionnaires dans le cas qui ont observé ces écarts, sans aucun doute indépendants de leur intime volonté, n’hésitent pas à déclarer à qui veut "QU’ILS SONT SI POTTE AVEC LE PATRON, QU’ILS PRENNENT LE PETIT DEJEUNER ET JOUENT A LA BELOTE ENSEMBLE." Si bien qu’ils ont réussi par la voie des mensonges protégés par "LE MILIEU (qui se se reconnaîtra d’ailleurs" à faire casser des personnes dans leurs bonne foi et leur innocence, à emprisonner des gens et les avoirs spollié de leurs bien pendant qu’ils sont en train de voler.

    Comment voulez-vous que d’un simple BAC B, on puisse arriver à ce stade de la vie sans efforts honnêtes supplémentaires ?

    Courage en tout cas. Le peuple vous regarde et attend une suite visible et approfondie de ce que vous avez lancé.

    Solomdé Lilbouré

  • Le 28 janvier 2009 à 15:48, par franck dit aspirant Barde En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : la folie des majeurs

    Kato -Kato balbré ,pauve de nous tout le chère Faso pays des hommes intégré ça fache un pays mon Burkina chérie depuis la colonisation n’a pas un seul juge a qui la cour doit et peu confier les dossiers salle de (ces mauvais gestionnaire de mon pays ,il faut attendre au moins deux ans ,j’ai mal et j’ai honte que l’on puisse le dire et par des gens chargées de controlés la gestion des autres ,de grasse pitié j’ai trop honte ,bandit des grand chemin révoltez-vous car tout ceux qui vous juge non pas la compétance requit ,Mon chère Président du BURKINA FASO est-vrai qu’il ni y a pas de compétance dans tout vos hommes en blouse noire pour relevé le défis.Avis a tout les mauvais gestionnaires du Faso,faitent tout chauf de bien gérré car il ni y a pas qu’elqu’un a même de vous jugé .

  • Le 28 janvier 2009 à 18:52, par jeuni En réponse à : Rapport 2006 et 2007 de la Cour des comptes : Tertius Zongo réclame des sanctions

    donc nos tribunaux actuels ne jugent que les affaires sans importance ( vol de volailles, detournements de bouquins scolaires ...). c’est dommage qu’on nous fasse savoir qu’après 20ans de "revolution democratique" le Burkina ne dispose jusque là d’aucune cour pour juger des faits aussi graves que ces manquements en matière de gestion de deniers publics ! pire, on avance qu’il faut 2ans pour le faire ! on comprend maintenant pourquoi les gros bonnets s’adonnent aisement à cet exercice aussi macabre que le pillage de l’argent du pauvre contribuable ; en réalité on ne peut les inquieter car notre justice n’est pas encore mature pour juger ces cas ! eh ! Allah, aidez-nous !

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