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Révisions « intempestives » des constitutions africaines : Le CGD organise la résistance

Accueil > Actualités > Politique • • vendredi 14 novembre 2008 à 04h42min

Réunis à Ouagadougou les 10 et 11 novembre 2008 autour du thème : « Le constitutionnalisme et les révisions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest », des représentants de la société civile venus d’une dizaine de pays de la sous-région et des responsables politiques burkinabè ont examiné les évolutions, depuis 1990, des lois fondamentales dans le continent. Organisé par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), ce séminaire international a condamné les révisions régressives de la constitution puis dégagé les voies pour le renforcement de l’Etat de droit.

Pour opportun, le thème de la rencontre l’est assurément. En effet, ce séminaire international sur le constitutionnalisme s’est tenu au moment où, une fois de plus, des velléités, plus ou moins confirmées, de tripatouillages de constitutions se font sentir en Afrique. Au Niger, par exemple, des groupes de personnes, suspectées de connivence avec le pouvoir politique, manifestent depuis quelques temps pour réclamer la suppression de la clause limitative du nombre de mandats présidentiels.

En Algérie, le verrou constitutionnel vient d’être sauté, offrant désormais au président actuel la possibilité de se présenter pour la troisième fois, et voire plus, à la course au pouvoir. Deux situations qui rappellent, si besoin en était, le sort des constitutions dans bien de pays africains.

« Le problème est que nos démocrates des années 90 se sont trouvés très à l’étroit à l’intérieur de ces textes [constitutions] et ont tiré prétexte du fait qu’aucune situation n’est immuable pour le réviser et les manipuler souvent en tenant compte de leurs intérêts personnels ou de la situation du moment.

Les constitutions qui garantissent l’alternance ont été souvent révisées pour un règne, un régime ou un système politique », dénonce Me Halidou Ouédraogo, en sa qualité de membre du conseil d’administration de l’open society initiative for west Africa (OSIWA).

Même sentiment de désenchantement constaté chez la vice-présidente du conseil d’administration du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), Amina Ouédraogo : « Lorsqu’on se permet de faire une analyse rétrospective quant à la pratique constitutionnelle dans la majorité de ces pays [africains], on se rend compte que le néoconstitutionnalisme africain se caractérise par de nombreuses déficiences résultant des révisions intempestives des règles constitutionnelles fondamentales », diagnostique-t-elle dans son discours d’ouverture, avant de poursuivre, la voix toujours douillette :

« Si la constitution peut et doit être révisée selon la procédure prévue par le pouvoir constituant originaire, force est cependant de constater que les révisions constitutionnelles effectuées jusque-là ont fait l’objet de débats et de contestations en Afrique de façon générale et au Burkina Faso en particulier, aussi bien dans la doctrine constitutionnelle qu’au sein des populations ».

Si, de façon générale, il ressort que les lois fondamentales ont partout subi dans la sous-région des modifications rétrogrades, (sauf au Bénin où il n’y a jamais de révision depuis le renouveau démocratique), l’étude de cas place le Sénégal, avec une vingtaine de révisions en six ans, au hit-parade des pays révisionnistes : « Les procédures de révisions ne sont pas contraignantes au Sénégal. A cela, s’ajoute l’orientation présidentialiste du régime qui constitue un facteur défavorable au constitutionnalisme », déplore A. Sall, professeur agrégé de droit.

Contre tous ces coups de canifs portés contre la loi suprême, le directeur exécutif du CGD, le professeur Augustin Loada, a appelé la société civile à plaider pour le « renforcement des normes de convergences constitutionnelles au niveau de la CEDEAO, la limitation du présidentialisme négro-africain et la constitutionnalisation des valeurs positives africaines ».

Adopté par acclamation, le code de bonne conduite définit plusieurs dispositions relatives à la procédure, à la durée, à la motivation et au contexte sociopolitique de la révision constitutionnelle.

A tout cela s’ajoute la proposition d’instituer d’une part, la compétence du juge constitutionnel de connaître du projet de révision de la loi fondamentale et, d’autre part, la diversification du mode de désignation des membres des Conseils constitutionnels.

Alain Saint Robespierre

L’Observateur Paalga

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