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Compte rendu du Conseil des ministres du 23/06/04

Accueil > Actualités > Politique • • jeudi 24 juin 2004 à 10h03min

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 23 juin 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre de la Présidence du Faso

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant définition du costume des membres du Conseil Constitutionnel.

Ce décret vient en application de l’article 13 de la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et procédure applicable devant lui, qui dispose que : "les membres du Conseil constitutionnel portent, dans l’exercice de leurs fonctions, un costume qui est défini par décret pris en Conseil des Ministres. Le port du costume est obligatoire aux séances du Conseil".

L’adoption de ce décret permettra au Conseil Constitutionnel de se doter d’un outil de travail nécessaire à son imperium et de se conformer avec les dispositions de la loi organique qui le régit.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté six rapports.

• Le Premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Banque Commerciale du Burkina.

Aux termes de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du Ministère des Finances et du Budget en remplacement de Madame Noëlie ZONGO, appelée à d’autres fonctions.

• Le deuxième rapport est relatif à l’état de mise en œuvre du Plan d’Action pour le Renforcement de la Gestion Budgétaire (PRGB).

Le Plan d’Action pour le Renforcement de la Gestion Budgétaire a été élaboré sur la base de recommandations issues d’un diagnostic interne de notre système de gestion budgétaire, confortées par celles de deux études externes, à savoir le rapport sur l’observation des normes et codes du FMI d’une part et l’exercice sur l’obligation de rendre compte de la gestion des finances publiques ainsi que des pratiques de comptabilité du secteur privé et de différentes revues des dépenses publiques d’autre part.

Ce plan, couvrant la période 2002-2004 qui a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 31 juillet 2002, constitue depuis son adoption, le cadre de référence des réformes à mener dans le domaine budgétaire. Il vise à améliorer, de façon durable, la transparence, la fiabilité et l’efficacité de la gestion budgétaire et s’articule autour de huit grandes orientations qui sont :

- renforcer les capacités des structures en charge de la gestion budgétaire ;

- améliorer le cadre juridique de la gestion budgétaire et son application ;

- améliorer la qualité et la transparence de la loi de finances ;

- renforcer le suivi de l’exécution budgétaire et le respect des obligations de fin de gestion ;

- approfondir la déconcentration budgétaire ;

- améliorer la qualité de la gestion des dépenses spécifiques ;

- améliorer la qualité et la pérennité du processus d’informatisation au sein des ministères chargés de l’économie et des finances.

- renforcer le contrôle de la gestion budgétaire.

Le rapport fait ressortir, pour chacune des huit orientations du plan d’action, les principaux acquis, les insuffisances ainsi que les contraintes rencontrées par les structures concernées.

Le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre les mesures appropriées pour améliorer la mise en œuvre de ce plan qui contribue à l’efficience de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

• Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour conclure un marché par la procédure de gré à gré en vue de l’acquisition de deux tubes de puissance de l’émetteur ondes courtes au profit de la radiodiffusion.

Le tube de puissance de l’émetteur ondes courtes de la radiodiffusion est en panne pour la troisième fois depuis son inauguration en avril 2002. Cet émetteur, d’un rayon de 1 500 km, assure la couverture radiophonique de notre pays.

Aussi, son arrêt prolongé depuis le 13 novembre 2003 prive-t-il une partie de nos concitoyens des émissions de la Radiodiffusion Nationale.

Au regard de la spécificité de la requête et conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 45 du décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003 portant réglementation générale des achats publics, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la conclusion du contrat par la procédure de gré à gré avec la Société Equip Confort représentant dans notre pays, la société Croate, unique fabriquant de ce type de tube.

• Le quatrième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation d’un marché de gré à gré en vue des travaux d’aménagement et de bitumage d’environ 15 km de voies principales dans cinq villes moyennes du Burkina Faso (Ouahigouya, Banfora, Koudougou, Kaya, Dédougou) et Ouagadougou.

