En application de l’article 87 de la Constitution, les députés de l’Assemblée nationale ont ouvert hier matin la deuxième session ordinaire de l’année 2008, après un temps de vacances. Auparavant, le gouvernement avait déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et "dans les délais constitutionnels", le projet de loi des finances pour exécution du budget de l’Etat, exercice 2009, qui va constituer le plat de résistance de cette deuxième session de l’année en cours.

A l’ouverture de cette session budgétaire, le président de l’Assemblée nationale a, au nom de l’ensemble des députés, traduit ses félicitations au Premier ministre et à la nouvelle équipe gouvernementale mise en place le 4 septembre dernier. Roch Marc Christian Kaboré a également salué la nomination au gouvernement de l’ex-député, Toussaint Abel Coulibaly à qui il a souhaité beaucoup de réussite dans ses nouvelles fonctions de ministre délégué en charge des Collectivités territoriales. Par la même occasion, le président de l’AN a présenté à la représentation nationale le nouveau député, Amadou Zon, suppléant de Toussaint Abel Coulibaly, qui a été accueilli à l’hémicycle par un tonnerre d’applaudissements.

Roch Marc Christian Kaboré a par ailleurs fait un tour d’horizon de l’actualité nationale entre deux sessions parlementaires. La signature, le 14 juillet dernier à Washington du Compact du MCA pour le Burkina, la participation du chef de l’Etat à la 63e session de l’Assemblée générale des Nations-unies, la nomination de notre compatriote, Djibrill Bassolé en qualité de représentant conjoint ONU-UA au Darfour, le discours du Président ivoirien à l’Assemblée nationale burkinabè, etc. sont autant de sujets sur lesquels est revenu Rock Marc Christian Kaboré.

Le calendrier prévisionnel de cette deuxième session ordinaire de l’année 2008 est des plus chargés : 22 projets et propositions de loi ; 13 questions orales avec ou sans débats et 25 questions écrites. Ainsi, dès le mardi 14 octobre, les députés seront appelés à se pencher sur deux projets portant l’une la ratification de l’ordonnance portant prorogation à 6 mois de la suspension du droit de douane et de la TVA des produits de grande consommation ; et l’autre la ratification de l’ordonnance portant prorogation du délai d’application des mesures spéciales sur la vie chère.

Une semaine plus tard, soit le 21 octobre, il sera question de ratification d’ordonnances portant autorisation de ratification de trois accords de prêt dont le premier est conclu le 4 octobre 2007 à Ouagadougou entre le Burkina et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du projet Samandéni ; le second a été conclu au Caire entre le Burkina et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement partiel du programme de développement intégré de la vallée de Samandéni, et le troisième enfin, a été conclu le 22 mai à Ouaga entre notre pays et la BOAD pour le financement partiel du projet de construction du barrage de Samandéni.

La deuxième session ordinaire de l’année 2008 va également examiner un projet de loi portant statut des réfugiés au Burkina, un autre instituant le prélèvement sur les billets d’avion, etc. Au chapitre des questions orales, le Premier ministre va être interpellé, le 18 octobre prochain, par le député Kadiatou Korsaga sur le nombre de véhicules de l’Etat saisis en dehors des heures de service, lors de la vaste opération de contrôle et les sanctions prévues ou à prendre. N’est-il pas possible de déconcentrer les centres d’examens et de concours professionnels pour les meilleures conditions d’accessibilité et d’équité ? C’est une question orale sans débat posée par le député Célestin Boyo Koussoubé et à la quelle le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat devrait répondre le 24 octobre prochain.

Au programme de le session, est inscrite une question orale non moins importante du député Bénéwendé Stanislas Sankara. Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication est invité, le 28 novembre prochain, pour expliquer ce que fait le gouvernement pour améliorer les conditions de travail des journalistes. Le député Dah Koumbatersour Nicolas voudrait bien savoir ce que prévoit faire le département de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, face aux dysfonctionnements des conseils municipaux dans plusieurs régions du Burkina. Le ministre Clément P. Sawadogo devrait y répondre le 12 décembre prochain.

25 questions écrites interpellant divers ministres sont au programme de la présente session. A deux, les députés Fidèle Diabouga et Alexis D. Bourgou veulent savoir auprès du ministre des Infrastructures et du Désenclavement, pourquoi le tronçon Bilanga-Bogandé n’est pas entretenu après l’hivernage, et la période prévue pour le bitumage de la route Fada - Taparko. Seule, la député Saran Sérémé interpelle 4 ministres : celui de la Justice, au sujet de la tenue des assises criminelles ; le Premier ministre sur le bilan des engagements qu’il a pris lors de sa visite du 23 août dernier dans la plaine aménagée de Bagré ; et les ministres des Transports et de la Sécurité sur la présentation de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) à travers ses attributions et son mode de fonctionnement.

La ministre Céline Yoda de la Promotion de la femme devrait, à la demande du député Irène Yaméogo, dire pourquoi la célébration de la journée de la Femme 2008 a duré une semaine, et présenter le bilan des activités de cette célébration. Le député Célestin Boyo Koussoubé invite le ministre des Infrastructures, de l’Habitat et de l’Urbanisme, à déballer le programme de désenclavement et de bitumage des routes de la région de la Boucle du Mouhoun.

Par Paul-Miki ROAMBA

Le Pays

A propos de la levée de l’immulité parlementaire de Bénilde Somda

Dans l’allocution d’ouverture de la deuxième session parlementaire, Roch Marc Christian Kaboré a éclairé la lanterne des députés sur la menace de levée de l’immunité parlementaire qui planait sur le député Bénilde Somda. Voici en substance ce qu’il a déclaré à ce sujet :

"Le 4 septembre courant, conformément aux dispositions des articles 96 de la Constitution et 79 du Règlement de l’Assemblée, le Bureau a pris connaissance du rapport de la Commission ad hoc chargée de l’examen de la demande de levée de l’immunité d’un parlementaire.
En rappel, c’est par lettre du 13 février 2008 que le ministre de la Justice, Garde des sceaux, transmettait au président de l’Assemblée nationale, la requête du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance de Ouagadougou, aux fins de la levée de l’immunité parlementaire d’un député.
L’Assemblée nationale ayant été saisie de cette requête alors qu’elle était en session, une Commission ad hoc de 15 députés désignés à la représentation proportionnelle par les groupes parlementaires a été créée conformément au Règlement de l’Assemblée nationale, et installée officiellement le 10 juin 2008. Elle a déposé son rapport d’avis le 23 juin, après la clôture de la session ordinaire.
En application du Règlement de l’Assemblée, le Bureau a statué sur cet avis et n’a pas accédé à la requête du Procureur du Faso. Cependant, il a autorisé le député à répondre aux sollicitations du Parquet, en vue d’établir la réalité des faits allégués.
Au regard des insuffisances constatées à l’article 79 du Règlement de l’Assemblée par la Commission ad hoc, sur la procédure, les conditions et les conséquences de la levée de l’immunité parlementaire d’un député, celle-ci a recommandé la relecture des dispositions y afférentes pour plus de clarté et de précision. Le Bureau prendra les mesures pour donner une suite à cette recommandation.
C’est le lieu pour moi de rappeler que les immunités parlementaires que sont l’inviolabilité et l’irresponsabilité ont un caractère objectif, en ce sens qu’il s’agit de protections fonctionnelles et personnelles instituées, non dans l’intérêt du parlementaire, mais dans celui du mandat qu’il détient du peuple.
En droit, l’immunité parlementaire est une mesure d’ordre public, une garantie qui n’a pas été créée pour le député mais pour l’Assemblée tout entière".