Ce projet, financé par la République de Chine s’inscrit dans le cadre du développement urbain des villes du Burkina.

Seule l’entreprise Oumarou KANAZOE a déposé une offre qui, après évaluation, a été jugée administrativement et techniquement conforme à l’appel d’offres.

A l’issue des négociations engagées avec l’entreprise en vue des réaménagements et ajustements nécessaires permettant l’exécution du projet, l’entreprise Oumarou KANAZOE a marqué son accord pour la réalisation des travaux au montant négocié qui est de un milliard sept cent millions (1 700 000 000) F CFA HT-HD et pour un délai total non cumulable de 12 mois.

Au regard de ces résultats, le Conseil des Ministres a autorisé la finalisation de la transaction par la signature d’un marché de gré à gré avec l’entreprise KANAZOE.

• Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 22 avril 2004 entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du programme de lutte contre l’ensablement du Bassin du fleuve Niger.

Le programme de lutte contre l’ensablement du fleuve Niger qui couvre trois (03) pays à savoir : le Burkina Faso, le Mali et le Niger est d’une importance capitale pour notre pays. Il sera mis en œuvre dans la région du Sahel (Séno et Oudalan) fortement soumise à la désertification alors qu’elle recèle d’un important potentiel agro-sylvo-pastoral. Il s’inscrit parfaitement dans les politiques en cours et contribuera à la mise en œuvre du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire du Sahel.

D’un coût total de 19 892 371 160 F CFA pour les trois Etats, le montant revenant au Burkina Faso est évalué à 4 134 925 700 F CFA. Le projet sera financé de la façon suivante :

- le Fonds Africain de Développement pour 67,62% ;

- le Burkina pour 14,20%

- les bénéficiaires pour 18,18%.

• Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant régime indemnitaire spécifique applicable aux personnels relevant du Programme Saaga.

Le présent décret est une mesure d’accompagnement consécutive aux délibérations du Conseil des Ministres en sa séance du 17 mars 2004 au cours de laquelle, le décret portant institution du Programme Saaga comme organe permanent a été adopté.

Aux termes de ce décret, des avantages financiers sont servis aux personnels affectés à cette structure à titre de compensation des efforts fournis, des contraintes subies et surtout des objectifs à atteindre en tenant compte du caractère spécifique du Programme Saaga.

I.3 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle d’or à Kalsaka, dans la province du Yatenga, à la société "Kalsaka Mining S.A".

Au terme de ce décret, Kalsaka Mining SA est autorisée à exploiter le gisement d’or de Kalsaka.

Cette mine dont la durée de vie est estimée à cinq ans, produira annuellement 1,6 tonnes d’or, emploiera 200 personnes et procurera au Trésor Public, près de 500 millions de francs CFA par an au titre des royalties.

L’exploitation dont la date d’entrée en production est prévue pour 2005, va contribuer à l’amélioration de la balance des paiements du Burkina Faso et à accélérer le développement local par la construction d’infrastructures sociales et économiques dans la province du Yatenga.

• Le deuxième rapport est également relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle d’or à Taparko, dans la Province du Namentenga, à la "Société des Mines de Taparko (SO.MI.TA S.A.)".

Au terme de ce décret, la SOMITA S.A. est autorisée à exploiter le gisement d’or de Taparko.

Cette mine dont la durée de vie est estimée à sept ans, produira annuellement environ 2,5 tonnes d’or, emploiera 300 personnes et procurera au Trésor Public, près de 600 millions de francs CFA par an au titre des royalties.

Tout comme le premier dossier, l’exploitation de la mine dont le démarrage est prévu pour 2005, va contribuer à l’amélioration de la balance des paiements du Burkina Faso et accélérer le développement local par la construction d’infrastructures sociales et économiques dans la Province du Namentenga.

I.5 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement érection de l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou (ENSK) en établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique et approbation de ses statuts.

Les deux décrets s’inscrivent dans l’esprit de la loi n° 032-2000/AN du 08 décembre 2000 portant création de la catégorie d’établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPST) et dans celui du décret 2002-557/PRES/PM/MFD portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Ils donnent à l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou (ENSK), un cadre juridique conforme aux missions assignées aux établissements d’enseignement supérieur de l’Etat ainsi que le pouvoir de conduire avec efficacité, ses missions spécifiques.

I.6 - Au titre du Ministère des Ressources Animales

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la nomination de membres et de Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale de l’Elevage et de la Santé Animale.

• Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’ENESA.

Administrateur représentant l’Etat :

Au titre du Ministère des Ressources Animales

- Monsieur Mathieu COULIBALY, Mle 15 768 N, Docteur Vétérinaire.

Administrateur représentant les élèves :

- Monsieur Lallebila Emmanuel RAMDE, Technicien Supérieur d’Elevage.

• Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mathieu COULIBALY, Mle 15 768 N, Docteur Vétérinaire, Président du Conseil d’Administration de l’ENESA en remplacement de Monsieur Adama OUEDRAOGO.

II-COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 1ère session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui se tiendra à Vienne, en Autriche, du 28 juin au 09 juillet 2004.

Par sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000, l’Assemblée Générale a adopté la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, entrée en vigueur le 29 septembre 2003.

Le Burkina Faso fait partie des premiers pays à avoir ratifié cette Convention ainsi que ses trois protocoles additionnels. Les instruments de ratification ont été déposés le 15 mai 2002.

La participation du Burkina Faso à la présente session permettra d’une part, de renouveler l’engagement de notre pays à combattre le crime organisé sous toutes ses formes et d’autre part, d’avoir des échanges avec les autres délégations sur les mécanismes appropriés à mettre en place pour une meilleure approche du phénomène criminel.

II.2 - Le Ministre de la Santé a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la XVème Conférence mondiale sur le SIDA et les IST qui se tiendra à Bangkok, en Thaïlande, du 11 au 16 juillet 2004 sur le thème : "Accès au traitement pour tous".

A l’heure où l’utilisation des ARV est devenue une réalité, l’acquisition de nouvelles connaissances et d’informations dans le domaine de la manipulation des Anti-rétroviraux est une opportunité d’améliorer la prise en charge médicale des patients qui bénéficieront d’un traitement par les ARV.

La participation du Burkina Faso lui permettra d’être mieux outillé pour la mise en œuvre de la Prévention de la Transmission Mère-Enfant (PTME), dont l’un des volets importants est l’utilisation des ARV, le suivi des activités des centres de traitement qui verront le jour dans les Hôpitaux ainsi que celles du Centre de Traitement Ambulatoire Bobo qui ouvrira ses portes très prochainement.

II.3 - Le Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence ministérielle sous-régionale sur l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation en Afrique de l’Ouest, prévue à Abuja, au Nigeria, du 26 au 30 juillet 2004.

La Conférence aura trois grands objectifs qui sont :

- promouvoir l’utilisation des TIC dans le secteur de l’éducation en établissant les limites de l’enseignement traditionnel à l’école ou sur le campus, afin de répondre à une demande croissante et d’offrir, à un prix raisonnable, une éducation de qualité, et plaider en faveur des méthodes alternatives d’enseignement basées sur les TIC ;

- favoriser l’échange d’expériences entre pays africains sur l’utilisation des TIC dans l’éducation ;

- apporter aux Etats les concepts et outils dont ils ont besoin pour formuler des politiques nationales durables en matière de TIC et d’enseignement à distance et d’apprentissage libre.

Compte tenu de l’importance qu’elle revêt pour le Burkina Faso, le Conseil a marqué son accord pour la participation de notre pays.

Le Conseil a levé sa séance à 13 h 20 mn.

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement absent,
le Ministre de l’Information chargé de l’Intérim

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